Commission sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal

La Commission sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal, créée en 2014 par le conseil d'agglomération conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), est chargée de l'étude des modifications au schéma d'aménagement et de développement de Montréal.

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