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30 octobre 2014
Prévisions budgétaires 2015
Ville-Marie
Registre AO-270
Outremont
Entrée en vigueur Règlement AO-269
Outremont
Adoption et entrée en vigueur - Règlement 2014-09
Le Plateau-Mont-Royal
CA
Le Sud-Ouest
Séance spéciale du 10 novembre
Le Sud-Ouest
Aliénation de biens
Greffe
pointillé
29 octobre 2014
Éviction 29 octobre 2014
Saint-Laurent
Ordonnances - OCA 14 16 0350 et OCA 14 16 0351
Outremont
Approbation référendaire - Second projet de résolution CA14 090317 visant à autoriser la construction de plusieurs immeubles résidentiels au 10000, rue Meilleur - Lot 1488873 du cadastre du Québec - Zone 0317
Ahuntsic–Cartierville
Ordonnances OCA14 089 à OCA14 091 - Programmation des événements publics - saison 2014
Ahuntsic–Cartierville
Approbation référendaire - Second projet de résolution CA14 090320 visant à autoriser l'agrandissement du bâtiment situé au 5079, boulevard Gouin Ouest - Lot 1434326 du cadastre du Québec - Zone 0669
Ahuntsic–Cartierville
Avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2015)
Ahuntsic–Cartierville
AVIS PUBLIC EN VERTU DE L'ARTICLE 193 DE L'ANNEXE C DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
Greffe
pointillé
28 octobre 2014
Assemblée publique de consultation premier projet de règlement 1563-7
Montréal-Nord
Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 4 novembre 2014 à 19 h.
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
AVIS PUBLIC - ENTREE EN VIGUEUR DE REGLEMENTS (14-032)
Greffe
pointillé
25 octobre 2014
Demande de dérogation mineure - 405, rue de la Concorde
Ville-Marie
Demandes d'autorisation d'exercer des usages conditionnels
Ville-Marie
pointillé
24 octobre 2014
Avis de motion du Règlement sur la taxe relative aux services (2015)
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Taxe spéciale exercice financier 2015
Saint-Laurent
Étude du programme triennal d'immobilisations 2015-2016-2017
Greffe
Erratum - Demande de participation à un référendum - 1801, rue Ontario Est
Ville-Marie
pointillé
23 octobre 2014
Avis de motion - règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2015)
Outremont
Avis de motion - règlement sur la taxe de service - exercice financier 2015
LaSalle
Demande de dérogation_Châteauguay
Le Sud-Ouest
pointillé
22 octobre 2014
Éviction - 22 octobre 2014
Saint-Laurent
Promulgation Règlement RCA13 09003-2 modifiant le Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2014 (RCA13 09003)
Ahuntsic–Cartierville
Demande de dérogation mineure : 10900, rue Hamon
Ahuntsic–Cartierville
Demande de dérogation mineure : 10275 et 10285, rue Laverdure
Ahuntsic–Cartierville
Demande d'autorisation de démolition - 8720 à 8726, rue Clark
Ahuntsic–Cartierville
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT IMPOSANT UNE TAXE RELATIVE AUX SERVICES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2015
Verdun
Avis de motion - règlement sur la taxes relative aux services pour 2015
Pierrefonds–Roxboro
AVIS PUBLIC - Assemblée extraordinaire du Conseil municipal du 29 octobre 2014
Greffe
AVIS PUBLIC - Assemblée extraordinaire du Conseil d'agglomération du 30 octobre 2014
Greffe
pointillé
21 octobre 2014
Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2015) (2215) - Avis de motion
Saint-Léonard
Vente aux enchères
Montréal-Nord
Demande de dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage
Montréal-Nord
Avis de promulgation règlement R.R.1562.08 règlement RGCA11-10-0007-4
Montréal-Nord
Règlements sur la taxe relative aux services (exercice financier 2015) RGCA 15-10-0002 et RGCA 15-10-0003
Montréal-Nord
Demande d'approbation référendaire pour le second projet de résolution PP-17
Montréal-Nord
Assemblée publique de consultation PP-019 projet de résolution
Montréal-Nord
Assemblée publique de consultation PP-018 projet de résolution
Montréal-Nord
Adoption - Règlement sur la taxe relative aux services (exrcice financier de 2015) (RCA14-27005)
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
AVIS DE MOTION RÈGLEMENT VISANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE LOCALE ET RÈGLEMENT VISANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE SPÉCIALE
Anjou
Séance extraordinaire - Conseil d'arrondissement - Budget 2015
Rosemont–La Petite-Patrie
Avis de motion - Projet de règlement RCA-113
Rosemont–La Petite-Patrie
Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération - (30 octobre 2014)
Greffe
Assemblée ordinaire du conseil municipal - (27 octobre 2014)
Greffe
Demande de démolition - 10660, boulevard Gouin Est
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
20 octobre 2014
Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement 2015
Ville-Marie
Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement - modifié
Ville-Marie
Assemblée public de consultation ( Règlement modifiant le Règlement sur les clôtures)
Ville-Marie
Demande de démolition - 3476-3480, rue Saint-Dominique
Le Plateau-Mont-Royal
pointillé
18 octobre 2014
Demande de participation - PPCMOI
Ville-Marie
Ordonnances
Ville-Marie
Assemblée public de consultation
Ville-Marie
Assemblée public de consultation
Ville-Marie
pointillé
16 octobre 2014
Avis public - AO-271-P1 - Assemblée publique de consultation
Outremont
Entrée en vigueur - Règlements tarif et domaine public
Saint-Laurent
Avis public Outremont - Projet règlement AO-271-P1 - assemblée consultation 29 octobre 2014 - 19 h - 999, avenue McEachran
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Verdun
Demande d'approbation référendaire - PPCMOI - rue Centrale
LaSalle
pointillé
15 octobre 2014
Demande de dérogation mineure - 7367-7369, 6e Avenue
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Règlement CA28 0024-2 - Promulgation
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Règlement CA28 0023-8 - Promulgation
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Règlement CA28 0023-7 - Promulgation
