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Commissions permanentes
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Démocratie municipale
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Commissions permanentes
Mandat CM13 0859 - L’octroi de l’allocation de transition : des options à considérer
Commission responsable du dossier:
Commission de la présidence du conseil
Rapport
Rapport et recommandations du mandat CM13 0859 - L’octroi de l’allocation de transition : des options à considérer (déposé au conseil municipal le 26 octobre 2015)
[63 ko - 9 pages]
Réponse du comité exécutif
Réponse du comité exécutif (2018-03-21)
[12,3 ko - 2 pages]
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