Révision du Règlement sur la procédure d’assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051)

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Communiqué

• Séance de travail publique de la Commission de la présidence du conseil (2014-09-30) [39,8 ko - 1 page]

Document de consultation

• Révision du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal (06-051) (2014-09-30) [75,5 ko - 10 pages]

Mémoires

• Coalition Montréal - 2e opposition (2014-10-21) [83,8 ko - 4 pages]
• Pro-action LaSalle (2014-10-21) [55,1 ko - 3 pages]
• Le Vrai changement pour Montréal (2014-10-21) [47,3 ko - 3 pages]