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27 février 2015
Avis art 944 CCQ - 6595, avenue du Parc (biens perdus ou oubliés)
Rosemont–La Petite-Patrie
ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS (04-047-156)
Greffe
AVIS PUBLIC EN VERTU DE L'ARTICLE 192 DE L'ANNEXE C DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (2e avis)
Greffe
pointillé
26 février 2015
Entrée en vigueur - Règlement 01-277-73
Le Plateau-Mont-Royal
Entrée en vigueur Règlements AO-283 et AO-284
Outremont
Calendrier des séances du conseil - Modification mars 2015
Lachine
Ordonnance-Abrogation de interdiction autobus rues Inspecteur, William et St-Maurice
Le Sud-Ouest
Entrée vigueur RCA14_22022 et RCA14_22023 - Emprunts
Le Sud-Ouest
Séance régulière 2015-03-10
Le Sud-Ouest
Étude des demandes de permis de démolition
Le Sud-Ouest
pointillé
25 février 2015
Changement de date du conseil d'arrondissement
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) afin d'y intégrer le Programme particulier d'urbanisme du secteur Henri-Bourassa Ouest
Ahuntsic–Cartierville
pointillé
24 février 2015
Assemblée publique de consultation - Règlements d'urbanisme et projets particuliers PP27-0208 et PP27-0210
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Assemblée publique de consultation règlement R.R.1562.023
Montréal-Nord
Démolition d'immeuble - 6693, rue De La Roche
Rosemont–La Petite-Patrie
Démolition d'immeuble - 1395, rue des Carrières
Rosemont–La Petite-Patrie
pointillé
23 février 2015
ENTREE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS (RCG-15-001)
Greffe
ALIÉNATION DE BIENS
Greffe
pointillé
21 février 2015
Demande de dérogation mineure - 7225 à 7245, rue Waverly
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
pointillé
20 février 2015
AVIS PUBLIC EN VERTU DE L'ARTICLE 192 DE L'ANNEXE C DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (1er avis)
Greffe
pointillé
19 février 2015
Entrée en vigueur Règlement AO-282
Outremont
Entrée en vigueur Règlement AO-285
Outremont
Entrée en vigueur - Règlement 01-279-40
Rosemont–La Petite-Patrie
Adoption et entrée en vigueur - Règlements 2014-24 et 2014-25
Le Plateau-Mont-Royal
pointillé
18 février 2015
Éviction 18 février 2015
Saint-Laurent
Entrée en vigueur RCA15-08-4
Saint-Laurent
Demande de dérogation mineure - 4255, avenue Papineau
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Autoriser, à certaines conditions, la reconstruction sans agrandissement du bâtiment existant portant le numéro 5079, boulevard Gouin Ouest, advenant sa perte totale à la suite d'un sinistre
Ahuntsic–Cartierville
Assemblée publique de consultation - Autoriser l'ajout d'un logement au sous-sol de l'immeuble portant le numéro 9900, rue Clark
Ahuntsic–Cartierville
Assemblée publique de consultation - Autoriser l'affichage de l'entreprise sur le bâtiment portant le numéro 6055, rue De Pontgravé et sur l'enseigne sur poteau existante installée sur le terrain de l'immeuble voisin (6025, rue De Pontgravé)
Ahuntsic–Cartierville
Assemblée publique de consultation - Autoriser l'agrandissement d'un bâtiment industriel portant le numéro 10900, rue Hamon
Ahuntsic–Cartierville
APPEL D'OFFRES S15-002 REPORT DE LA DATE D'OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Verdun
APPEL D'OFFRES S15-001 REPORT DE LA DATE D'OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Verdun
Assemblée publique de consultation - Autoriser le remembrement de trois terrains et l'agrandissement de l'aire de stationnement de l'immeuble portant le numéro 2830, rue Fleury Est
Ahuntsic–Cartierville
Assemblée publique de consultation - Autoriser la démolition du bâtiment portant le numéro 4100, rue De Salaberry et la construction d'un nouveau bâtiment destiné à des fins d'épicerie avec poste d'essence
Ahuntsic–Cartierville
Demande de dérogation mineure - 9037, boulevard Gouin Ouest
Ahuntsic–Cartierville
Ordonnances OCA15 001 à OCA15 006
Ahuntsic–Cartierville
Modification de la date de la séance ordinaire du conseil de mars 2015 - Invitation séance du conseil 16 mars 2015 à 19 h au 6445, avenue de Monkland
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Assemblée de consultation publique - PP-81 - 5 mars 2015 à 18 h 30 au 5160, boulevard Décarie, 4ième étage
