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Commissions permanentes
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Démocratie municipale
> procédure d'assemblée du conseil
Commissions permanentes
Révision du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051)
Commission responsable du dossier:
Commission de la présidence du conseil
Rapport
Rapport et recommandations (2015-06-15)
[83,3 ko - 17 pages]
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