Nouveaux modes de paiement des taxes municipales

Commission responsable du dossier:

Commission sur les finances et l'administration

Rapport

• Recommandations relatives à la possibilité d'offrir des nouveaux modes de paiement des taxes municipales (2013-09-23) [61,4 ko - 6 pages]

Réponse du comité exécutif

• Réponse du comité exécutif (2014-09-15) [44,5 ko - 9 pages]