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Séances publiques

À titre d’instance consultative de la Ville de Montréal en matière de patrimoine, le Conseil du patrimoine de Montréal intervient dans le processus menant à la citation d’un bien patrimonial, à l'identification d'un élément du patrimoine immatériel, d'un personnage, d'un événement ou d'un lieu historique et au dépôt d'un demande de désignation d'un paysage culturel patrimonial1 déposée par la Ville de Montréal. Il formule d’abord un avis sur la recevabilité de la demande. Par la suite, si le projet va de l’avant, la Direction de la culture et du patrimoine de la Ville élabore un projet de règlement en vue de la citation ou de l'identification ou encore une demande de désignation. Le Conseil a par la suite le double mandat de formuler un avis sur le projet de règlement ou la demande de désignation et de recueillir les opinions des citoyens et organismes sur le projet de règlement ou la demande de désignation, via une séance publique. Son avis ainsi que son rapport de la séance publiques sont acheminés au conseil municipal avec la demande.

La documentation sur les séances publiques en cours et terminées est déposée sur le site Internet du Conseil. Elle inclut le mandat donné au CPM par le conseil municipal pour la tenue de la séance publique, les informations fournies par la Direction de la culture et du patrimoine de la Ville de Montréal sur le bien visé, l'avis du CPM sur la recevabilité de la demande, les mémoires déposés par les citoyens ou organismes, le rapport de la séance publique ainsi que des informations complémentaires utiles (projet de règlement, avis publics, etc.). Les décisions finales de la Ville (résolution du consiel municipal et règlement final) y sont également ajoutées lorsque rendues publiques. Le dossier complet de documentation demeure accessible en tout temps sur le site Internet du Conseil.

S'il le souhaite, le Conseil peut également tenir des séances publiques sur des questions relatives à la protection et la mise en valeur du patrimoine.

 

1  On entend par « paysage culturel patrimonial » un territoire reconnu pour ses caractéristiques paysagères remarquables en raison de son intérêt historique, emblématique ou identitaire (Loi sur la patrimoine culturel, chapitre I, article 2).

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