Mandat CM13 0859 - L’octroi de l’allocation de transition : des options à considérer

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Rapport et recommandations du mandat CM13 0859 - L’octroi de l’allocation de transition : des options à considérer (déposé au conseil municipal le 26 octobre 2015) [63 ko - 9 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif (2018-03-21) [12,3 ko - 2 pages]