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Autres politiques de la Ville

Outre la Politique du patrimoine, la Ville de Montréal s'est dotée, au cours des dernières années, de plusieurs plans et politiques qui touchent directement ou indirectement la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel.

Plan d'urbanisme de Montréal

Le premier Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal a été adopté en 1992 et le second, en 2004. Signalons que le Plan 2004 correspond au territoire de l'ensemble des villes situées dans l'île, à la suite de la fusion de ces villes, en 2002, et avant les défusions (15 villes s'étant reconstituées en 2006).

Issu d'une démarche amorcée au Sommet de Montréal de juin 2002, le Plan d'urbanisme de Montréal présente la vision d'aménagement et de développement du territoire et se définit dans une perspective de développement durable. Il se compose de quatre grandes parties. La première, qui concerne les éléments panmontréalais, est structurée autour des thèmes suivants : le parti d'aménagement, les orientations d'aménagement, la mise en oeuvre du Plan de même que les intentions d'aménagement portant sur des secteurs ciblés. La deuxième partie est constituée des documents d'arrondissements et traite entre autres de l'affectation du sol, de la densité de construction et du patrimoine bâti. La troisième partie, le Document complémentaire, traduit les éléments du Plan d'urbanisme en règles et critères à intégrer dans la réglementation des arrondissements. Enfin, la quatrième partie porte sur les Programmes particuliers d'urbanisme (PPU), qui précisent des orientations pour la planification de certains secteurs. Signalons que le Plan d'urbanisme et le Document complémentaire font l'objet de modifications régulières, compte tenu de l'évolution des enjeux et des opportunités de développement, associées notamment aux grands projets immobiliers.

Plan d'urbanisme
Évaluation du patrimoine urbain des 19 arrondissements montréalais
Signalons que cette évalutaion existe aussi pour les 15 municipalités qui se sont défusionnées en 2006, puisque l'opération avait été menée dans le contexte de l'élaboration du Plan d'urbanisme, adopté en 2004 et portant sur l'ensemble du territoire de l'île de Montréal.

Plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal

Le Conseil de la Ville de Montréal adoptait en janvier 2008 le projet de Plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal et, après une consultation publique tenue par l’OCPM, la version officielle de ce Plan en avril 2009. Le territoire du mont Royal bénéficie d’un statut d’arrondissement historique et naturel (par décret ministériel du gouvernement du Québec, le 11 mars 2005) et est également l’un des dix écoterritoires montréalais. Le Plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal est le document encadrant les interventions dans l’arrondissement historique et naturel. Définissant des objectifs et des orientations et proposant un cadre de mise en œuvre qui réfère à une panoplie d’outils existants et à créer, il s’ajoute aux autres règles en place. Il repose sur trois objectifs : assurer la protection et la mise en valeur du mont Royal, rendre la montagne accessible et accueillante et, enfin, réunir les conditions nécessaires à la protection et la mise en valeur du mont Royal (p. 7). La protection et la mise en valeur s’appliquent à trois objets distincts, soit les paysages, les milieux naturels et les milieux construits et aménagés, qui tiennent compte de la double désignation d’arrondissement historique et naturel du mont Royal.

Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels

Adoptée par la Ville de Montréal en 2004, la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels vise plusieurs objectifs : préserver et augmenter la biodiversité sur le territoire et accroître les lieux de contact des citoyens montréalais avec la nature. Dans le cadre de cette politique, « la Ville intervient particulièrement sur de grands territoires comportant des espaces naturels riches et diversifiés » (p. 1), soit principalement sur les boisés de grandes superficies et les milieux humides et aquatiques. Trois types de secteur sont ciblés : les milieux naturels dans les parcs existants, les écoterritoires (au nombre de 10) et les milieux riverains et aquatiques d’intérêt écologique.

Plan de développement durable de la collectivité montréalaise 2010-2015

Le Plan de développement durable de la collectivité montréalaise fait suite au Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise, qui couvrait la période 2005-2009. Il visait à concilier, dans les actions et initiatives proposées, la protection de l'environnement avec le développement responsable de Montréal. Il a été construit autour de 24 actions et 10 orientations. La seconde phase (2007-2009) a permis de consolider le travail amorcé lors de la phase de démarrage. Le Plan 2010-2015 a été élaboré en misant sur les acquis de la démarche antérieure, soit une approche de concertation, dont Montréal assume le leadership, et la mise en oeuvre d'actions concrètes réalisées par l'administration municipale et des partenaires engagés.

Le Plan vise à concilier, dans les actions et initiatives qu'il propose, la protection de l'environnement avec le développement responsable de Montréal. Il est établi autour de cinq orientations :

  1. améliorer la qualité de l’air et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES);
  2. assurer la qualité des milieux résidentiels;
  3. pratiquer une gestion responsable des ressources;
  4. adopter de bonnes pratiques de développement durable dans les industries, commerces et institutions (ICI);
  5. améliorer la protection de la biodiversité des milieux naturels et des espaces verts. 

Les actions identifiées visent aussi à atteindre neuf grands objectifs de développement durable précis, dont sept sont assortis d'une cible à atteindre.

Politique de l'arbre

Adoptée par la Ville de Montréal en 2005, la Politique de l'arbre « place l''arbre au coeur de l'urbanité montréalaise dans le but d'assurer à la métropole un avenir viable et durable, de soutenir le caractère identitaire de son paysage ainsi que d'améliorer la qualité des milieux de vie » (p. 10). C'est dans cette optique qu'y est proposée « une série d'outils et d'actions qui permettront [...] de contribuer à la préservation de l'arbre montréalais » (p. 10). Les employés municipaux, les citoyens, les partenaires institutionnels ou associatifs, les grands propriétaires fonciers, bref, l'ensemble des Montréalais sont interpellés. La Ville fixe des objectifs à atteindre dans les actions municipales et cible également la responsabilité citoyenne par rapport aux arbres situés sur le domaine privé. Elle fixe enfin certaines actions plus globales, notamment la recherche et l'élaboration d'un programme de reconnaissance, de protection et de sensibilisation relatif aux arbres remarquables privés et publics. Elle entend s'appuyer sur plusieurs partenaires et accroître ses efforts en matière de sensibilisation.

Politique de l'arbre
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