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28 mai 2012
Demande de dérogations mineures - 969, rue Saint-Timothée
Ville-Marie
pointillé
26 mai 2012
Demande de dérogations mineures - 1016, rue de la Montagne
Ville-Marie
pointillé
25 mai 2012
Scrutin référendaire du 10 juin 2012 relatif au projet de construction de la Maison des arts et des lettres sur le site de l'école Sophie-Barat - Secteur concerné : Zones 0274, 0291, 0312, 0314, 0332
Ahuntsic–Cartierville
Promulgation - Règlement CA29 0059
Pierrefonds–Roxboro
pointillé
24 mai 2012
Assemblée publique de consultation - projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)
Le Plateau-Mont-Royal
Règlement numéro 2185 Promulgation
Saint-Léonard
Entrée en vigueur - Règlement autorisant un emprunt de 320 000 $ pour la réalisation du programme d'acquisition et de remplacement de véhicules de l'arrondissement (AO-176)
Outremont
Entrée en vigueur - Règlement autorisant un emprunt de 30 000 $ pour la réalisation du programme d'acquisition et de remplacement d'équipement et de mobilier urbain (AO-175)
Outremont
Entrée en vigueur - Règlement autorisant un emprunt de 10 000 $ pour l'acquisition de matériel informatique (AO-173)
Outremont
Étude publique - Période de questions du public au conseil municipal - Commission de la présidence du conseil - 7 juin 2012 à 19 h 30
Greffe
Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (1er avis)
Greffe
pointillé
23 mai 2012
Traitement des élus - Indexation
Greffe
Entrée en vigueur du règlements (12-006)
Greffe
Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (1er avis)
Greffe
pointillé
22 mai 2012
Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage RCA 40 devant être présentées à la séance du conseil de l'arrondissement d'Anjou le 5 juin 2012
Anjou
Adoption et entrée en vigueur - Règlements d'emprunt RCA12-27001, RCA12-27002 et RCA12-27003
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Adoption et entrée en vigueur - Règlement d'urbanisme 01-275-74
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Tenue de registre - 11-15, rue Dante
Rosemont–La Petite-Patrie
pointillé
19 mai 2012
Entrée en vigueur du règlement (12-024)
Greffe
pointillé
18 mai 2012
Révision de la liste référendaire : Scrutin référendaire du 10 juin 2012 relatif au projet de la Maison des arts et des lettres sur le site de l'école Sophie-Barat - Secteur concerné : Zones 0274, 0291, 0312, 0314, 0332
Ahuntsic–Cartierville
Promulgation : Règlement RCA11 09013-3 modifiant le Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2012 (RCA11 09013)
Ahuntsic–Cartierville
Demande de dérogation mineure - 9007, boulevard Gouin Ouest
Ahuntsic–Cartierville
Ordonnances OCA12 031 à OCA12 044: Exemptions de fournir le nombre d'unités de stationnement requis - Programmation d'événements publics 2012 - Promotion commerciale de juin sur la rue Fleury Ouest - 125e anniversaire du collège Mont-Saint-Louis
Ahuntsic–Cartierville
Dérogations mineures numéros 998 à 1002
Pierrefonds–Roxboro
Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal (14 mai 2012)
Greffe
pointillé
17 mai 2012
Demandes de dérogations mineures - Immeuble situé au 168, avenue Springgrove
Outremont
Étude publique - Rapport du vérificateur général
Greffe
Assemblée publique de consultation - 28 mai 2012 - Projets de règlements modifiant le Règlement concernant les permis et les certificats (1176) et le Règlement de zonage (1177)
Outremont
Ordonnances - Fermetures de rues - Divers événements - Juin 2012
Outremont
Assemblée publique de consultation - 28 mai 2012 - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) - Zones C-1 à C-4
Outremont
Demande de démolition - Immeuble situé au 6600, rue Hutchison
Outremont
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (610, AVENUE DESMARCHAIS)
Verdun
Assemblée publique consultation - Projets de règlements d'Outremont - 28 mai 2012 à 19 h - 530, avenue Davaar
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (3e avis)
Greffe
Avis_public_163_Murray_30_mai_2012
Le Sud-Ouest
Second projet de règlement numéro P.2098-LAS-168
LaSalle
Erratum - Assemblée publique de consultation
Ville-Marie
Erratum - Demande de participation à un référendum
Ville-Marie
Second projet de règlement numéro P.2098-LAS-167
LaSalle
pointillé
16 mai 2012
RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700-89 (DE FAÇON À AUTORISER L'USAGE «MICROBRASSERIE» C8 DANS LA ZONE H03-120)
Verdun
Ordonnances - événements et panneaux de signalisation routière
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Autorisation de démolition - 4111, avenue Old Orchard - 29 mai 2012 à 19h30 au 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Assemblée publique de consultation - 31 mai 2012 à 18h30 - projet PP-64 (5483 à 5489, avenue Earnscliffe)
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Assemblée publique de consultation - 31 mai 2012 à 18 h 30 - Projet PP-63 (avenues de Courtrai et Victoria)
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Invitation - Séance du conseil 4 juin 2012 à 19 heures - Centre Cummings
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
15 mai 2012
Avis public : Demandes de dérogation mineure
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Avis public : Demandes de dérogations mineures
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Assemblée publique de consultation - Règlement d'urbanisme 01-275-85 et projet particulier PP27-0167
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 1886-314
