Règlement 11-018Règlement sur la construction et la
transformation de bâtiments |
|
Règlement 11-010Règlement sur la protection des bâtiments contre
les refoulements d'égout |
|
Formulaire
Formulaire à remplir pour les citoyens dont les arrondissements ont
adhéré au règlement 11-010. |
|
Règlement C-1.1Règlement sur la canalisation de l'eau potable,
des eaux usées et des eaux pluviales |
|
Règlement 07-031Règlement sur la mesure de la consommation de
l'eau dans les bâtiments utilisés en partie ou en totalité à des fins non
résidentielles |
|
Règlement 07-031-1
Règlement modifiant le règlement sur la mesure de la consommation de
l'eau dans les bâtiments utilisés en partie ou en totalité à des fins non
résidentielles. |
|
Règlement 07-031 Codification administrative
Règlement sur la mesure de la consommation de l'eau dans les bâtiments
utilisés en partie ou en totalité à des fins non résidentielles (Pour la
commodité du lecteur, aucune valeur officielle) |
|
Règlement 11-037
Règlement sur les tarifs (exercise financier 2012) |
|