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Commissions permanentes
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Budget et administration
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Commissions permanentes
Consolidation du statut de la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM)
Commission responsable du dossier:
Commission sur les finances et l'administration
Rapport
Recommandations relatives à la consolidation du statut de la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) (2013-09-23)
[65,4 ko - 6 pages]
Réponse du comité exécutif
Réponse du comité exécutif (2014-06-16)
[6,6 ko - 1 page]
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