Gestion durable de l'eau

Permis et approbations

Permis et approbations pour promoteurs, entrepreneurs et concepteurs de projets

La section réglementation de la gestion de l’eau a pour mission de préserver l'intégrité‚ des réseaux d'eau et de veiller au respect de leur capacité de service par les usagers. Dans cette optique, la section vérifie la conformité des projets, que ce soit dans le cadre des permis de construction et de transformation ou dans celui des permis de coupe permettant le raccordement aux réseaux d'eau.

Équipe de la section réglementation de la gestion durable de l'eauÉquipe de la section réglementation
de la gestion durable de l'eau

Le dépôt de demandes de permis incomplètes, ou non conformes, est le principal facteur de délai dans l'approbation des demandes. Les échanges répétés pour compléter et rendre les projets soumis conformes à la réglementation génèrent une surcharge de travail et des coûts tant pour les requérants de permis que pour la Ville. En conséquence, des fiches d'information et des outils de calcul ont été développés pour aider les requérants à concevoir et documenter leurs projets selon les critères d'acceptation établis par la collectivité. Pour obtenir vos permis plus rapidement et réduire les coûts de conception, nous vous invitons à prendre connaissance de ces fiches d'information et à utiliser ces outils.

L'omission de présenter un dossier complet et conforme à la règlementation entraînera le rejet de votre demande.

Nous demeurons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Contact par courriel : reglementation_eau@ville.montreal.qc.ca

Type de demandes de validation

Les types de validations et autorisations suivantes sont assujetties à une analyse par le Service de l'eau. L'obtention de la validation du Service de l'eau constitue un prérequis à l'émission par l'arrondissement des permis de construction ou de transformation, et les permis pour excavation sur le domaine public. Les guides vous informeront des documents à fournir selon le type de demande de validation:

1) Validation des ouvrages de rétention des eaux pluviales (Chapitre VII.2 du règlement C-1.1)

2) Autorisation de branchement et/ou d'installation d'un système de protection incendie 

3) Autorisation de branchement d'eau de 75 mm et plus

Étapes

Pour que le Service de l'eau procède à l'analyse et à la validation de votre dossier, la demande de permis doit avoir été déposée en arrondissement. Pour déterminer si votre projet se trouve dans un arrondissement assujetti à notre validation, veuillez consulter le point 1.1 du formulaire FREP SWMM 2015 qui vous trouverez ci-dessous à la rubrique "Formulaires et outils".

Par la suite, les documents requis peuvent nous être envoyés par courriel à l'adresse reglementation_eau@ville.montreal.qc.ca

Nous demandons votre collaboration pour que les dossiers soient déposés conformément. Les dossiers incomplets et le dépôt de documents non conformes sont les principaux moteurs responsables de la prolongation des délais de traitement, ce qui contribue à retarder l'émission des permis de construction, de transformation ou d'excavation en arrondissement.

À la réception du dossier, toute demande incomplète sera retournée au requérant.

Lorsque le dossier aura atteint l'étape d'analyse, dans l'éventualité où des non-conformités seraient présentes sur les documents fournis, un délai de 60 jours vous sera accordé pour compléter votre dossier. Au-delà de ce délai, nous procéderons à la fermeture de votre demande.

Vous désirez faire valider votre conception des ouvrages de rétention et les raccordements aux conduites publiques avant le dépôt de votre dossier à l'arrondissement? Une demande par courriel peut nous être formulée pour qu'un de nos analystes valide la conception ou pour obtenir des informations sur la conformité des ouvrages de rétention. Ceci pourrait économiser du temps et des efforts dépensés dans des conceptions non conformes.

Pour obtenir  les plans et profils des conduites publiques, veuillez consulter la fiche d'information "Cartes et plans de Montréal". Pour plus d'information, vous pouvez aussi communiquer avec la division de la géomatique par courriel à l'adresse produits_geomatiques@ville.montreal.qc.ca

Formulaires et outils

Voici la liste des formulaires et outils pouvant vous soutenir dans la présentation de dossiers complets et conformes.

Le formulaire de rétention des eaux pluviales - FREP SWMM 2015

  • Calcul le débit maximum des eaux pluviales pouvant être relâché à l'égout public
  • Inclut un aide-mémoire des informations requises

Carte numérique des taux de rejet

Données pluviométriques pour règlement C-1.1.

Données pluviométriques pour règlement 2503 (arrondissement de Lachine)

Procédure de géoréférencement

Macro LISP de création de fichier MFW

Chambres de rétention - Information requises et lettre d'engagement

Déclaration de conformité à la loi sur la qualité de l'environnement - LQE

Pour tout projet situé dans un zonage industriel conformément à l'exclusion administrative à l'application de l'article 32 de la loi sur la qualité de l'environnement (veuillez vous référer au FREP qui indiquera si ce formulaire doit être fourni pour votre projet).

Le formulaire d'autorisation des branchements d'eau - FABE protection incendie sans pompe 2016

  • Permet une vérification de conformité selon les normes et règlements en vigueur
  • Inclut un aide-mémoire des informations requises

Plan type et aide-mémoire pour un plan génie civil complet

Documents de référence pour le dépôt d'une demande de permis conforme.

Conseils pour vous aider à obtenir votre permis

Voici des fiches d'informations pour vous aider à remplir vos documents techniques de manière conforme à la réglementation.

Besoin de rétention?

Identifier si des mesures de rétention sont nécessaires à votre projet.

Autorisation de branchement

Planifier le branchement d'eau, d'égout sanitaire et d'égout pluvial.

Fiches d'informations techniques pour les projets incluant la livraison de conduites publiques

Ententes promoteurs

Concevoir les projets de développement en conformité avec les normes de la Ville.
Je consomme eautrement! - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Programme d'économie d'eau potable
Refoulement d'égoût dû aux pluies intenses
Au fil de l'eau