Mandat CM15 0590 - Les mesures de sécurité et l’accès à l’hôtel de ville lors des séances des instances décisionnelles

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Rapport et recommandations du mandat CM15 0590 - Les mesures de sécurité et l'accès à l'hôtel de ville lors des séances des instances décisionnelles - Déposé au conseil municipal le 18 avril 2016 [73,1 ko - 9 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif (2016-09-26) [13,9 ko - 2 pages]