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Règlements

Voici une liste des principaux règlements que vous devrez appliquer pour la mise en oeuvre de vos projets relatifs à la gestion de l'eau à la Ville de Montréal.

Règlement 11-018

Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments

Règlement 11-010

Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout

Formulaire

Formulaire à remplir pour les citoyens dont les arrondissements ont adhéré au règlement 11-010.

Règlement C-1.1

Règlement sur la canalisation de l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales

Règlement 07-031

Règlement sur la mesure de la consommation de l'eau dans les bâtiments utilisés en partie ou en totalité à des fins non résidentielles

Règlement 07-031-1

Règlement modifiant le règlement sur la mesure de la consommation de l'eau dans les bâtiments utilisés en partie ou en totalité à des fins non résidentielles.

Règlement 07-031 Codification administrative

Règlement sur la mesure de la consommation de l'eau dans les bâtiments utilisés en partie ou en totalité à des fins non résidentielles (Pour la commodité du lecteur, aucune valeur officielle)

Règlement 11-037

Règlement sur les tarifs (exercise financier 2012)