Mandat
À titre d’instance consultative de la Ville en matière de patrimoine, le
Conseil donne son avis au conseil municipal, au comité exécutif, à un conseil
d’arrondissement sur :
- les modifications au Plan d’urbanisme touchant des territoires ou
immeubles reconnus pour leur valeur patrimoniale (en vertu de la Loi
québécoise sur les biens culturels);
- tout projet en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal
touchant ces territoires ou immeubles;
- tout projet de citation d’un monument historique ou de constitution d’un
site du patrimoine;
- tout projet de démolition d’un immeuble reconnu pour sa valeur
patrimoniale (en vertu de la Loi québécoise sur les biens culturels) et qui ne
fait pas l’objet d’un avis de la Commission des biens culturels du Québec.
Le Conseil s’est en outre vu confier certains mandats. Ainsi, il donne son
avis au conseil municipal, au comité exécutif, à un conseil d’arrondissement, à
un service municipal ou de sa propre initiative sur des politiques municipales
ou sur toute autre question relative à la protection et la mise en valeur des
patrimoines naturel et culturel.
Conformément aux règles proposées par l’Office de consultation publique de
Montréal, il sollicite des opinions et reçoit les représentations de toute
personne ou de tout groupe sur les questions relatives à la protection et la
mise en valeur du patrimoine.
- Il recommande au conseil municipal, au comité exécutif et aux conseils
d’arrondissement la réalisation d’études visant la protection et la mise en
valeur du patrimoine.
- Il contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du
patrimoine de la Ville.
- Il favorise l’organisation d’activités de sensibilisation au patrimoine et
l’élaboration d’outils pédagogiques.
- Il peut demander la réalisation et la mise à jour d’inventaires du
patrimoine montréalais.
- Il peut former des comités relativement à des questions
particulières.
Enfin, le Conseil, en collaboration avec le Bureau du patrimoine, de la
toponymie et de l’expertise de la Ville de Montréal, conseille cette dernière
sur la désignation des lieux, voies, parcs, places publiques ou immeubles pour
lesquels des demandes de désignation ont été faites. Le comité formé à cette fin
analyse ces demandes et fait des propositions, en se fondant sur les normes
établies par la Commission de toponymie du Québec.
Le règlement sur le Conseil du patrimoine de Montréal (règlement 02-136), en
vertu de l’article 83.12 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c.
C-11.4), a été adopté par le conseil municipal le 19 août 2002. Il a été modifié
une première fois en septembre 2003, une seconde fois en avril 2005 et une
troisième fois en janvier 2012 pour préciser le mandat du Conseil.
