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Commissions permanentes
Inspecteur général 2014
Commission responsable du dossier:
Commission sur l'inspecteur général
Rapports
Recommandations faisant suite au Rapport de l’inspecteur général concernant l’appel d’offres 13-13242 (Interaction projet Sainte-Catherine) - Déposé au conseil municipal le 24 novembre 2014 et au conseil d'agglomération le 27 novembre 2014 (2014-11-24)
[35,4 ko - 5 pages]
Recommandation faisant suite au rapport de l’inspecteur général concernant l’appel public de propositions 1111368002 (2014-10-27)
[22,7 ko - 3 pages]
Réponse du CE
Réponse CE (2015-04-30)
[17,2 ko - 3 pages]
Suivi de l'administration
Réponse CE: Résolution CE14 1965 (2014-12-17)
[26,1 ko - 1 page]
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