Inspecteur général 2014

Commission responsable du dossier:

Commission sur l'inspecteur général

Rapports

• Recommandations faisant suite au Rapport de l’inspecteur général concernant l’appel d’offres 13-13242 (Interaction projet Sainte-Catherine) - Déposé au conseil municipal le 24 novembre 2014 et au conseil d'agglomération le 27 novembre 2014 (2014-11-24) [35,4 ko - 5 pages]
• Recommandation faisant suite au rapport de l’inspecteur général concernant l’appel public de propositions 1111368002 (2014-10-27) [22,7 ko - 3 pages]

Réponse du CE

• Réponse CE (2015-04-30) [17,2 ko - 3 pages]

Suivi de l'administration

• Réponse CE: Résolution CE14 1965 (2014-12-17) [26,1 ko - 1 page]