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31 janvier 2015
Demandes de démolition
Ville-Marie
pointillé
30 janvier 2015
ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS 06-051-3
Greffe
pointillé
29 janvier 2015
Entrée en vigueur Règlement AO-279
Outremont
Scéance régulière
Le Sud-Ouest
Avis de consultation
Le Sud-Ouest
Entrée en vigueur - Règlement 01-277-72
Le Plateau-Mont-Royal
pointillé
28 janvier 2015
Promulgation projets particuliers PP-015-1, PP-020, PP021
Montréal-Nord
pointillé
27 janvier 2015
Ordonnances 2015-26-001 à 011
Rosemont–La Petite-Patrie
Ordonnances
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
ARTICLE 192 DE L'ANNEXE C DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (3e avis)
Greffe
pointillé
26 janvier 2015
Appel public de propositions pour un projet de revitalisation relatif à l'immeuble du 3465, avenue Benny à Montréal
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS RCG 14-039
Greffe
pointillé
24 janvier 2015
Demandes de dérogations mineures
Ville-Marie
Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 3 février 2015
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel
Ville-Marie
pointillé
23 janvier 2015
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS RCG 14-041
Greffe
pointillé
22 janvier 2015
Avis public - Registre AO-280
Outremont
Entrée en vigueur Règlement AO-270
Outremont
Entrave à la circulation sur la rue Saint-Germain, entre la rue Decelles et le boulevard de la Côte-Vertu
Saint-Laurent
Avis public Règlement emprunt 0815-006
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Avis public Règlement emprunt 0815-005
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Avis public Règlement emprunt 0815-004
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Promulgation Règlement CA28 0043
L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Demandes de démolition - 4694, rue De La Roche et 4517, avenue Christophe-Colomb
Le Plateau-Mont-Royal
Adoption et entrée en vigueur - Règlements d'emprunt 2014-23 et 2014-26
Le Plateau-Mont-Royal
pointillé
21 janvier 2015
Ordonnances OCA14 098 à OCA14 101 - Programmation d'événements publics - Saison 2015
Ahuntsic–Cartierville
Promulgation du Règlement RCA14 09005 autorisant un emprunt de 300 000 $ pour l'acquisition de mobilier urbain
Ahuntsic–Cartierville
Demande d'autorisation de démolition - 2124 boulevard Gouin Est
Ahuntsic–Cartierville
Demande de dérogation mineure - 111, rue Sommerville
Ahuntsic–Cartierville
Approbation référendaire - Second projet de résolution CA14 090375 visant à autoriser la démolition du bâtiment situé au 1675, boulevard Gouin Est et la construction d'un nouveau bâtiment destiné à des fins de résidence pour personnes âgées autonomes
Ahuntsic–Cartierville
Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement R.R.1562.021
Montréal-Nord
Avis de promulgation et entrée en vigueur règlement RGCA15-10-0004, RGCA15-10-0005, RGCA15-10-0007
Montréal-Nord
Avis de promulgation et entrée en vigueur règlement RGCA05-10-0008-2
Montréal-Nord
Promulgation Règlement d'emprunt RCA14 17244
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Dérogation à l'interdiction de convertir - 4592-4594, avenue Marcil
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Invitation - Séance du conseil - lundi 9 février 2015 - 19 heures - 6767, chemin de la Côte-des-Neiges
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Ordonnances - événements - circulation boulevard Décarie
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
AVIS PUBLIC - ORDONNANCE (08-034)
Greffe
Assemblée publique de consultation - 29 janvier 2015 à 18 heures 30 - 5160, boul. Décarie, 4ième étage
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Appel de candidatures pour postes de membres suppléants - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Ordonnance - Vitesse sur l'avenue Girouard
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
20 janvier 2015
Règlements numéros 2211, 2212 et 2213 - Entrées en vigueur
Saint-Léonard
Règlement numéro 1886-337 - Promulgation
Saint-Léonard
APPEL D'OFFRES S15-005 REPORT DE LA DATE D'OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Verdun
APPEL D'OFFRES
Verdun
AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES
Verdun
Assemblée publique de consultation - Projets de règlement d'urbanisme 01-275-98 et 01-275-99, projet de règlement sur les usages conditionnels RCA07-27006-3 et projet particulier PP27-0207
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Tenue de registres relatifs aux règlements d'emprunts RCA 112, RCA 113 et RCA 114
Anjou
Approbation référendaire - Second projet de règlement 01-279-41
Rosemont–La Petite-Patrie
Usage conditionnel - 6764, avenue Papineau
Rosemont–La Petite-Patrie
Demande d'approbation référendaire relative au règlement RCA 40-13 (zonage)
Anjou
ARTICLE 192 DE L'ANNEXE C DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (2e avis)
Greffe
AVIS PUBLIC - Assemblée ordinaire du conseil municipal le lundi 26 janvier 2015, à 14 h
Greffe
AVIS PUBLIC - Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération le jeudi 29 janvier 2015, à 17 h
Greffe
Assemblée de consultation publique - Projet de résolution PP-99
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
19 janvier 2015
Demande de démolition de l'immeuble sis au 7051 avenue Baldwin
Anjou
Avis public - Service des finances Avis aux contribuables
