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Consultation publique

IllustrationUne fois votre pétition validée et vérifiée, le droit d’initiative rend obligatoire la tenue d’une consultation publique sur votre proposition. En voici les principales étapes, lesquelles sont conformes à la Politique de consultation et de participation publiques de la Ville de Montréal :

Calendrier des préparatifs et de la consultation

Au plus 21 jours après la validation, un calendrier est transmis à la personne à contacter de votre groupe. La consultation publique doit se tenir dans un délai raisonnable.

Documentation

La Ville ou l’arrondissement visé par la demande est responsable d’assembler une information pertinente afin de permettre au cours de la consultation publique un dialogue constructif.

Avis annonçant la consultation

Au moins 15 jours avant le début de la consultation, un avis décrivant votre proposition et indiquant les endroits où la documentation peut être consultée de même que la date, l’heure et le lieu de la consultation est publié sur le site Internet de la Ville. Dans le cas d’un arrondissement, cet avis est publié sur son site Internet et dans un journal local.

Responsabilité de la consultation

Déroulement de la consultation

Consultation publique en deux parties :

  • première partie : les représentants de la Ville ou, selon le cas, de l’arrondissement présentent le dossier et répondent aux questions des citoyennes et des citoyens. C’est à ce moment que les responsables de la demande sont appelés à exposer les raisons qui les ont motivés à demander une consultation publique.
  • seconde partie : au moins 15 jours plus tard, chacun peut exprimer son opinion ou présenter un mémoire.

Rapport et suivi de la consultation

L’instance qui consulte publie un rapport dans les 90 jours suivant la fin de la consultation.

Ce rapport tient compte des préoccupations et des opinions de tous, fait l’analyse de la proposition et tire des conclusions ou formule des recommandations. Il ne rend aucune décision.

Le conseil d’arrondissement ou le conseil de la Ville, selon le cas, informe la population concernée des résultats de la consultation publique et, le cas échéant, des décisions qui auront été prises et les raisons qui les auront motivées.