Transparence et suivi des motions des conseillers adoptées par le conseil municipal

Commission responsable du dossier:

Commission de la présidence du conseil

Rapport

• Rapport et recommandations - Transparence et suivi des motions des conseillers adoptées par le conseil municipal (2014-05-26) [55,6 ko - 6 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif (2016-08-22) [15,6 ko - 2 pages]