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande d'approbation référendaire - RCA14 17238
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Ordonnance - zone stationnement taxis
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Modification de date - demande de dérogation à l'interdiction de convertir - 4592-4594, avenue Marcil
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande de dérogation mineure - 4901-4903, avenue Van Horne
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Dérogation mineure
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
pointillé
17 février 2015
Demande de démolition - 8410, rue Saint-Dominique
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demande de démolition - 7204, avenue Henri-Julien
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demande d'autorisation d'un usage conditionnel
Montréal-Nord
Demandes de dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage
Montréal-Nord
Demandes d'approbation référendaire - Règlement d'urbanisme 01-275-98
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Ordonnances
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demandes d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0207 relatif à l'immeuble sis aux 4820-4822, rue Adam
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demande de démolition d'immeuble - 3950, rue Sherbrooke Est
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Avis de promulgation règlement R.R.1562.020
Montréal-Nord
Tenue de registre - Règlement d'emprunt RCA2615-001
Rosemont–La Petite-Patrie
Entrée en vigueur - Règlement RCA-98-1
Rosemont–La Petite-Patrie
Ordonnances 2015-26-012 à 027
Rosemont–La Petite-Patrie
Entrée en vigueur du règlement de zonage RCA 40-12
Anjou
Tenue d'une assemblée publique de consultation pour le règlement de zonage RCA 40-14
Anjou
Entrées en vigueur - Règlements d'emprunt numéros RCA14-E117, RCA14-E119 et RCA14-E124
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Demande de dérogation mineure - 12249, 6e Avenue, district de Rivière-des-Prairies
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Assemblée de consultation publique - Projet de règlement RCA09-Z01-021
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
AVIS PUBLIC - assemblée ordinaire du conseil d'agglomération le jeudi 26 février 2015, à 17 h
Greffe
AVIS PUBLIC - assemblée ordinaire du conseil municipal le lundi 23 février 2015, à 13 h
Greffe
pointillé
14 février 2015
Assemblée publique de consultation
Ville-Marie
Règlement et ordonnances
Ville-Marie
pointillé
13 février 2015
Travaux de réhabilitation de conduite d'égout sur la rue Dutrisac
Saint-Laurent
Travaux de réhabilitation de conduite d'égout sur la rue Dutrisac
Saint-Laurent
Adoption et entrée en vigueur - RCA14-14005 et 01-283-81
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
pointillé
12 février 2015
Dérogation mineure - 430 Wiseman
Outremont
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Verdun
ORDONNANCES ÉDICTÉES PAR LE CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
Verdun
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE: 284, 4e Avenue
Verdun
AVIS PUBLIC - TENUE D'UN REGISTRE RÉSOLUTION CA15 210019
Verdun
Registre pour les règlements LAS-0099 et LAS-0100
LaSalle
Demande d'approbation référendaire - règlement 2098-LAS-175
LaSalle
Demande d'approbation référendaire - PPCMOI pour le 99 avenue Lafleur
LaSalle
Dérogation mineure - 4681-4691, rue de Rouen / 2250-2260, rue Sicard
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Annulation permis de démolition
Le Sud-Ouest
Ordonnances
Le Sud-Ouest
Assemblée RCA04 22003
Le Sud-Ouest
Avis modification règlement
Le Sud-Ouest
pointillé
11 février 2015
Approbation référendaire RCA08-08-0001-75
Saint-Laurent
DM_11_février_2015
Saint-Laurent
Entrée en vigueur RCA15-08-1-1
Saint-Laurent
Éviction_11_fevrier_2015
Saint-Laurent
Demande d'approbation référendaire - PP14-14018 - 8495-8557, 8e Avenue
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demande d'approbation référendaire - PP14-14016 - 7169, 15e Avenue
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Minor exemptions - March 2015
