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27 novembre 2014
Entrée en vigueur des règlements ( RCG 14-009, RCG 14-010, RCG 14-011, RCG 14-012 et RCG 14-013)
Greffe
pointillé
26 novembre 2014
Taxe spéciale, report au 11 décembre 2014
Saint-Laurent
Report séance générale du 2 décembre 2014
Saint-Laurent
Promulgation Règlement RCA05 09005-1 abrogeant le Règlement autorisant un emprunt de 237 655 $ pour la réfection de la toiture du bâtiment sis au 12137 avenue du Bois-de-Boulogne (RCA05 09005)
Ahuntsic–Cartierville
Adoption du Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2015)
Ahuntsic–Cartierville
Approbation référendaire : Second projet de résolution CA14 090343 visant à autoriser la construction d'une école primaire en excédant la hauteur maximale permise - 12050-12060, avenue du Bois-de-Boulogne
Ahuntsic–Cartierville
Ordonnances OCA14 093 à OCA14 097 - Programmation d'événements publics et exemptions de fournir le nombre d'unités de stationnement requis
Ahuntsic–Cartierville
Modification du calendrier des séances ordinaires 2014 - séance du conseil de décembre
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
AUTORISATION DE DÉMOLITION - 7360, rue Saint-Jacques - 11 décembre 2014 - 19h30 - 5160, boul. Décarie, 4 ième étage
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - 4995-4997, avenue Coronation
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
25 novembre 2014
Ordonnance 14-14-25 visant à réduire la limite de vitesse
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Modification - Date et heure de la séance ordinaire du conseil
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Règlements sur la taxe relative aux services (exercice financier 2015) RGCA 15-10-0002 et RGCA 15-10-0003
Montréal-Nord
Demande d'approbation référendaire pour le second projet de résolution PP-019
Montréal-Nord
Assemblée publique de consultation PP-021 projet de résolution
Montréal-Nord
Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1563-7
Montréal-Nord
Demande d'approbation référendaire pour le second projet de résolution PP-018
Montréal-Nord
Promulgation - Projet particulier PP-017
Montréal-Nord
Avis de l'assemblée publique aux fins de consultation PPCMOI PP-015
Montréal-Nord
Demande de dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage
Montréal-Nord
Assemblée publique de consultation PP-020 projet de résolution
Montréal-Nord
Démolition d'immeuble - 5687, avenue Bourbonnière
Rosemont–La Petite-Patrie
Consultation publique - Premier projet de règlement 01-279-41
Rosemont–La Petite-Patrie
pointillé
22 novembre 2014
Demandes de dérogations mineures
Ville-Marie
Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel
Ville-Marie
pointillé
21 novembre 2014
Étude des prévisions budgétaires 2015, des budgets des sociétés paramunicipales et du budget 2015 de la Société de transport de Montréal par la Commission sur les finances et l'administration et la Commission de la sécurité publique
Greffe
Impacts sur la population montréalaise de la décision de Postes Canada d'éliminer la livraison du courrier à domicile en milieu urbain
Greffe
pointillé
20 novembre 2014
Entrée en vigueur Règlement AO-272
Outremont
Adoption prévue - règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2015)
Outremont
Adoption d'un règlement sur la taxe relative aux services
LaSalle
Calendrier du conseil d'arrondissement 2015
Lachine
Demandes de dérogations mineures
LaSalle
Séance rég. 2014-12-02
Le Sud-Ouest
Séance extra 2014-11-27
Le Sud-Ouest
pointillé
19 novembre 2014
2015_Taxe_spéciale_règlement
Saint-Laurent
Demande de démolition - 2611, rue Bélanger
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Assemblée publique de consultation-Premier projet de résolution CA14 090348 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé au 1675, boulevard Gouin Est et la construction d'un nouveau bâtiment destiné à des fins de résidence pour personnes autonomes
Ahuntsic–Cartierville
Demande d'autorisation de démolition - 10333, rue Sackville
Ahuntsic–Cartierville
AVIS ANNONÇANT L'ADOPTION D'UN RÈGLEMENT IMPOSANT UNE TAXE RELATIVE AUX SERVICES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015
Verdun
Retrait des résolutions CA14 090234 et CA14 090320 visant à autoriser l'agrandissement du bâtiment situé au 5079, boulevard Gouin Ouest
Ahuntsic–Cartierville
Avis d'adoption du règlement sur la taxe relative aux services pour l'exercice financier 2015
Pierrefonds–Roxboro
Avis public - Adoption taxe relative aux services 2015
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Règlement sur taxe relative année 2015 avis pour adoption
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
RÉSUMÉ DE MODIFICATIONS AU PLAN D'URBANISME
Greffe
pointillé
18 novembre 2014
Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2015) (2215) - Adoption
Saint-Léonard
Adoption de règlements visant l'imposition de taxes relatives aux services
Anjou
Assemblée publique de consultation Règlement RCA 40-12
Anjou
Consultation publique - Premier projet de règlement 01-279-40
Rosemont–La Petite-Patrie
Ordonnances 2014-26-270 à 274
Rosemont–La Petite-Patrie
Adoption - Règlement RCA-113
Rosemont–La Petite-Patrie
Démolition d'immeuble - 3033, rue Sherbrooke Est
Rosemont–La Petite-Patrie
Calendrier des séances ordinaires - Exercice 2015
Rosemont–La Petite-Patrie
Consultation publique - Premier projet de règlement 01-279-41
Rosemont–La Petite-Patrie
AVIS PUBLIC - Assemblée ordinaire du Conseil municipal du lundi 24 novembre 2014
Greffe
AVIS PUBLIC - Assemblée ordinaire du Conseil d'agglomération du 27 novembre 2014
Greffe
pointillé
17 novembre 2014
Adoption du Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2015)
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
AVIS PUBLIC - Assemblée extraordinaire du Conseil municipal du 26 novembre 2014
Greffe
ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT
Greffe
