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11 février 2012
Règlements et ordonnances
Ville-Marie
Demande de participation à un référendum
Ville-Marie
Assemblée publique de consultation_22 février 2012
Ville-Marie
pointillé
10 février 2012
Registre - Règlement d'emprunts
Saint-Laurent
Ordonnances 2012-26-010 et 011
Rosemont–La Petite-Patrie
pointillé
9 février 2012
Ordonnances - événements publics
Le Plateau-Mont-Royal
Demandes d'approbation référendaire - Projet particulier relatif à l'immeuble sis au 5380-5382, boulevard Saint-Laurent
Le Plateau-Mont-Royal
Entrée en vigueur - Projet particulier relatif à l'immeuble sis au 281, rue Bernard Ouest
Le Plateau-Mont-Royal
Ordonnances - circulation et stationnement
Le Plateau-Mont-Royal
Prochaine séance du conseil - 13 février
Lachine
Assemblée publique de consultation - Projet particulier relatif à l'immeuble sis au 38, avenue Fairmount Est
Le Plateau-Mont-Royal
Entrée en vigueur - Règlements modifiant le Règlement de zonage (1177) et le Règlement sur les permis et certificats (1176) , en vue d'assurer la conformité au schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté Urbaine de Montréal (89, modifié)
Outremont
pointillé
7 février 2012
Démolition d'immeuble - 6590-6592, boulevard Saint-Laurent
Rosemont–La Petite-Patrie
Adoption et entrée en vigueur
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal (11-042, 11-43, 11-44, RCG 11-027, RCG 11-028, RCG 11-029, RCG 11-030 et RCG 11-031)
Greffe
pointillé
4 février 2012
Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise_1888, rue Plessis
Ville-Marie
pointillé
3 février 2012
Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 12406-12408, rue Ranger
Ahuntsic–Cartierville
Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 10590-10592, avenue Georges-Baril
Ahuntsic–Cartierville
Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 10810-10814, rue Lajeunesse
Ahuntsic–Cartierville
Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 10795-10797, rue Saint-Denis
Ahuntsic–Cartierville
Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 9900-9904, rue Saint-Denis
Ahuntsic–Cartierville
Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 10850-10856, avenue Christophe-Colomb
Ahuntsic–Cartierville
pointillé
2 février 2012
DEMANDE DE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CONVERTIR UN IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ DIVISE (305 À 307, RUE WILLIBRORD)
Verdun
Séance publique du CCU du 8 février 2012
Saint-Laurent
Seance_reguliere_2012-02-07
Le Sud-Ouest
pointillé
1er février 2012
Avis public : Entrée en vigueur - Règlement numéro 04-047-119 - Secteur de la gare de train de banlieue de Pointe-aux-Trembles
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal (23 janvier 2012)
Greffe
Entrée en vigueur des règlements (RCG 08-038 et RCG 08-038-1)
Greffe
Entrée en vigueur de règlement adopté par le conseil d'agglomération (26 janvier 2012)
Greffe
pointillé
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