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Gestion durable de l'eau

Conformité règlementaire des projets

La Section de la réglementation de la gestion de l'eau du Service de l'eau (SRGE) a pour mission de préserver l'intégrité des réseaux d'eau et de veiller au respect de leur capacité de service par les usagers. Dans cette optique, la SRGE vérifie la conformité des projets réalisés dans les immeubles assujettis à son autorisation, que ce soit dans le cadre des permis de construction et de transformation ou dans celui des permis de coupe permettant le raccordement aux réseaux d'eau.

Le dépôt de demandes incomplètes, ou non conformes à la SRGE est le principal facteur de délai dans l'obtention des autorisations requises. Les échanges répétés pour compléter et rendre les projets soumis conformes à la règlementation génèrent une surcharge de travail et des coûts tant pour les requérants de permis que pour la Ville. En conséquence, les informations présentées sur ce site ont été développées pour aider les promoteurs, concepteurs et entrepreneurs à concevoir et documenter leurs projets selon les critères d'acceptation établis par la collectivité, tout en visant la réduction des délais d'obtention des autorisations et des coûts de conception.

Important

  • Si vous avez des questions sur le traitement des demandes par la SRGE ou sur les références utiles pour une gestion optimale des eaux pluviales, veuillez lire notre Foire aux questions.
  • Pour des questions relatives à l'interprétation de la règlementation applicable, assurez-vous de lire les guides d'interprétation disponibles à la section « Formulaire et outils » ci-dessous.
  • Pour toute autre question d'ordre général ou non reliée à un projet en cours d'analyse, veuillez nous écrire à l'adresse reglementation.eau@montreal.ca.

Autorisations requises

Les immeubles où sont réalisés des projets impliquant la construction, la transformation d'un système de gestion des eaux pluviales en vertu du Règlement municipal 20-030 (Codification administrative au 21 décembre 2020) ou l'installation d'un branchement à l'aqueduc domestiques de 100 mm et plus doivent obtenir une autorisation de la SRGE. Cette autorisation constitue un prérequis à l'émission par l'arrondissement des permis de construction ou de transformation et les permis pour excavation sur le domaine public.

Le tableau suivant vous informe des documents à fournir et des critères d'analyse à respecter selon le type d'autorisation requise :

1) Autorisation de système de gestion des eaux pluviales (Chapitre IV du Règlement 20-030)

2) Autorisation de branchement d'aqueduc domestique de 100 mm et plus

Étapes

- Analyse préliminaire (optionnelle) :  dans le cas où votre projet comporte des particularités, vous pouvez faire une demande pour qu'un ou une analyste vérifie de manière préliminaire et générale le concept de gestion des eaux pluviales et des branchements domestiques aux conduites publiques, avant le dépôt officiel de votre demande. Veuillez nous écrire à l'adresse reglementation.eau@montreal.ca.

Pour obtenir les plans et profils des conduites publiques, veuillez consulter la fiche d'information « Cartes et plans de Montréal » du banque d'information 311 de la Ville. Pour plus d'information, vous devrez communiquer avec la division de la géomatique par courriel à l'adresse produits_geomatiques@montreal.ca

- Analyse officielle et autorisation :  Pour que la SRGE procède à l'analyse officielle et à l'autorisation de votre projet, vous devez compléter le Formulaire de gestion des eaux. Ce formulaire vous permettra de transmettre tous les documents à fournir spécifiés à la section précédente. Lorsqu'un permis de la Ville est requis pour le projet, une demande doit également avoir été déposée en arrondissement au préalable.

Dans l'éventualité où des non-conformités seraient présentes sur les documents fournis, un délai maximal pourra être accordé par l'analyste afin que votre projet soit corrigé et complété. Au-delà de ce délai, l'analyste pourra procéder au refus de la demande.

- Fin de travaux : dans les 60 jours suivant la fin des travaux de construction d'un système de gestion des eaux pluviales, assurez-vous de transmettre à l'analyste de la SRGE les plans finaux indiquant et illustrant les travaux tels que réalisés conformément au chapitre IV du Règlement 20-030.

Formulaires et outils

Foire aux questions - FAQ

Formulaire de gestion des eaux

Carte numérique en ligne

Paramètres de modélisation SWMM5

Estimation du volume de rétention

Plan de génie civil type et documents utiles

Guide d'interprétation du Règlement 20-030

Formulaire de travaux correctifs et rapport d'inspection de la section V du chapitre III du Règlement 20-030

Carte numérique des secteurs de régulation de pression

Données pluviométriques pour le contrôle des débits

(25 ans + 10% pour les changements climatiques)

Données pluviométriques pour le contrôle des surverses (Pluie 19mm)

Données pluviométriques pour le contrôle de la qualité (pluie 25mm)

Procédure de géoréférencement des modélisations SWMM

Macro LISP de création de fichier MFW (pour le géoréférencement des modélisations SWMM)

Je consomme eautrement! - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Programme d'économie d'eau potable
Refoulement d'égoût dû aux pluies intenses