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18 décembre 2014
Entrée en vigueur - règlements LAS-0096 et LAS-0007-23
LaSalle
Avis Lionel Groulx
Le Sud-Ouest
Avis Église St-Joseph
Le Sud-Ouest
Séance du 13 janvier 2015
Le Sud-Ouest
Appel de candidature - Comité consultatif d'urbanisme
Le Plateau-Mont-Royal
pointillé
17 décembre 2014
Demande de démolition - 7994, 17e Avenue
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
RCA08-08-0001-75, consultation publique
Saint-Laurent
Entrée en vigueur
Saint-Laurent
Dérogations mineures - décembre 2014
Saint-Laurent
Demande de démolition - 7981, rue Chabot
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Promulgation Règlements RCA14 09006, RCA14 09007, RCA14 09008 et RCA14 09009
Ahuntsic–Cartierville
Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement de Verdun pour l'année 2015
Verdun
Retrait de la résolution CA14 090233 visant à autoriser la démolition des trois bâtiments situés aux 9700, 9710 et 9720, boulevard Saint-Laurent et la construction d'un bâtiment d'habitation de huit étages
Ahuntsic–Cartierville
Calendrier des séances 2015
Pierrefonds–Roxboro
Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération (12 décembre 2014)
Greffe
Tenue d'un registre - Règlements d'emprunt RCA14 17243 et RCA14 17245 - 5 au 8 janvier 2015
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour 2015
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Ordonnance - Permis SRRR -Visiteurs - Centre Hospitalier universitaire Sainte-Justine
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Ordonnances - événements - stationnement taxis - Métro Vendôme
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Promulgation Règlement RCA14 17234 - cours anglaises - thermopompes
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Promulgation Règlements RCA14 17239, RCA14 17240, RCA14 17241 et RCA14 17242
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande de dérogation mineure - 4901-4903, avenue Van Horne
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
16 décembre 2014
Calendrier des séances du conseil d'arrondissement année 2015
Montréal-Nord
Assemblée publique de consultation règlement R.R.1562.021
Montréal-Nord
Assemblée publique de consultation règlement R.R.1562.020
Montréal-Nord
Avis de promulgation et entrée en vigueur règlement RGCA15-10-0001, règlement RGCA15-10-0002 et règlement RGCA15-10-0003
Montréal-Nord
Assemblée publique de consultation premier projet de règlement RGCA-09-10-0006-4
Montréal-Nord
Promulgation projet particulier PP-18 et projet praticulier PP-19
Montréal-Nord
Demandes de dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage consultation / 12 janvier 2015
Montréal-Nord
Séances du conseil d'arrondissement d'Anjou pour l'année 2015
Anjou
ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS (14-044, 14-045, 14-046, 14-047 et 14-048)
Greffe
Entrée en vigueur - Règlement numéro RCA14-30067
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
15 décembre 2014
ORDONNANCE (RCG-09-023)
Greffe
pointillé
13 décembre 2014
Demande d'approbation référendaire - PP14-14012 - 250-260, Gary-Carter
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Règlement et ordonnances
Ville-Marie
Demande de participation à un référendum - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie
Ville-Marie
pointillé
11 décembre 2014
Promulgation
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Entrée en vigueur Règlement AO-273
Outremont
Demande de tenue de registre AO-271-P2
Outremont
Dérogation mineure - 636, avenue Wiseman
Outremont
Entrée en vigueur Règlement AO-278
Outremont
Dérogation mineure - 643, avenue Rockland
Outremont
AO-277-P1 - Assemblée publique de consultation
Outremont
Entrée en vigeur Règlements AO-274, AO-275 et AO-276
Outremont
Demande d'approbation référendaire RCA 40-12
Anjou
Entrée en vigueur des règlements RCA 110 et RCA 111
Anjou
Avis Outremont - Approbation référendaire - Règlement AO-271-P2
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Avis Outremont - Assemblée de consultation - Projet de règlement AO-277-P1 - revêtement de toits plats
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
ORDONNANCES ÉDICTÉES PAR LE CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
Verdun
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Verdun
Calendrier 2015 des séances du conseil d'arrondissement
LaSalle
Ordonnance décembre enseigne
Le Sud-Ouest
Ordonnance décembre
Le Sud-Ouest