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Ordonnance 14-14-25
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ordonnance 14-14-26 et 14-14-27
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
DM 15 octobre 2014
Saint-Laurent
Demande de dérogation mineure - 8182, avenue Casgrain
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER. SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RCA14 210005
Verdun
ORDONNANCES ÉDICTÉES PAR LE CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
Verdun
RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN PRÉSENTÉ LE 7 OCTOBRE 2014
Verdun
RÈGLEMENT RCA14 210004
Verdun
Dérogations mineures DM 3000878263 et DM 3000893453
Pierrefonds–Roxboro
Demande d'approbation référendaire - PP-79 - 4205, avenue de Courtrai
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande d'approbation référendaire - PP-80 - 7070, chemin de la Côte-Saint-Luc
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Projet de règlement sur la taxe relative aux services (2015)
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Invitation - séance du conseil - lundi 3 novembre 2014 à 19 heures au 6767, chemin de la Côte-des-Neiges
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande de dérogation mineure - 5417-5419, Place Grovehill
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Ordonnances - événements et circulation
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande d'approbation référendaire - RCA14 17234 - cours anglaises et thermopompes
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Assemblée de consultation publique - RCA14 17237 - 3737, avenue Van Horne - 23 octobre 2014 à 19 h au 5160, boulevard Décarie, 4ième étage, Montréal
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande d'approbation référendaire PP-78 - 5895, avenue de Westbury
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Promulgation Règlement RCA14 17236 - Règlement sur la régie interne du conseil d'arrondissement
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
14 octobre 2014
Avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services - exercice financier 2015
Le Plateau-Mont-Royal
Ordonnances - Programmation d'évènements publics
Le Plateau-Mont-Royal
Demande d'approbation référendaire - projet particulier pour le 1657, rue Rachel Est
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Règlement 01-277-73
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Projet particulier pour le 1661 de la rue Saint-Grégoire
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Projet particulier pour le 4532 à 4538 avenue du Parc
Le Plateau-Mont-Royal
Demande de participation à un référendum - Règlement 01-277-71
Le Plateau-Mont-Royal
Règlement numéro 1886-337 - Assemblée publique de consultation
Saint-Léonard
Demande de dérogations mineures - numéro 1883-404
Saint-Léonard
Demandes d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0206 relatif à l'immeuble sis au 5035, rue de Rouen
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Ordonnances
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demandes d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0205 relatif à l'immeuble sis aux 1620-1628, rue Aylwin
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demandes de dérogations mineures - 2009-2017, rue Saint-Germain et 2288-2290, rue Joliette
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demandes d'approbation référendaire - Règlement d'urbanisme 01-275-101
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demandes d'approbation référendaire - Règlement RCA07-27006-2
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demande de démolition d'immeuble - - 3571-3603, rue Adam (École Baril)
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Assemblée publique de consultation
Anjou
Entrée en vigueur d'un règlement
Anjou
Ordonnances 2014-26-262 à 269
Rosemont–La Petite-Patrie
Approbation référendaire - Second projet de règlement 01-279-39
Rosemont–La Petite-Patrie
Approbation référendaire - 165, rue Saint-Zotique Ouest
Rosemont–La Petite-Patrie
Avis d'entrée en vigueur
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Assemblée de consultation publique - Projet de résolution numéro PP-94
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
11 octobre 2014
Demande de démolition, 472 rue Saint-Henri
Ville-Marie
Demande de démolition - 1257-59 et 1263-79, rue Labelle
Ville-Marie
pointillé
10 octobre 2014
Demande d'approbation référendaire - 01-283-81
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
pointillé
9 octobre 2014
Avis annonçant le début de la période de signature d'une pétition
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
150, rue Saint-Augustin
Le Sud-Ouest
Ordonnance octobre 2014
Le Sud-Ouest
Avis de démolition (Montmorency et Angers)
Le Sud-Ouest
Ordonnance vignette 363
Le Sud-Ouest
Avis_2e_projet_lotissement
Le Sud-Ouest
Demande d'approbation référendaire - Règlement de lotissement de l'arrondissement Le Sud-Ouest
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
8 octobre 2014
Tenue d'un registre - Règlement RCA05 09005-1 abrogeant le Règlement autorisant un emprunt de 237 655 $ pour la réfection de la toiture du bâtiment sis au 12137, avenue du Bois-de-Boulogne (RCA05 09005)
Ahuntsic–Cartierville
pointillé
7 octobre 2014
Entrée en vigueur - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275-100)
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Ordonnances 2014-26-252 à 261
Rosemont–La Petite-Patrie
pointillé
2 octobre 2014
Prochaine séance du conseil d'arrondissement - 6 octobre
Lachine
pointillé
1er octobre 2014
Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 10220-10222, avenue Millen
Ahuntsic–Cartierville
Autorisation de démolition - 7360, rue Saint-Jacques - 21 octobre 2014 - 19 h 30 - 5160, boulevard Décarie, 6ième étage
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
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