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> Projet - Politique de stationnement
Commissions permanentes
Projet de Politique de stationnement
Commission responsable du dossier:
Commission sur le transport et les travaux publics
Avis public
Avis public (français) (2016-02-01)
[26,6 ko - 1 page]
Avis public (anglais) (2016-02-01)
[25,6 ko - 1 page]
Communiqué
Communiqué (2016-02-01)
[73,4 ko - 2 pages]
Documents de consultation
Présentation (2016-02-15)
[7,1 Mo - 41 pages]
Instructions aux intervenants (2016-01-26)
[21,5 ko - 2 pages]
Politique de stationnement - Version préliminaire pour consultation (décembre 2015)
[1,1 Mo - 72 pages]
Tableau synthèse - Politique de stationnement - Version préliminaire pour consultation (décembre 2015)
[180,8 ko - 2 pages]
Mémoires
Consulter la page des mémoires
Rapports
Rapport de consultation sur la Politique de stationnement de Montréal - Déposé au conseil d'agglomération le 19 mai 2016
[161,3 ko - 33 pages]
Rapport de consultation sur la Politique de stationnement de Montréal - Déposé au conseil municipal le 16 mai 2016
[161,3 ko - 33 pages]
Recommandations (2016-04-14)
[68,5 ko - 10 pages]
Réponse du comité exécutif
Réponse du comité exécutif aux recommandations de la commission sur le transport et les travaux publics suite à l'examen public sur la politique de stationnement (2016-06-20)
[113,8 ko - 12 pages]
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