Rappel réglementaire : Le 1er janvier 2018, les appareils refroidis à l'eau seront interdits

18 décembre 2017

1er décembre 2017 - À compter du 1er janvier 2018, il sera interdit d'utiliser les appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable sans boucle de recirculation. La Ville de Montréal a adopté deux règlements sur l'usage de l'eau potable afin de préserver cette ressource et d'offrir aux 2 millions de citoyens de l'agglomération montréalaise une eau de qualité en tout temps et à un moindre coût.

Lisez les textes officiels de la réglementation

En résumé, les points importants à retenir concernant les Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable :

  • Depuis juillet 2013, il est interdit d'installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique du bâtiment utilisant de l'eau de l'aqueduc.
  • Tout appareil utilisant de l'eau potable doit être remplacé avant le 1er janvier 2018 par un appareil n'utilisant pas l'eau de l'aqueduc.
  • Dans le secteur résidentiel, L'échéance de remplacement d'un appareil de climatisation refroidi à l'eau est automatiquement prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, lorsque le bâtiment résidentiel est situé dans l'un ou l'autre des deux sites patrimoniaux déclarés de Montréal (Vieux-Montréal et Mont-Royal) ou lorsqu'un bâtiment résidentiel est déclaré patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
  • Pour les autres types d'immeubles résidentiels, iI est possible d'obtenir un prolongement jusqu'au 31 décembre 2022 pour remplacer un appareil de climatisation refroidi à l'eau, sous certaines conditions précises. Il faut compléter la demande d'autorisation, fournir toutes les pièces justificatives requises et les remettre à la division permis et inspection de votre arrondissement.
  • Dans le secteur ICI, l'interdiction ne s'applique pas à un appareil utilisé seulement à des fins d'urgence (usage temporaire exceptionnel).
  • Pour de plus amples informations: 
    - Dépliant pour le secteur industriel, commercial et institutionnel [684 ko - 2 pages] 
    - Dépliant pour le secteur résidentiel [537 ko - 2 pages] 
    - Alternatives pour se conformer à la réglementation [93 ko - 1 page]