Séances publiques
À titre d’instance consultative de la Ville de Montréal en matière de
patrimoine, le Conseil du patrimoine de Montréal intervient dans le processus
menant à la citation d’un bien patrimonial, à l'identification d'un
élément du patrimoine immatériel, d'un personnage, d'un événement ou d'un
lieu historique et au dépôt d'un demande de désignation d'un paysage culturel
patrimonial1 déposée par la Ville de Montréal. Il formule
d’abord un avis sur la recevabilité de la demande. Par la suite, si le projet va
de l’avant, la Direction de la culture et du patrimoine de la Ville élabore un
projet de règlement en vue de la citation ou de l'identification ou encore une
demande de désignation. Le Conseil a par la suite le double mandat de
formuler un avis sur le projet de règlement ou la demande de désignation et de
recueillir les opinions des citoyens et organismes sur le projet de règlement ou
la demande de désignation, via une séance publique. Son avis ainsi que son
rapport de la séance publiques sont acheminés au conseil municipal avec la
demande.
La documentation sur les séances publiques en cours et terminées est
déposée sur le site Internet du Conseil. Elle inclut le mandat donné au CPM
par le conseil municipal pour la tenue de la séance publique, les informations
fournies par la Direction de la culture et du patrimoine de la Ville de Montréal
sur le bien visé, l'avis du CPM sur la recevabilité de la demande, les mémoires
déposés par les citoyens ou organismes, le rapport de la séance publique ainsi
que des informations complémentaires utiles (projet de règlement, avis publics,
etc.). Les décisions finales de la Ville (résolution du consiel municipal et
règlement final) y sont également ajoutées lorsque rendues publiques. Le dossier
complet de documentation demeure accessible en tout temps sur le site Internet
du Conseil.
S'il le souhaite, le Conseil peut également tenir des séances publiques sur
des questions relatives à la protection et la mise en valeur du patrimoine.
1 On entend par « paysage culturel patrimonial » un
territoire reconnu pour ses caractéristiques paysagères remarquables en raison
de son intérêt historique, emblématique ou identitaire (Loi sur la patrimoine
culturel, chapitre I, article 2).
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2009
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