Reconnaissances patrimoniales
Le gouvernement du Québec a modifié, en 1986, la Loi sur les biens culturels pour déléguer aux instances municipales certains pouvoirs quant à la protection des biens culturels situés sur leur territoire. La Ville de Montréal peut ainsi octroyer deux statuts : elle peut citer des immeubles et constituer des sites du patrimoine.
Une municipalité peut, par règlement de son conseil et après avoir pris l'avis de son comité consultatif, citer tout ou partie d'un monument historique1 situé dans son territoire et dont la conservation présente un intérêt public (Loi sur les biens culturels, chapitre IV, section III, article 70).
Une municipalité peut, par règlement de son conseil et après avoir pris l'avis du comité consultatif, constituer en site du patrimoine tout ou partie de son territoire où se trouvent des biens culturels immobiliers et dans lequel le paysage architectural présente un intérêt d'ordre esthétique ou historique (Loi sur les biens culturels, chapitre IV, section III, article 80).
À Montréal, c’est le Conseil du patrimoine de Montréal qui agit comme comité consultatif.
1On entend par « monument historique » un « immeuble qui présente un intérêt historique par son utilisation ou son architecture » (Loi sur les biens culturels, chapitre I, article 1).
