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Mesure de la consommation de l’eau

Nouveau bâtiment

Directives s’appliquant sur tous les nouveaux bâtiments comme suit :

  • pour l’agglomération de l’île de Montréal, les bâtiments institutionnels compris sur tout le territoire
  • pour les 19 arrondissements, les bâtiments commerciaux et industriels

Conformément au règlement RCG 07-031 sur la mesure de la consommation d’eau, depuis novembre 2007 les propriétaires ou promoteurs, de nouveaux bâtiments doivent en premier lieu, remettre les informations et documents suivants lorsqu’ils font une demande de permis auprès de l’arrondissement concerné :

  1. l’annexe D (RCG 07-031) dûment remplie.
  2. le calcul hydraulique du débit d’eau potable domestique (en USgal/min), qui est nécessaire pour alimenter leur bâtiment, signé par un ingénieur.
  3. le plan pour construction indiquant :
    - la localisation du bâtiment
    - la longueur (en mètre) et le trajet de la conduite d’eau entre le domaine publique et le bâtiment et ce,
    au point de raccordement. Le plan doit être à l'échelle et dans un format papier ou électronique PDF.
  4. confirmation de la date prévue pour l'exécution des travaux de préparation de tuyauterie.

Ensuite, les propriétaires, ou promoteurs, de nouveaux bâtiments s’engagent à :

  1. exécuter et terminer les travaux de préparation de tuyauterie, en respectant les paramètres demandés par le Service de l’eau.
  2. installer le(s) compteur(s) remis par la Ville de Montréal, en respectant les paramètres demandés par le Service de l’eau.
  3. compléter et transmettre l’annexe E (RCG 07-031) au Service de l’eau.

Le Service de l’eau de la Ville de Montréal s’engage à :

  1. remettre les paramètres des travaux de préparation nécessaires sur la tuyauterie du nouveau bâtiment.
  2. remettre le(s) compteur(s) d’eau.

Pour toutes questions veuillez communiquer directement avec un employé de la Section mesure de la consommation d’eau, du Service de l’eau de la Ville de Montréal

Refoulement d'égoût dû aux pluies intenses