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Commissions permanentes
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Démocratie municipale
> Mandat CM15 0590
Commissions permanentes
Mandat CM15 0590 - Les mesures de sécurité et l’accès à l’hôtel de ville lors des séances des instances décisionnelles
Commission responsable du dossier:
Commission de la présidence du conseil
Rapport
Rapport et recommandations du mandat CM15 0590 - Les mesures de sécurité et l'accès à l'hôtel de ville lors des séances des instances décisionnelles - Déposé au conseil municipal le 18 avril 2016
[73,1 ko - 9 pages]
Réponse du comité exécutif
Réponse du comité exécutif (2016-09-26)
[13,9 ko - 2 pages]
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