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18 mars 2010
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt LAS-0058
LaSalle
Entrée en vigueur des règlements 2191-LAS-9, 2098-LAS-159 et LAS-0053
LaSalle
Avis de consultation public - 9651, boulevard LaSalle
LaSalle
Appel de candidatures CCU 2010
Le Sud-Ouest
pointillé
17 mars 2010
Comité de démolition - 7231, 20e Avenue
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Adoption et entrée en vigueur - PP09-14005 - Construction et occupation d'un équipement cultuel et communautaire
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Participation à un référendum : second projet de résolution CA10 170063 approuvant le projet particulier PP-47
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Promulgation : projet particulier PP-46
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Ordonnances décrétées par le conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal, lors de sa séance ordinaire tenue le 1er mars 2010.
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
16 mars 2010
Adoption et entrée en vigueur du Règlement 01-275-53 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) dont l'objet principal est d'introduire l'usage « soins personnels » à l'intérieur des secteurs commercia
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Avis de motion - Règlement sur la rémunération additionnelle des membres du conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal occupant certaines fonction
Le Plateau-Mont-Royal
Ordonnance no 2010-26-016 à 2010-26-021 et 2010-26-026 à 2010-26-028
Rosemont–La Petite-Patrie
Entrée en vigueur d'un règlement : RCA-61
Rosemont–La Petite-Patrie
Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - Immeuble sis au 6850, rue Saint-Dominique
Rosemont–La Petite-Patrie
Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - Immeuble sis au 3892, rue Dandurand
Rosemont–La Petite-Patrie
Assemblée publique - Projet particulier d'occupation à des fins de restaurant et de débit de boissons alcooliques - 370 et 372, boulevard Crémazie Est
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ordonnance 14-10-02 - Exemptions en matière d'unités de stationnement - 351 à 355, rue Guizot Est
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ordonnances 14-10-03 à 06 - Relatives à la programmation d'événements publics - Janvier à septembre 2010
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ordonnance 14-10-01 - Modifiant le service de collecte sur le territoire de l'arrondissement
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Comité de démolition - 7624, 13e Avenue
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Adoption et entrée en vigueur RCA10-14006 - Règlement sur la transformation et l'occupation, à des fins de garderie, 7809, rue Boyer
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Avis public : Règlement numéro RCA09-DM01 - Entrée en vigueur
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération - 25 mars 2010
Greffe
Dérogations à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Assemblée ordinaire du conseil municipal - 22 mars 2010
Greffe
Avis public : Demande de dérogations mineures
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
14 mars 2010
Approbation référendaire - Second projet de résolution CA10 090056 visant à autoriser la construction d'un garage sur l'emplacement situé au 10950, avenue Péloquin - Lot 2496766 du Cadastre du Québec - Zone 0274
Ahuntsic–Cartierville
Approbation référendaire - Second projet de résolution CA10 090055 visant à autoriser l'occupation de l'immeuble sis au 11100, boulevard de L'acadie, à des fins de centre d'hébergement - Lot 3880816 du Cadastre du Québec - Immeuble significatif-Zone 0214
Ahuntsic–Cartierville
Dérogation mineure - 1647, rue Fleury Est
Ahuntsic–Cartierville
Dérogation mineure - 8475, avenue Christophe-Colomb
Ahuntsic–Cartierville
Approbation référendaire - Second projet de résolution CA10 090058 visant à autoriser la construction et l'occupation d'un bâtiment mixte de 4, 7 et 8 étages dans le quadrilatère délimité par les rues Millen, Basile-Routhier, Gouin et Henri-Bourassa
Ahuntsic–Cartierville
Promulgation résolution CA10 090054 : Accorder, pour l'emplacement constitué du lot 1488231 et comprenant un bâtiment (235, rue de Port-Royal Ouest), l'autorisation d'occuper le terrain, à des fins de stationnement, et le bâtiment, à des fins de bureau
Ahuntsic–Cartierville
Approbation référendaire - Second projet de résolution CA10 090057 visant à autoriser l'ajout d'un étage à l'immeuble situé au 1440, rue Antonio-Barbeau, pour des fins de production agricole - Lot 1489086 du Cadastre du Québec - Zone 0339
Ahuntsic–Cartierville
pointillé
13 mars 2010
Tenue de registre - Règlements d'emprunt - RCA10-14001, RCA10-14002 et RCA10-14005
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demandes de participation à un référendum
Ville-Marie
Demande de dérogation mineure
Ville-Marie
Entrée en vigueur d'ordonnances et de projets particuliers
Ville-Marie
Assemblée publique de consultation
Ville-Marie
Assemblée publique de consultation
Ville-Marie
pointillé
12 mars 2010
Promulgation du règlement 93-555-25
Pierrefonds–Roxboro
Dérogation mineure n° 908
Pierrefonds–Roxboro
pointillé
11 mars 2010
Ordonnances - Modification au Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) - Procession
Outremont
Appel de candidature - Comité consultatif d'urbanisme - Prolongation
Outremont
Adoption et entrée envigueur du Règlement 01-275-52 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) dont l'objet principal est modifier les exigences de zonage relatives à l'apparence des maisons de vétérans.