Greffe
pointillé
17 janvier 2015
Tenue de registre - Règlements RCA14-14008 et RCA14-14009
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
pointillé
16 janvier 2015
ERRATUM - Dérogation mineure - 8018-8020, 20e Avenue
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Article 193 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal
Greffe
pointillé
15 janvier 2015
Demande de dérogation mineure
Anjou
Prochaine séance du conseil d'arrondissement - 19 janvier 2015
Lachine
Avis - Comité démolition
Le Sud-Ouest
RCA15 22001
Le Sud-Ouest
Règlement RCA14 22021
Le Sud-Ouest
Ordonnance
Le Sud-Ouest
Ordonnance
Le Sud-Ouest
Ordonnance
Le Sud-Ouest
Demande d'usage conditionel
Le Sud-Ouest
Entrée en vigueur d'ordonnance - (RCG 07-029)
Greffe
Tenue de registres - Règlements 2014-24 et 2014-25
Le Plateau-Mont-Royal
Demande de dérogations mineures - 5445-5455, avenue de Gaspé
Le Plateau-Mont-Royal
pointillé
14 janvier 2015
Demande de dérogation mineure - Bélanger et 1ère Avenue
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demande de dérogation mineure - 8018-8020, 20e Avenue
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Circulation rétablie sur le boulevard de la Côte-Vertu, entre la rue Hocquart et le boulevard Cavendish
Saint-Laurent
Demande d'approbation référendaire - Règlement 01-277-73
Le Plateau-Mont-Royal
DM - 14 janvier 2015
Saint-Laurent
Entrée en vigueur RCA15-08-1
Saint-Laurent
Registre règlement RCA15-08-4
Saint-Laurent
Avis annonçant le début de la période de signature d'une pétition
Pierrefonds–Roxboro
Article 193 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal
Greffe
pointillé
13 janvier 2015
Demande de dérogation mineure - 7907, rue Drolet
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Entrave à la circulation sur le boulevard de la Côte-Vertu entre la rue Hocquart et le boulevard Cavendish le mardi 13 janvier
Saint-Laurent
Entrave à la circulation sur le boulevard de la Côte-Vertu entre la rue Hocquart et le boulevard Cavendish le mardi 13 janvier
Saint-Laurent
Demandes de dérogations mineures numéros 1883-405, 1883-406, 1883-407 et 1883-408
Saint-Léonard
Dérogation mineure - 1620, rue Préfontaine
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Entrées en vigueur - Règlements d'emprunt
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Demande d'approbation référendaire - Projet particulier numéro PP-98
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Demandes (2) de dérogations mineures
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
ARTICLE 192 DE L'ANNEXE C DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (1er avis)
Greffe
Tenue de Registre - Projet particulier numéro PP-94
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Tenues de Registres - Règlements d'emprunts
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
12 janvier 2015
Entrave à la circulation sur le boulevard de la Côte-Vertu les 17 et 18 janvier
Saint-Laurent
Entrave à la circulation sur le boulevard de la Côte-Vertu les 17 et 18 janvier
Saint-Laurent
pointillé
10 janvier 2015
Procédure référendaire - PP14-14015 - 7250, rue Mile End
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
pointillé
9 janvier 2015
Interruption de l'alimentation en eau potable sur le boulevard Alexis-Nihon, entre les rues Bourgeoin et Hufford le samedi 10 janvier
Saint-Laurent
Entrave à la circulation sur le boulevard de la Côte-Vertu les 11 et 12 janvier
Saint-Laurent
Travaux de réhabilitation de conduite d'égout sur la rue Dutrisac
Saint-Laurent
Travaux de réhabilitation de conduite d'égout sur la rue Beaulieu
Saint-Laurent
Travaux de réhabilitation de conduite d'égout sur la rue Dutrisac
Saint-Laurent
Travaux de réhabilitation de conduite d'égout sur la rue Beaulieu
Saint-Laurent
Travaux de réhabilitation de conduite d'égout sur la rue du Collège, entre Buchanan et Gohier
Saint-Laurent
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RCG 14 031
Greffe
pointillé
7 janvier 2015
Demande d'approbation référendaire pour le second projet de résolution PP-021
Montréal-Nord
Demande d'approbation référendaire pour le second projet de résolution PP-020
Montréal-Nord
Demande d'approbation référendaire pour le second projet de résolution PP-015-1
Montréal-Nord
Ouverture de registres
Montréal-Nord
Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - 5405-5407, Place Grovehill
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
6 janvier 2015
Approbation référendaire - PP14-14014 - 7659, rue Saint-Denis
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ordonnance numéro 2207, O-1 - Entrée en vigueur
Saint-Léonard
Règlements numéros 2209 et 2210 - Entrées en vigueur
Saint-Léonard
pointillé
5 janvier 2015
Assemblée publique de consultation - PP14-14016, 14017, 14018, 14019 et 01-283-83
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Invitation - Séance du conseil - Lundi 12 janvier 2015 - 19 h - 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
3 janvier 2015
AVIS PUBLIC - Assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération du lundi 19 janvier 2015
Greffe
AVIS PUBLIC - Assemblée extraordinaire du conseil municipal, lundi 19 janvier 2015
Greffe
pointillé
1er janvier 2015
Assemblée de consultation - PPCMOI au 99 avenue Lafleur
LaSalle
Assemblée de consultation - projet de règlement 2098-LAS-175
LaSalle
pointillé
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