Gestion durable de l'eau

Conformité réglementaire des projets

La section réglementation de la gestion de l’eau a pour mission de préserver l'intégrité des réseaux d'eau et de veiller au respect de leur capacité de service par les usagers. Dans cette optique, la section vérifie la conformité des projets, que ce soit dans le cadre des permis de construction et de transformation ou dans celui des permis de coupe permettant le raccordement aux réseaux d'eau.

Le dépôt de demandes de permis incomplètes, ou non conformes, est le principal facteur de délai dans l'approbation des demandes. Les échanges répétés pour compléter et rendre les projets soumis conformes à la réglementation génèrent une surcharge de travail et des coûts tant pour les requérants de permis que pour la Ville. En conséquence, des guides d'information ont été développés pour aider les promoteurs, entrepreneurs et concepteurs à concevoir et documenter leurs projets selon les critères d'acceptation établis par la collectivité. Pour obtenir vos permis plus rapidement et réduire les coûts de conception, nous vous invitons à prendre connaissance de ces fiches d'information et à utiliser ces outils.

Validations requises

Les types de validations et autorisations suivantes sont assujetties à une analyse par le Service de l'eau. L'approbation du Service de l'eau constitue alors un prérequis à l'émission par l'arrondissement des permis de construction ou de transformation, et les permis pour excavation sur le domaine public. Les guides vous informeront des documents à fournir et des critères d'analyse selon le type de validation :

1) Validation des ouvrages de rétention des eaux pluviales (Chapitre VII.2 du règlement C-1.1)

2) Autorisation pour système de protection incendie ou branchement combiné 

3) Autorisation de branchement d'aqueduc de 100 mm et plus

Étapes

Pour que le Service de l'eau procède à l'analyse et à la validation de votre dossier, la demande de permis doit avoir été déposée en arrondissement.

Par la suite, les documents requis doivent nous être envoyés par courriel à l'adresse reglementation_eau@ville.montreal.qc.ca

À la réception du dossier, toute demande incomplète sera retournée au requérant.

Lorsque le dossier aura atteint l'étape d'analyse, dans l'éventualité où des non-conformités seraient présentes sur les documents fournis, un délai maximal de 60 jours vous sera accordé pour compléter votre dossier. Au-delà de ce délai, nous procéderons à la fermeture de votre demande.

Si vous souhaitez faire valider votre conception des ouvrages de rétention et des branchements aux conduites publiques avant le dépôt officiel de votre dossier en arrondissement, veuillez nous en faire la demande à l'adresse courriel plus haut. Un ou une analyste validera la conception préliminaire et pourra répondre à vos questions.

Pour obtenir  les plans et profils des conduites publiques, veuillez consulter la fiche d'information "Cartes et plans de Montréal". Pour plus d'information, vous pouvez aussi communiquer avec la division de la géomatique par courriel à l'adresse produits_geomatiques@ville.montreal.qc.ca

Formulaires et outils

Formulaire de rétention des eaux pluviales - FREP SWMM

Plan de génie civil type

Carte numérique des taux de rejet

Données pluviométriques pour règlement C-1.1.

Données pluviométriques pour règlement 2503 (arrondissement de Lachine)

Procédure de géoréférencement

Macro LISP de création de fichier MFW

Déclaration de conformité à la loi sur la qualité de l'environnement - LQE

Pour tout projet situé dans un zonage industriel conformément à l'exclusion administrative à l'application de l'article 32 de la loi sur la qualité de l'environnement

Formulaire d'autorisation des branchements d'eau - FABE protection incendie sans pompe

  • Non requis pour un système avec pompe incendie

Publications

Je consomme eautrement! - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Programme d'économie d'eau potable
Refoulement d'égoût dû aux pluies intenses