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Avis public : Demandes de dérogation mineure
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Invitation pour la s.ance ordinaire du conseil d'arrondissement de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Assemblée publique de consultation - Projet particulier relatif à l'immeuble sis aux 5434-5440, rue Saint-Dominique
Le Plateau-Mont-Royal
Entrée en vigueur - Règlements d'emprunt 2009-17 et 2009-19
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Projet particulier relatif à l'immeuble sis aux 3835-3839, rue de Mentana
Le Plateau-Mont-Royal
Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Règlements 2010-01 et 01-277-49
Le Plateau-Mont-Royal
Avis 2e projet -5080A St-Ambroise
Le Sud-Ouest
Ordonnances mars 2010
Le Sud-Ouest
Entrée en vigueur Dompark
Le Sud-Ouest
pointillé
9 mars 2010
Ordonnance O-3 pour assujettir la distribution d'articles publicitaires à l'obtention d'un permis
Anjou
Aux personnes interressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
Saint-Léonard
Entrée en vigueur des règlements RCA 63, RCA 1333-21 et RCA 1489-3
Anjou
Demande de dérogation mineure - Numéro 1883-322
Saint-Léonard
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 1886-296
Saint-Léonard
Aux personnes interressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
Saint-Léonard
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 1886-297
Saint-Léonard
Avis public : Entrées en vigueur - Résolution du projet particulier numéro PP-57 et ordonnances numéros OCA10-(C-4.1)-002,OCA10-(C-4.1)-003 et OCA10-(P-12.2)-001
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Avis public : Projet de résolution numéro PP-58 - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande référendaire
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
8 mars 2010
Règlement d'emprunt - 0809-008 - Promulgation
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
pointillé
5 mars 2010
Ordonnances – OCA10 001 et OCA10 002 - Exemptions de fournir le nombre d'unités de stationnement requis; OCA10 003 - Taux d'inoccupation des logements dans l'arrondissement d'Ahunstic-Cartierville; OCA10 004 à OCA10 009 - Programmation d'événements (2010)
Ahuntsic–Cartierville
Promulgation - RCA10 09001 Règlement sur l'occupation, à des fins de deux garderies, d'une partie de l'immeuble portant les numéros 12055 à 12087, boulevard Laurentien et situé sur le lot 2375756 du Cadastre du Québec
Ahuntsic–Cartierville
Évaluation du rôle des commissions permanentes : Appel d'idées / Séance publique 24 mars à 19 h00
Greffe
pointillé
4 mars 2010
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION (CONSTRUCTION DE QUATRE BÂTIMENTS AUX FINS DE CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES - LOT 1 859 717 - BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE)
Verdun
Enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement d'emprunt
Outremont
Demandes de participation à un référendum - Projet de règlement 01-277-48
Le Plateau-Mont-Royal
Entrée en vigueur - Projet particulier relatif à l'immeuble sis au 4600, avenue de l'Hôtel-de-Ville
Le Plateau-Mont-Royal
Entrée en vigueur - Règlement 2009-16
Le Plateau-Mont-Royal
Ordonnances
Le Plateau-Mont-Royal
Séance ordinaire du conseil d'arrondissement, le 15 mars 2010, à 20 h
Lachine
Conversion condo 3741-3745 Notre-Dame
Le Sud-Ouest
Entrée en vigueur d'ordonnance - 10-001
Greffe
pointillé
3 mars 2010
Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
pointillé
2 mars 2010
Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - Immeuble sis au 5300, rue Palmerston, app. 1 et 2
Rosemont–La Petite-Patrie
Règlements numéros 2165,2166 et 2167 - Entrées en vigueur
Saint-Léonard
Avis public numéro 2171 - Entrée en vigueur
Saint-Léonard
Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 9 mars 2010
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Adoption et entrée en vigueur - 01-283-64
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
pointillé
1er mars 2010
Entrée en vigueur des règlements 10-005 et 10-006
Greffe
Entrée en vigueur dordonnances - RCG 07-028 ( ordonnances 32 et 33)
Greffe
Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal - 22 février 2010
Greffe
pointillé
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