Présentation des avis et mémoires
Les avis du Conseil portent principalement sur :
- les modifications au Plan d’urbanisme touchant des territoires ou immeubles reconnus pour leur valeur patrimoniale (en vertu de la Loi québécoise sur les biens culturels);
- tout projet en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal touchant ces territoires ou immeubles;
- tout projet de citation d’un monument historique ou de constitution d’un site du patrimoine;
- tout projet de démolition d’un immeuble reconnu pour sa valeur patrimoniale (en vertu de la Loi québécoise sur les biens culturels) et qui ne fait pas l’objet d’un avis de la Commission des biens culturels du Québec.
Les avis du Conseil peuvent également porter sur des politiques municipales ou sur toute autre question relative à la protection et à la mise en valeur des patrimoines naturel et culturel.
Les avis comprennent une analyse du projet, parfois précédée d’un bref historique des lieux, ainsi que l’avis du Conseil, assorti, s’il y a lieu, de recommandations visant à bonifier le projet.
Quant aux mémoires, ils portent sur des questions plus générales relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine et contiennent aussi des recommandations.
