Mesure de la consommation de l’eau

Propriétaires et entrepreneurs plombiers

Information pour les propriétaires

Conformément au règlement sur la mesure de la consommation de l'eau dans les ICI (RCG 07-031), les compteurs d’eau pour les ICI seront installés dans toutes les villes et arrondissements de l’île de Montréal. Les domiciles incluant les immeubles locatifs (« à revenus ») ne sont pas touchés par l’opération.

Les compteurs d’eau sont obligatoires dans toute nouvelle construction ICI.

Dans les bâtiments existants, ils seront déployés selon un programme de priorités. La Ville entend installer 23 500 compteurs pour l'agglomération (21 000 pour Montréal) d’ici 2022.

L’installation des compteurs d'eau dans les ICI existants sera réalisée par les employés de la Ville de Montréal. Cependant, les propriétaires des bâtiments doivent réaliser certaines démarches préalables à l’installation du compteur. Ces travaux préparatoires de préparation de la plomberie en vue de l’installation d’un compteur sont de la responsabilité financière du propriétaire.

Les étapes menant à l’installation d’un compteur débutent avec l’inspection des bâtiments par les inspecteurs de la Ville, qui détermineront le type et le diamètre du compteur d’eau. Par la suite, le propriétaire devra compléter et réaliser les différentes étapes de la démarche selon les délais établis (voir le tableau des principales étapes à suivre).

Obligations légales des propriétaires
Les propriétaires sont tenus de se conformer à la procédure en respectant les délais prescrits et les normes établies par le règlement. Ils doivent fournir avec exactitude toutes les informations qui permettront de déterminer le type et le nombre de compteurs à installer ou à remplacer. Ils sont obligés de protéger les installations du compteur. Ils sont également invités à se conformer au Code du bâtiment de la Régie du bâtiment du Québec sur la prévention de la contamination des réseaux d’eau potable en installant un dispositif antirefoulement (DAR).
Un propriétaire ne se conformant pas aux exigences du règlement RCG 07-031 pourrait faire face à un processus légal établi par la Ville.

Dispositif antirefoulement
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) oblige les propriétaires à protéger le réseau d’eau potable contre la contamination, à l’aide de dispositifs antirefoulement adéquats. Si vos bâtiments n’en sont pas munis comme il se doit, il est recommandé de prévoir son installation lors des travaux de mise aux normes exigés dans le cadre de l’installation de compteurs d’eau.

L’installation d’un DAR est effectuée la plupart du temps sur le même segment de tuyauterie que le compteur. Vous pourriez vous prévaloir de la possibilité d’effectuer les modifications de plomberie nécessaires à l’installation de votre compteur en même temps que celles qui seront nécessaires pour l’installation du DAR.

Frais d’installation et facturation
À l’instar de certaines autres municipalités, la Ville de Montréal laissera aux propriétaires le soin de procéder à la modification de la tuyauterie, incluant la pose du DAR, et d’en assumer le coût.

Notez que les propriétaires ICI ne seront pas facturés pour la consommation d’eau tant que tous les compteurs ne seront pas installés dans les bâtiments du même type, s’il n’y a pas déjà de réglementation de tarification applicable dans l’arrondissement concerné.

Principales étapes à suivre pour les propriétaires
Les propriétaires sont contactés par la Ville lors du démarrage des démarches pour l’installation du compteur d’eau. Cependant, si vous prévoyez effectuer des travaux, il pourrait être judicieux d’effectuer à ce moment les modifications de plomberie nécessaires à l’installation du compteur. Nous invitons les propriétaires à communiquer avec nous pour une inspection préliminaire du branchement d’eau. Vous serez par la suite informé du reste des démarches à suivre. À tout moment, il ne faut pas hésiter à communiquer avec l’équipe MCE.

Cheminement typique

Étape

Action

Délai

Responsabilité
(Ville ou Proprio)

Formulaire

1

Ouverture du dossier

 

V

 

2

Appel du citoyen pour prendre rendez-vous

 

 

3

Inspection du branchement d’eau par des employés de la Ville

+- 3 semaines

V

Visite par un préposé de la Ville

4

Préparation de la plomberie (croquis d'installation, échéancier des travaux); plombier au choix [lien vers CMMTQ]

(pdf croquis, paramètres des travaux et fiche d’auto-inspection)

 

P

Lettre 2

Paramètre des travaux sur demande

Fiche d’auto-inspection

5

Transmettre un échéancier des travaux

30 jours après réception de la lettre 2

P

Échéancier des travaux

6

Inspection de conformité

Sur réception de la fiche d’auto-inspection ou appel du citoyen

V

Visite par un préposé de la Ville

7

Installation du compteur d'eau par les employés de la Ville et de l'équipement de télémesure s'y rattachant.