Saint-Léonard
Ordonnances no 2012-26-76 à 102 et 104
Rosemont–La Petite-Patrie
Demande de dérogation mineure - Numéro 1883-355
Saint-Léonard
pointillé
14 mai 2012
Assemblée extraordinaire du conseil municipal (17 mai 2012)
Greffe
pointillé
12 mai 2012
Demande de participation à un référendum
Ville-Marie
Ordonnances
Ville-Marie
Assemblée publique de consultation
Ville-Marie
Assemblée publique de consultation 12-05-12 APC (Règlement) du 12-05-23 - 282-96 - avis
Ville-Marie
pointillé
11 mai 2012
Collecte des branches sans frais
Pierrefonds–Roxboro
pointillé
10 mai 2012
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA12 210198 (AFIN DE PERMETTRE LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLE AU 5190, BOULEVARD LASALLE - STUDIO B)
Verdun
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-92 (3345 ET 3433, BOULEVARD LASALLE, AINSI QUE 3368 ET 3404, RUE GERTRUDE)
Verdun
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-91 (AYANT POUR BUT DE PERMETTRE LA CLASSE D'USAGES «INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF - E1», DANS LA ZONE H02-28)
Verdun
Effet des dépôts de rôles d'évaluation sur les charges fiscales des contribuables
Greffe
Avis_registre_50_des_Seigneurs
Le Sud-Ouest
Avis_consultation_projet_particulier_4207_St-Ambroise
Le Sud-Ouest
Avis_2e_projet_930_deCourcelle
Le Sud-Ouest
Avis_consultation_projet_particulier_291_DE_LA_MONTAGNE
Le Sud-Ouest
05_Ordonnances_mai_2012
Le Sud-Ouest
Section 192 of schedule C to the Charter of the Ville de Montréal (second notice)
Greffe
Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (2e avis)
Greffe
Avis_consultation_projet_particulier_Wellington
Le Sud-Ouest
pointillé
9 mai 2012
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1700-90 (DE FAÇON À PERMETTRE UNE TERRASSE COMME USAGE ACCESSOIRE À L'USAGE «MICROBRASSERIE»)
Verdun
RÈGLEMENT RCA08 210001-4 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA CUEILLETTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES - RCA08 210001)
Verdun
PROMULGATION - PROJETS PARTICULIERS (MAISON DU LAC, LOT 1860680 ET GOLF DE L'ÎLE DES SOEURS, LOT 3926172)
Verdun
Adoption et entrée en vigueur - Règlement RCA12-14001
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demande d'approbation référendaire - Règlement 01-283-74
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
pointillé
8 mai 2012
Demandes d'approbation référendaire - Règlement d'urbanisme 01-275-84
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demandes d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0164
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Ordonnances
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demandes d'approbation référendaire - Règlement d'urbanisme 01-275-83
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demandes d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0165
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Tenue d'un registre - Projet particulier PP27-0160
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Ordonnances 2012-26-074, 075 et 103
Rosemont–La Petite-Patrie
Rapport de vérification (MAMROT) sur les dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers remboursées par la Ville de Montréal et le versement d'allocations aux partis autorisés.
Greffe
Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération (17 mai 2012)
Greffe
Assemblée ordinaire du conseil municipal (14 mai 2012)
Greffe
Regular urban agglomération council meeting (May 17, 2012)
Greffe
Avis public : Entrées en vigueur - Résolutions des projets particuliers numéros PP-73 et PP-74
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
7 mai 2012
Résumé de modifications au Plan d'urbanisme (04-047)
Greffe
Aliénation de biens
Greffe
pointillé
5 mai 2012
Assemblée de consultation - Projet particulier PP12-14004 (7233, rue Marconi)
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ordonnances sur les événements publics - avril à octobre 2012
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
pointillé
4 mai 2012
RCA08-08-0001-51, 0052 et RCA06-08-0020-5 approbation référendaire
Saint-Laurent
Évictions - 4 mai 2012
Saint-Laurent
RCA08-08-0001-53, assemblée de consultation
Saint-Laurent
RCA10-08-1-1 emprunt, entrée en vigueur
Saint-Laurent
RCA6-08-0020-4 usages conditionnels entrée en vigueur
Saint-Laurent
RCA05-08-0014-1, OCA05-08-0014 et 1054-4 entrée en vigueur
Saint-Laurent
Promulgation - Règlement CA29 0041-2
Pierrefonds–Roxboro
pointillé
3 mai 2012
Avis public - prochaine séance du conseil - 7 mai 2012
Lachine
Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro P.2098-LAS-168
LaSalle
Demande de dérogation mineure - Immeuble situé au 805, avenue Dunlop
Outremont
Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (1er avis)
Greffe
pointillé
2 mai 2012
Demande de dérogation mineure - Arrondisssement Outremont- 805, avenue Dunlop (zone contiguë)
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
1er mai 2012
Avis public aux personnes non domiciliées - Scrutin référendaire du 10 juin 2012 relatif au projet de construction de la Maison des arts et des lettres sur le site de l'école Sophie-Barat
Ahuntsic–Cartierville
Entrée en vigueur du règlement RCA 81
Anjou
Demande de démolition
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Avis public : Entrée en vigueur - Résolution du projet particulier numéro PP-72
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
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