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Pétitions en cours

Territoire : arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve

Pétition en cours visant une demande de consultation publique concernant le développement des activités industrialo-portuaires du secteur industriel de l’arrondissement et sa cohabitation avec les quartiers résidentiels

Un projet de pétition a été déposé le 26 octobre 2016 en vertu du droit d’initiative prévu dans le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités et sur le droit d’initiative (05-056)  aux fins de demander une consultation publique sur l’objet suivant :
« Le développement des activités industrialo-portuaires du secteur industriel de l’ensemble des zones suivantes : 0249, 0382, 0671, 0385, 0373, 0544, 0390, 0433, 0492, 0552, 0465, 0496 et sa cohabitation avec les quartiers résidentiels qui les entourent.

La consultation visera à ce que l’arrondissement se dote d’une planification de développement viable pour la collectivité, planification qui inclura des orientations d’aménagements touchant l’affectation du sol, l’intensité des activités, des réseaux de transport actif, la nature et l’emplacement des équipements et des infrastructures destinées à la vie communautaire. Cette planification devra aussi prendre en compte la gestion des nuisances des activités industrialo-portuaires telles que le bruit, la qualité de l’air, la circulation automobile et le camionnage. Finalement, elle devra proposer une amélioration des interfaces entre le Port, les industries et la Ville. »
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Période de signature : du 20 décembre 2016 au 20 mars 2017 inclusivement.

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Territoire : Ville de Montréal

Pétition en cours visant une demande de consultation publique pour offrir un immeuble aux fins d’un centre de santé pour Premières nations, Métis et Inuit à Montréal

Un projet de pétition a été déposé le 26 septembre 2016 en vertu du droit d’initiative prévu dans le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités et sur le droit d’initiative (05-056) (ci-après « Règlement 05-056 ») aux fins de demander une consultation publique sur l’objet suivant : « Que la Ville de Montréal offre un immeuble tel l’ancien Hôpital de Tuberculose (rue Lucien-L’Allier) pour être converti en un Centre de santé pour Premières Nations, Métis et Inuit à Montréal. Ce type de centre de santé existe déjà dans les grandes villes comme Toronto et Ottawa et abrite des programmes holistiques et culturellement adéquats d’après les normes provinciales sur la santé et les services sociaux ».

Période de signature : du 28 novembre 2016 au 25 février 2017 inclusivement.

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