Reconnaissances patrimoniales

Le gouvernement du Québec a modifié, en 1986, la Loi sur les biens culturels pour accorder aux instances municipales certains pouvoirs quant à la protection des biens culturels situés sur leur territoire. La Ville de Montréal pouvait ainsi octroyer deux statuts, soit citer des immeubles et constituer des sites du patrimoine. La Loi sur le patrimoine culturel, adoptée le 19 octobre 2011 et entrée en vigueur le 19 octobre 2012, poursuit dans cette voie. Ainsi les municipalités peuvent citer quatre types de biens patrimoniaux, soit des documents, immeubles, objets ou sites patrimoniaux¹.

Une municipalité peut, par règlement de son conseil et après avoir pris l'avis de son conseil local du patrimoine, citer tout ou en partie un bien patrimonial situé sur son territoire dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public (Loi sur le patrimoine culturel, chapitre IV, section III, article 127).

Par ailleurs, la Loi sur le patrimoine culturel accorde de nouveaux pouvoirs aux municipalités. Celles-ci peuvent dorénavant identifier des éléments du patrimoine immatériel ainsi que des personnages, événements et lieux historiques.

Une municipalité peut, par règlement de son conseil et après avoir pris l'avis de son conseil local du patrimoine, identifier des éléments du patrimoine immatériel, un personnage historique décédé, un événement ou un lieu historique (Loi sur le patrimoine culturel, chapitre IV, section II, article 121).

À Montréal, c’est le Conseil du patrimoine de Montréal qui agit comme conseil local du patrimoine.

¹On entend par « document patrimonial » un support sur lequel est portée une information ou cette information elle-même, qui possède une valeur patrimoniale, notamment des archives.

On entend par « objet patrimonial » un bien meuble autre qu'un document qui présente un intérêt patrimonial, notamment une oeuvre d'art, un instrument, de l'ameublement ou un artéfact.

On entend par « immeuble patrimonial » un bien immeuble qui présente un intérêt patrimonial, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain.

Enfin, on entend par « site patrimonial » un lieu, un ensemble d'immeuble ou un territoire qui présente un intérêt patrimonial (Loi su le patrimoine culturel, chapite I, article 2).