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Commissions permanentes
Inspecteur général 2017
Commission responsable du dossier:
Commission sur l'inspecteur général
Rapports
Commentaires et recommandations faisant suite au Rapport de l’inspecteur général concernant l’octroi d’un contrat pour la fourniture de batteries d’accumulateurs pour véhicules (appels d’offres 15-14023 et 16-15500).- Dépôt au CM du 27 novembre et au CG du 30 novembre 2017 (2017-11-27)
[31,6 ko - 6 pages]
Commentaires et recommandations faisant suite au Rapport de l’inspecteur général sur la résiliation du contrat visant la reconstruction de belvédères, de passerelles et de sentiers au parc-nature du Bois-de-l’Île-Bizard (appel d’offres 16-6853) - Dépôt au CM du 27 novembre et au CG du 30 novembre 2017 (2017-11-27)
[24,7 ko - 5 pages]
Commentaires et recommandations faisant suite au Rapport annuel de l’inspecteur général pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016 (2017-06-12)
[24,8 ko - 5 pages]
Commentaires et recommandations faisant suite au Rapport de l’inspecteur général sur l’industrie du remorquage déposé au conseil municipal le 24 avril 2017 et au conseil d’agglomération le 27 avril 2017 (2017-06-12)
[29,4 ko - 7 pages]
Commentaires et recommandations faisant suite au Rapport de recommandations de l’inspecteur général : Résiliation et recommandations relativement à l’octroi de contrats visant la location de remorqueuses lors d’opérations de déneigement – vigie de la décision du 26 septembre 2016 (2017-04-24)
[30,9 ko - 7 pages]
Commentaires et recommandations faisant suite au mandat reçu du conseil municipal (CM16 1192) portant sur l'élargissement du mandat du Bureau de l'inspecteur général (2017-03-27)
[40,5 ko - 9 pages]
Commentaires et recommandations faisant suite au Rapport de recommandations de l’inspecteur général visant divers contrats octroyés (ou prévus d’être octroyés) à l’organisme à but non lucratif Montréal en histoires dans le cadre du 375e anniversaire de Montréal (2017-03-27)
[43 ko - 11 pages]
Réponses du comité exécutif
Réponse du comité exécutif aux rapports de la Commission permanente sur l'Inspecteur général portant sur la location de remorqueuses lors d'opérations de déneigement et sur l'industrie du remorquage, déposés respectivement aux conseils municipal et d'agglomération en avril et juin 2017
[23,8 ko - 4 pages]
Réponse du comité exécutif au rapport de la Commission permanente sur l'Inspecteur général en regard de la motion de la 3ème opposition visant l'élargissement du mandat de l'Inspecteur général (2017-08-21)
[14 ko - 2 pages]
Réponse du comité exécutif au rapport de la Commission sur l'Inspecteur général ayant étudié le rapport annuel 2016 de l'Inspecteur général (2017-08-21)
[11,3 ko - 2 pages]
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