AVIS PUBLIC - Assemblée extraordinaire Conseil d'agglomération du 27 novembre 2014
Greffe
pointillé
15 novembre 2014
Demande de dérogation mineure au 400, rue Jarry Ouest
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Assemblée public de consultation
Ville-Marie
Règlement et ordonnances
Ville-Marie
Règlement et ordonnances
Ville-Marie
pointillé
14 novembre 2014
Taxe spéciale - exercice financier 2015
Saint-Laurent
pointillé
13 novembre 2014
demande de dérogation mineure - 34, avenue Maplewood
Outremont
Demande de dérogation mineure - 615, avenue Stuart
Outremont
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Verdun
AVIS PUBLIC-DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Verdun
VENTE AUX ENCHÈRES. OBJETS DIVERS - ÉVICTIONS
Verdun
ORDONNANCES ÉDICTÉES PAR LE CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
Verdun
Registre - PPCMOI - rue Centrale
LaSalle
Demande d'approbation référendaire Règlement RCA 40-11
Anjou
Avis entrée en vigueur 01-280-24
Le Sud-Ouest
Avis entrée en vigueur 01-280-25
Le Sud-Ouest
Avis dérogation mineure
Le Sud-Ouest
Adoption règlement taxation 2015
Le Sud-Ouest
pointillé
12 novembre 2014
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE -PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RCA14 210005
Verdun
RÈGLEMENTS RCA08 210004-2, RCA09 210006-4,RCA11 210002-1 ET RCA13 210007-1
Verdun
Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage
Anjou
Avis de dérogations mineures
Pierrefonds–Roxboro
Promulgation des règlements 868-21 et 98-596-15
Pierrefonds–Roxboro
Promulgation Règlements CA28 0037-1 & CA28 0007-4
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Rôle d'évaluation foncière
Greffe
Invitation - Séance du conseil - 1 décembre 2014 à 19 heures - Centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce, 6445, avenue de Monkland
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Ordonnance - limite de vitesse sur l'avenue de Kensington
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Projet de règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2015)
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Ordonnances - événements - passage piétons - graffiti
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Entrée en vigueur de règlement adoptés par le conseil municipal (23 septebre 2014)
Greffe
Promulgation Règlement RCA14 17232
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande d'approbation référendaire - Règlement RCA14 17237 - 3737, avenue Van Horne
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Coming into force of by-laws adopted at the city council meeting of September 23, 2014
Greffe
pointillé
11 novembre 2014
Calendrier des séances du conseil d'arrondissement - 2015
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Adoption et entrée en vigueur - RCA14-14011
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demande de dérogation mineure au 8085, rue Saint-André et au 7340-7348, rue Saint-Denis
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Règlement 1887-20 - Entrée en vigueur
Saint-Léonard
Règlement numéro 1886-337 - Approbation référendaire
Saint-Léonard
Adoption et entrée en vigueur - Règlement d'urbanisme 01-275-102
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Ordonnances
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Adoption et entrée en vigueur - Règlement RCA14-27006
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Entrées en vigueur - Règlements RCA14-30065 et RCA14-30066 et ordonnannce OCA14-(99-254)-001
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Assemblée de consultation publique - Projet de résolution numéro PP-98
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Demande d'approbation référendaire - Projet de résolution numéro PP-94
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2015 - Conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
8 novembre 2014
Adoption et entrée en vigueur - RCA04-14003-2 et RCA06-14001-9
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Assemblée de consultation - PP14-14012 et PP14-14013
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Assemblée publique - RCA14-14005
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
pointillé
6 novembre 2014
Dérogation mineure - 5459 Durocher
Outremont
Entrée en vigeur Règlement AO-268
Outremont
Entrée en vigueur - Règlement 01-277-69 et 01-277-70
Le Plateau-Mont-Royal
Demande d'approbation référendaire - projet particulier pour le 4532 à 4538, avenue du Parc
Le Plateau-Mont-Royal
Adoption et entrée en vigueur - Règlement 2014-14 et 2014-15
Le Plateau-Mont-Royal
Demande de participation à un référendum - Règlement 01-277-72
Le Plateau-Mont-Royal
Prochaine séance du conseil d'arrondissement - 10 novembre 2014
Lachine
Avis démo Springland
Le Sud-Ouest
Avis consultation PPCMOI
Le Sud-Ouest
Calendrier des assemblées ordinaires du conseil d'agglomération pour l'année 2015
Greffe
Calendrier des assemblées ordinaires du conseil municipal pour l'année 2015
Greffe
pointillé
5 novembre 2014
Assemblée de consultation - Premier projet de règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
REPRÉSENTANT DES CITOYENS COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Verdun
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Verdun
pointillé
4 novembre 2014
Avis de motion - taxe relative aux services 2015
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Entrée en vigueur du règlement (14-033)
Greffe
Assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération - 14 novembre 2014 - Adoption PTI 2015-2017
Greffe
Assemblée extraordinaire du conseil municipal - 13 novembre 2014 - Adoption PTI 2015-2017
Greffe
Coming into force of By-law (14-033)
Greffe
pointillé
3 novembre 2014
Règlement sur la taxe relative aux services
Ville-Marie
Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal (27 octobre 2014)
Greffe
pointillé
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