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24 juillet 2014
Éviction_24_juillet_2014
Saint-Laurent
Tenue d'un registre: Formation d'une société de développement commercial connue sous le nom « QUARTIER FLEURY OUEST »
Ahuntsic–Cartierville
Demande de permis de démolition - 10670-10672, rue Saint-Urbain
Ahuntsic–Cartierville
Promulgation Règlement RCA14 09004 sur l'occupation du domaine public relatif aux abribus
Ahuntsic–Cartierville
Demande de dérogation mineure
LaSalle
pointillé
22 juillet 2014
Éviction - 17 juillet 2014
Saint-Laurent
Demande d'autorisation d'un usage conditionnel
Montréal-Nord
Demandes de dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage
Montréal-Nord
Entrée en vigueur d'un règlement
Anjou
Entrée en vigueur d'un règlement
Anjou
Entrée en vigueur d'un règlement
Anjou
pointillé
21 juillet 2014
Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal (26 mai 2014)
Greffe
pointillé
17 juillet 2014
Éviction - 17 juillet 2014
Saint-Laurent
Entrée en vigueur Règlements AO-263, AO-264, AO-265 et AO-266
Outremont
Ordonnances OCA14 071 à OCA14 078 - Programmation d'événements publics et Promotion commerciale du secteur Gouin Ouest
Ahuntsic–Cartierville
Entrée en vigueur de règlements
LaSalle
pointillé
16 juillet 2014
Promulgation Règlement CA28 0007-3
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Demande de démolition - 7035, 2e Avenue
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Dérogations mineures - séance du 4 août 2014
Pierrefonds–Roxboro
EEV - Règlement RCA2614-001
Rosemont–La Petite-Patrie
Demande de participation à un référendum - Erratum
Ville-Marie
pointillé
15 juillet 2014
Demande d'approbation référendaire - PP14-14007-7815, Saint-Hubert
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
AVIS-14-AOP-BT-008
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Assemblée publique de consultation Premier projet de règlement numéro 1886-336
Saint-Léonard
Règlement numéro 2206 Entrée en vigueur
Saint-Léonard
Assemblée publique de consultation Projet de règlement numéro 1886-335
Saint-Léonard
Demande de dérogation mineure numéro 1883-401
Saint-Léonard
Tenue de registre relatif au règlement d'emprunt RCA 106
Anjou
Demandes de dérogations mineure au règlement de zonage
Anjou
Approbation référendaire -6855, 16e Avenue
Rosemont–La Petite-Patrie
Approbation référendaire -7160-7170, rue Clark
Rosemont–La Petite-Patrie
Approbation référendaire - 3430-3432, rue Masson
Rosemont–La Petite-Patrie
Ordonnances 2014-26-178 à 226
Rosemont–La Petite-Patrie
pointillé
14 juillet 2014
AVIS -14-AOP-DAI-005
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
12 juillet 2014
Ordonnances 14-14-14, 14-14-15, 14-14-16, 14-14-17
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demande de participation à un référendum
Ville-Marie
Règlement et ordonnances
Ville-Marie
pointillé
11 juillet 2014
Assemblée publique de consultation - PP14-14009 - École St-Gérard
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Assemblée publique de consultation - Modification plan urbanisme - École St-Gérard
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Assemblée publique - 01-283-81, RCA06-14001-9, RCA04-14003-2
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ordonnance 14-14-18 - Règlement sur la circulation et le stationnement, c. C-4.1
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
AVIS 14-AOP-BT-020
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
10 juillet 2014
éviction 10 juillet 2014
Saint-Laurent
RCA08-08-0001-73 registre
Saint-Laurent
Entrée en vigeur Règlement AO-262
Outremont
Ordonnances - 2014-26-174 à 2014-26-177
Rosemont–La Petite-Patrie
Ordonnances_Juin 2014_BBQ Impérial
Le Sud-Ouest
Ordonnances_Juin 2014_Bannière à Pointe-St-Charles
Le Sud-Ouest
pointillé
9 juillet 2014
Adoption et entrée en vigueur - RCA04-14007-3 et RCA13-14008-3
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Promulgation Règlement CA28 0024-1
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Promulgation Règlement CA28 0023-6
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Promulgation Règlements RCA14 17230 et RCA14 17231
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande dérogation interdiction de convertir - 4809-4811, avenue Victoria
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande de dérogation mineure - 4584-4586, avenue Hingston
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Ordonnances - événements - circulation et stationnement
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
8 juillet 2014
Ordonnances
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
entrée en vigueur -Règlement 01-279-37
Rosemont–La Petite-Patrie
Assemblée de consultation publique - Projet de résolution numéro PP-97
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Rapport de la mairesse sur la situation financière de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Entrées en vigueur - Règlements RCA13-30058-3, RCA09-C01-3, Résolution PP-93, Ordonnances relatives aux événements publics et OCA14-(C-41)-006, OCA14-(C-41)-007 et OCA14-(RCA09-Z01)-004
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Assemblée de consultation publique - Projet de résolution numéro PP-96
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Demande d'approbation référendaire - Projet de résolution numéro PP-95
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
3 juillet 2014
Éviction - 3 juillet 2014
Saint-Laurent
Prochaine séance du conseil d'arrondissement - 7 juillet
Lachine
Ordonnances Juin-Juillet 2014_Évènements
Le Sud-Ouest
pointillé
1er juillet 2014
Démolition d'immeuble - 3532, rue Aylwin
Rosemont–La Petite-Patrie
pointillé
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