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Le bulletin

Visages de la participation citoyenne

Droit d’initiative en matière de consultation publique (2011)

Des citoyens en action

Consultation de l’OCPM sur l’agriculture urbaine. Cliquez pour agrandir

Très novateur, le droit d'initiative permet aux citoyens d'obtenir, par le dépôt d’une pétition, la tenue d'une consultation publique sur des projets, des idées ou des causes qui leur sont chers.

Résultat de la Charte montréalaise des droits et responsabilités, ce droit permet aux citoyens de contribuer de façon positive au développement de la ville ou de leur arrondissement.

Une première

Affiche : Droit d’initiative en matière de consultation publique. Cliquez pour agrandir

En 2011, le droit d'initiative a été utilisé pour la première fois par le Groupe de travail en agriculture urbaine. Plus de 29 000 signatures ont été recueillies alors qu’il n’en fallait que 15 000 pour un sujet relevant de la Ville centrale. L'Office de consultation publique de Montréal a tenu une consultation publique sur le sujet au printemps 2012 et a rendu public son rapport le 3 octobre 2012. À la suite de celle-ci, la Ville crée un Comité de travail de la collectivité montréalaise sur l'agriculture urbaine avec la participation de la société civile afin de développer les meilleures pratiques dans ce domaine.

Pour connaître la démarche à suivre et le nombre de signatures requis : ville.montreal.qc.ca/droit-initiative.

Sur Youtube

  • Hommage au Chantier sur la démocratie (2002-2014)

Le civisme - 02
Charte montréalaise des droits et responsabilités
Prenez l'initiative, c'est votre droit!