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Règles générales

De manière générale, une consultation publique c’est :

  • un dialogue entre des citoyens et des décideurs (élus, administrateurs ou dirigeants d’entreprises), à l’occasion duquel le public est invité à s’informer sur un projet, à poser des questions puis, à donner une opinion éclairée.
  • une sorte de contrat en vertu duquel les décideurs acceptent d’être influencés par le public.

Certaines règles favorisent un lien de confiance avec les citoyens. Elles portent principalement sur :

  • l’annonce de la consultation ;
  • la documentation ;
  • le déroulement d’une consultation publique ;
  • le rapport de la consultation ;
  • le suivi de la consultation publique.