Pierrefonds–Roxboro
Promulgation du règlement CA29 0080
Pierrefonds–Roxboro
dérogations mineures mars 2015
Pierrefonds–Roxboro
Promulgation of by-law CA29 0080
Pierrefonds–Roxboro
Promulgation Règlement CA28 0007-5
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
pointillé
10 février 2015
Assemblée publique de consultation - PP15-14001-PP15-14002 et PP15-14003
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demande d'approbation référendaire - PP14-14019 - 420-426, rue Faillon Est
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demande d'approbation référendaire - PP14-14007 - 351-363, rue de Castelnau Est
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Avis de promulgation et entrée en vigueur réglements RGCA15-10-0006 et RGCA15-10-0008
Montréal-Nord
Règlement numéro 2216 - Entrée en vigueur
Saint-Léonard
Règlement numéro 1886-338 - Assemblée publique de consultation
Saint-Léonard
Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage devant être présentées à la séance du conseil d'arrondissement du 3 mars 2015
Anjou
Tenue de registre pour le règlement d'emprunt RCA 112
Anjou
Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution sur le projet particulier PP-99
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Entrées en vigueur - Règlements d'emprunts numéro RCA14-E125, RCA14-E126, RCA14-E127, RCA14-E128 et RCA14-E129
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Retrait de la Résolution sur le projet particulier numéro PP-94
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Entrée en vigueur - Résolution sur le projet particulier numéro PP-98
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
9 février 2015
ORDONNANCE - ORDONNANCE GÉNÉRALE SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES (Numéro 66)
Greffe
pointillé
7 février 2015
Adoption et entrée en vigueur - Règlements RCA14-14006 et RCA14-14007
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
pointillé
6 février 2015
Le vendredi 6 février : Entrave à la circulation sur le boulevard Alexis-Nihon en direction sud en raison d'un bris d'aqueduc
Saint-Laurent
Demande d'approbation référendaire - Règlement 01-283-83
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ordonnance 2015-26-012
Rosemont–La Petite-Patrie
pointillé
5 février 2015
Séance de consultation - PPCMOI 8591-8597 rue Centrale
LaSalle
Prochaine séance du conseil d'arrondissement - 9 février
Lachine
Avis public - démolition
Le Sud-Ouest
Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal
Le Plateau-Mont-Royal
Adoption et entrée en vigueur - Règlement 2014-21
Le Plateau-Mont-Royal
Demande de participation à un référendum - Règlement 01-277-75
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Règlement 2014-27
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Règlement 01-277-76
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - projet particulier pour le 3980, rue Saint-Denis (Presbytère Saint-Jude)
Le Plateau-Mont-Royal
Demande de participation à un référendum - projet particulier pour 101, avenue Van Horne
Le Plateau-Mont-Royal
Demande de participation à un référendum - Règlement 2014-20
Le Plateau-Mont-Royal
Ordonnances - 2 février 2015
Le Plateau-Mont-Royal
Demande de participation à un référendum - Règlement 01-277-74
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Règlement 2014-22
Le Plateau-Mont-Royal
pointillé
4 février 2015
Ordonnances - OCA15 16 0018 et OCA15 16 0019
Outremont
RCA15-08-2 et RCA15-08-3 entrée en vigueur
Saint-Laurent
RÈGLEMENT RCA14 210005
Verdun
Promulgation - Règlements RCA14 17243 et RCA14 17245
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Promulgation - Règlement RCA14 17237
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - 3602-3604, avenue Prud'homme
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
3 février 2015
Dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise - 7574-7582, avenue Christophe-Colomb
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Avis de promulgation règlement RM 1563-7
Montréal-Nord
Entrée en vigueur des règlements RCA 115 et RCA 116
Anjou
pointillé
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