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Commissions permanentes
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Démocratie municipale
> Étude publique - OCPM et Ombudsman
Commissions permanentes
Étude publique des rapports annuels de l'OCPM et de l'Ombudsman
Commission responsable du dossier:
Commission sur la présidence du conseil
Avis public
Avis pulic (2015-08-27)
[18 ko - 1 page]
Communiqué
Communiqué (2015-08-27)
[22,9 ko - 1 page]
Documents de consultations
Rapport annuel de l'OCPM (2015-05-01)
[1,8 Mo - 70 pages]
Rapport annuel de l'Ombudsman (2015-06-15)
[5,4 Mo - 112 pages]
Procès-verbal
Procès-verbal (2015-09-10)
[33 ko - 3 pages]
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