Mandat CM14 0181- Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Rapport et recommandation du mandat CM14 0181- Code d’éthique et de conduite des membres du conseil de la Ville et des conseils d’arrondissement (déposé au conseil municipal le 26 octobre 2015) [91,4 ko - 15 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif (2016-08-22) [8,6 ko - 2 pages]