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Mesure de la consommation de l’eau

Règlements

Un règlement d’agglomération
La mesure de la consommation de l’eau dans les industries, les commerces et les institutions est un règlement dont la portée est à l’échelle de l’agglomération et les propriétaires de bâtiments ICI visés par le règlement doivent s’y conformer. Ce règlement précise en effet le type de bâtiments où un ou plusieurs compteurs seront requis, les normes et paramètres d’installation ainsi que les démarches requises par les propriétaires.,

On peut télécharger le règlement RCG 07-031 dans la rubrique publications ou le consulter sur le site de la Ville (voir la section Liens utiles).

De plus, la Régie du bâtiment du Québec oblige les propriétaires à protéger le réseau d’eau potable contre la contamination, à l’aide de dispositifs antirefoulement adéquats(DAR). Leur installation fait donc partie des travaux de mise aux normes exigés dans le cadre de l’installation des compteurs d’eau (voir la section Liens utiles).

Refoulement d'égoût dû aux pluies intenses