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18 septembre 2014
Entrée en vigueur règlement numéro RCA08-08-0001-74 sur le zonage
Saint-Laurent
Éviction - 18 septembre 2014
Saint-Laurent
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Verdun
Scrutin référendaire relatif à la requête pour la constitution de la Société de développement commercial Quartier Fleury Ouest
Ahuntsic–Cartierville
Assemblée publique de consultation - projet particulier sur la rue Centrale
LaSalle
Demandes de dérogations mineures
LaSalle
Entrée en vigueur du règlement LAS-0095
LaSalle
Avis-Entrée en vigueur RCA14 22013
Le Sud-Ouest
Budget 2015 - Avis légal - 2 octobre
Le Sud-Ouest
pointillé
17 septembre 2014
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Verdun
Budget 2015
Pierrefonds–Roxboro
Ordonnances - événements et stationnement
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS (RCG-14-021)
Greffe
Demande d'approbation référendaire - Règlement RCA14 17232 - garde-corps des café-terrasses
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Assemblée publique de consultation - PP-78 (5895, avenue de Westbury) - 30 septembre 2014 à 18 heures - 5160, boulevard Décarie, 4ième étage
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Assemblée publique de consultation - PP-79 (4205, avenue de Courtrai) - 30 septembre 2014 à 18 heures - 5160, boulevard Décarie, 4ième étage
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Assemblée publique de consultation - RCA14 17234 - cours anglaises - 3737, avenue Van Horne - 30 septembre 2014 à 18 heures - 5160, boulevard Décarie, 4ième étage
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Demande de dérogation mineure - 7475, boulevard Décarie
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Promulgation Règlement RCA13 17208 - circulation des camions et véhicules-outils
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Promulgation RCA14 17235 - Règles d'utilisation des voies réservées
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Invitation - Séances du conseil - 6 octobre 2014 - extraordinaire à 18 h et ordinaire à 19 h - 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Assemblée publique de consultation - PP-80 (7070, chemin de la Côte-Saint-Luc) - 30 septembre 2014 à 18 heures - 5160, boulevard Décarie, 4ième étage
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
16 septembre 2014
Demande de dérogation mineure - 7220, avenue Henri-Julien
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Séance extraordinaire - Budget 2015
Montréal-Nord
Demandes de dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage
Montréal-Nord
Demandes de démolition d'immeuble - 2745 et 2753-2757, avenue Bourbonnière
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demande de dérogation mineure - 9200, rue Hochelaga
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Assemblée publique de consultation - Projets particuliers PP27-205 et PP27-0206, et projets de règlements RCA07-27005-2, 01-275-101, 01-275-102 et RCA04-27003-2
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demandes de dérogations mineures
Anjou
Entrée en vigueur des règlements RCA 107 et RCA 109
Anjou
Ordonnances 2014-26-235 à 251
Rosemont–La Petite-Patrie
Consultation publique - Premier projet de règlement 01-279-39
Rosemont–La Petite-Patrie
Usage conditionnel - 6845-6849, rueSaint-Denis
Rosemont–La Petite-Patrie
Consultation publique - 165, rue Saint-Zotique ouest
Rosemont–La Petite-Patrie
Assemblée de consultation publique - PP-63-2
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Assemblée de consultation publique - PP-64-2
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
15 septembre 2014
Demande de démolition
Ville-Marie
AVIS PUBLIC - RÉSUMÉ DE MODIFICATIONS AU PLAN D'URBANISME
Greffe
pointillé
13 septembre 2014
Artistes et artisans - Permis de vente sur le domaine public (saison 2015)
Ville-Marie
Prévisions budgétaires 2015
Ville-Marie
Assemblée publique de consultation
Ville-Marie
Ordonnances
Ville-Marie
Demande de participation à un référendum
Ville-Marie
Assemblée publique de consultation
Ville-Marie
pointillé
11 septembre 2014
Ordonnances - Programmation d'évènements publics
Le Plateau-Mont-Royal
Ordonnances - Exposition et vente d'oeuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public pour l'année 2015
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Règlement 01-277-72
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Règlement 01-277-71
Le Plateau-Mont-Royal
Assemblée publique de consultation - Projet particulier pour le 1657 de la rue Rachel Est
Le Plateau-Mont-Royal
AO-267 - Entrée en vigueur
Outremont
Ordonnances
Outremont
Éviction - 11 septembre 2014
Saint-Laurent
VENTE AUX ENCHÈRES. OBJETS DIVERS - ÉVICTIONS
Verdun
Rapport du maire 2013
Pierrefonds–Roxboro
Séance extraordinaire du conseil de LaSalle - budget 2015
LaSalle
Site du Horse Palace
Le Sud-Ouest
Règlement RCA14 220012
Le Sud-Ouest
Séance spéciale 11 sept.
Le Sud-Ouest
Avis 2eme projet Carrie Derick
Le Sud-Ouest
Avis 2eme projet normes stationnement
Le Sud-Ouest
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS (14-024)
Greffe
pointillé
10 septembre 2014
Demande d'approbation référendaire PP14-14011 au 7701 à 7711, 17e Avenue
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demande d'approbation référendaire - PP14-14010 au 8464, 10e Avenue
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Dérogation mineure
Pierrefonds–Roxboro
ORDONNANCES ÉDICTÉES PAR LE CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
Verdun
RÈGLEMENT RCA14 210003
Verdun
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT - BUDGET 2015
Verdun
Ordonnances 2014-26-228 à 234
Rosemont–La Petite-Patrie
AVIS PUBLIC EN VERTU DE L'ARTICLE 193 DE L'ANNEXE C DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
Greffe
pointillé
9 septembre 2014
Ordonnance 14-14-24 - installation d'une enseigne publicitaire temporaire
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Demandes de dérogations mineures numéros 1883-402 et 1883-403
Saint-Léonard
Demandes d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0202 relatif à l'immeuble sis situé au 4260, rue de Rouen
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Ordonnances
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Demandes d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0204 relatif à l'immeuble sis au 8205, rue Fonteneau (centre Anjou)
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Entrée en vigueur - Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2014 (RCA13-27005)
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
ALIÉNATION DE BIENS
Greffe
AVIS PUBLIC – Changements importants relatifs à la période de questions du public
Greffe
AVIS PUBLIC – Changements importants relatifs à la période de questions du public
Greffe
Demande d'approbation référendaire - PP-96
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Demande d'approbation référendaire - PP-97
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Entrées en vigueur - Résolution PP-95, ordonnances événements publics, et ordonnances OCA14-(RCA09-Z01)-004-A, OCA14-(C-4.1)-001-A et OCA14-(C-4.1)-008
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
pointillé
6 septembre 2014
Appel de candidatures de résidants pour le comité consultatif d'urbanisme de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Ordonnance 14-14-20 à 14-14-23 relative à la programmation d'événements publics - juillet à octobre 2014
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières
Greffe
pointillé
5 septembre 2014
Entrée en vigueur règlement numéro RCA08-08-0001-73 sur le zonage
Saint-Laurent
pointillé
4 septembre 2014
Éviction - 4 septembre 2014
Saint-Laurent
Ordonnance_septembre_2014_cloture
Le Sud-Ouest
Ordonnance_septembre 2014_piano
Le Sud-Ouest
pointillé
3 septembre 2014
INVITATIONS - BUDGET 2015
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Ordonnance - limite de vitesse sur la rue de Terrebonne
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
pointillé
2 septembre 2014
Ordonnances 2014 26 064 à 066
Rosemont–La Petite-Patrie
pointillé
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