Avis demande usage cond. local
Le Sud-Ouest
Avis RCA14 22020
Le Sud-Ouest
Dérogation mineure - 555 Congrégation
Le Sud-Ouest
Avis de registre - Emprunts RAC14 22022 et 22023
Le Sud-Ouest
Avis calendrier séance 2015
Le Sud-Ouest
pointillé
10 décembre 2014
Séance extraordinaire du conseil - 17 décembre 2014
Le Plateau-Mont-Royal
RÈGLEMENTS RCA14 210006, RCA14 210007, RCA14 210008,RCA14 210009 ET RCA14 210010
Verdun
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE-PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1700-99
Verdun
Calendrier 2015 des séances ordinaires du conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Ahuntsic–Cartierville
Promulgation du règlement CA29 0078
Pierrefonds–Roxboro
pointillé
9 décembre 2014
Adoption et entrée en vigueur - RCA14-14010 et RCA14-14012
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ordonnance 14-14-28 - 911, rue Jean-Talon Est
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2015
Saint-Léonard
Ordonnance numéro 2143, O-12 - Entrée en vigueur
Saint-Léonard
Règlements numéros 2211, 2212 et 2213 - Registres
Saint-Léonard
Règlements numéros 2207, 2214 et 2215 - Entrées en vigueur
Saint-Léonard
Ordonnances
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Entrée en vigueur - Règlements RCA14-27002, RCA14-27004 et RCA14-27006
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Calendrier des séances du conseil d'arrondissement pour l'année 2015
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Entrée en vigueur - Règlements 01-275-101 et RCA07-27006-2
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Assemblée ordinaire du conseil municipal - 15 décembre 2014
Greffe
Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération - 18 décembre 2014
Greffe
pointillé
6 décembre 2014
Règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation
Ville-Marie
Règlement modifiant le Règlement sur les clôtures (CA-24-227)
Ville-Marie
Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (CA-24-282.102)
Ville-Marie
pointillé
5 décembre 2014
Approbation référendaire - RCA14-14005 - Règlement sur le lotissement
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ordonnances - séance du 1er décembre
Le Plateau-Mont-Royal
Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (2e avis)
Greffe
Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (1er avis)
Greffe
Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (3e avis)
Greffe
pointillé
4 décembre 2014
Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2015
Outremont
Assemblée publique de consultation - PP14-14014 et PP14-14015
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Prochaine séance du conseil d'arrondissement - 8 décembre
Lachine
Annulation séance rég. du 2 décembre
Le Sud-Ouest
Ordonnance vitesse
Le Sud-Ouest
Avis Entrée en vigueur RCA14 22014 et 22015
Le Sud-Ouest
Avis Entrée en vigueur RCA14 22016
Le Sud-Ouest
Avis Entrée en vigueur RCA14 22017 et 22018
Le Sud-Ouest
Demande d'approbation référendaire - projet particulier pour 1661, rue Saint-Grégoire
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Règlement 01-277-74
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - projet particulier pour le 101, avenue Van Horne
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Règlement 01-277-75
Le Plateau-Mont-Royal
Article 193 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal
Greffe
Calendrier des séances du conseil d'arrondissement pour l'année 2015
Le Plateau-Mont-Royal
Adoption et entrée en vigueur - Règlements 2014-16, 2014-17 et 2014-18
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Règlement 2014-20
Le Plateau-Mont-Royal
pointillé
3 décembre 2014
Éviction - 3 décembre 2014
Saint-Laurent
Ordonnance OCA14 092 déterminant les limites de vitesse sur l'avenue Papineau dans le territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Ahuntsic–Cartierville
pointillé
2 décembre 2014
ERRATUM - Demande de dérogation mineure - 8085, St-André et 7340-7348, St-Denis
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Assemblée extraordinaire du conseil municipal - 10 décembre 2014 - Adoption du budget 2015 de la Ville
Greffe
Assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération - 12 décembre 2014 - adoption du budget 2015 de la Ville (volet agglomération)
Greffe
pointillé
1er décembre 2014
Entrée en vigueur - Règlement 01-277-71
Le Plateau-Mont-Royal
Entrée en vigueur RCA14 22019
Le Sud-Ouest
pointillé
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