Sur rendez-vous

V

 

Information pour les entrepreneurs plombiers

  • Dessin technique d'une bride ovale du croquis 001. (MeterFlange.docx)
  • Exemple de pièces de transition

Questions & réponses

Quelle est la procédure à suivre par le propriétaire?
Pour plus de détails sur les démarches à suivre, consulter le tableau du cheminement typique.

La Ville de Montréal enverra une lettre au propriétaire du ICI avec les démarches à suivre. On peut aussi contacter notre ligne d’assistance téléphonique et consulter notre site Internet pour des réponses aux questions les plus fréquentes.

Par la suite, un employé de la Ville de Montréal fera la visite du bâtiment concerné, puis il y aura émission de l’avis établissant les paramètres des travaux requis pour l’installation des compteurs d’eau.

Le propriétaire doit ensuite procéder à l’exécution des travaux dans le délai prescrit et faire parvenir à la Ville de Montréal la fiche d’auto-inspection, une fois les travaux complétés.

Finalement, une inspection sommaire des travaux sera faite par un employé de la Ville de Montréal et, s’ils sont conformes, il y aura installation du compteur d’eau et des équipements.

IMPORTANT
Le propriétaire doit fournir avec exactitude toutes les informations qui permettront de déterminer le type et le nombre de compteurs à installer ou à remplacer. Si les renseignements fournis sont erronés, le propriétaire sera tenu responsable des frais d’enlèvement et de remplacement d’équipement qui pourraient s’ensuivre.

Que faire pour obtenir un compteur d’eau au diamètre plus large que celui qui a été fourni?
C’est la Ville qui sélectionne le type et le diamètre du compteur. Le propriétaire doit fournir un inventaire complet et détaillé des équipements de plomberie du bâtiment ou un calcul hydraulique signé par un ingénieur. Sur la base de cet inventaire, la Ville de Montréal pourra évaluer les cas particuliers et déterminer si un compteur d’eau au diamètre supérieur est nécessaire.

Y aura-t-il des coupures d’eau?
L’exécution de tests, l’installation de compteurs ou d’autres interventions peuvent nécessiter une interruption temporaire de service ou entraîner une légère diminution de pression. Cependant, tout sera mis en œuvre pour en réduire le nombre et la durée et, bien entendu, elles seront coordonnées avec le propriétaire. Toutefois, le propriétaire est responsable de prendre les mesures requises pour éviter tout dommage aux biens qui pourrait résulter d’une interruption de service ou d’une baisse de pression durant les travaux.

En quoi consistent les travaux de mise aux normes de plomberie en vue de l’installation du compteur d’eau?
Les travaux peuvent varier selon l’état de la situation de l’entrée d’eau du bâtiment. S’il y a déjà un compteur existant, ces derniers peuvent être moins importants que dans un bâtiment sans compteur.

Voici un aperçu de ces travaux :

  • ajout de robinets;
  • installation de support permettant de solidifier la plomberie;
  • mise à la terre pour assurer la sécurité des intervenants sur un compteur contre les électrocutions;
  • raccord pour compteur d’eau;
  • pièce de transition;
  • ajout d’une voie de dérivation;
  • pose d’un dispositif antirefoulement.

D’autres travaux, plus importants, peuvent inclure aussi la construction d’une chambre de compteur ou des modifications au bâtiment.

Est-ce qu’il existe un programme de subvention?
Le règlement sur les subventions a été modifié en décembre 2011. Dorénavant, seuls les bâtiments ayant reçu un avis de suspension de la part de la Ville en 2009, et dont les délais prescrits au règlement n’étaient pas expirés, sont admissibles à une subvention. Les ayant droits ont été approché en 2012 et leur dossier sera complété en 2013.

Est-ce que les dispositifs antirefoulement (DAR) sont obligatoires?
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous oblige à protéger le réseau d’eau potable contre la contamination, à l’aide de dispositifs antirefoulement adéquats. Si vos bâtiments n’en sont pas munis comme il se doit, il est recommandé de prévoir son installation lors des travaux de mise aux normes exigés dans le cadre de l’installation de compteurs d’eau.

Une fois le compteur d’eau installé, y aura-t-il de nombreuses visites des employés de la Ville de Montréal pour faire la lecture du compteur d’eau ?

Les nouveaux compteurs d’eau qui seront installés par la Ville de Montréal seront équipés d’un système de lecture à distance qui limitera le nombre de visites. Cependant, un employé peut se présenter à l’occasion pour vérifier le compteur et l’application du règlement.

Publications

Refoulement d'égoût dû aux pluies intenses