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Présentation des avis et mémoires

Les avis du Conseil portent principalement sur :

  • les modifications au Plan d’urbanisme touchant des territoires ou immeubles reconnus pour leur valeur patrimoniale (en vertu de la Loi québécoise sur le patrimoine culturel) (L.R.Q., chapitre P-9.002);
  • tout projet de règlement adopté en vertu des paragraphes 1o à 3o et 5o de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C-11.4) touchant ces territoires ou immeubles;
  • tout projet de citation d’un bien patrimonial (en vertu de la section III du chapitre IV de la Loi québécoise sur le patrimoine culturel);
  • tout projet d'identification d'un élément du patrimoine immatériel, d'un personnage, d'un événement ou d'un lieu historique (en vertur de la section II du chapitre IV de la Loi québécoise sur le patrimoine culturel);
  • tout projet de demande de désignation de paysage culturel patrimonial auprès du gouvernement du Québec (en vertu de la section III du chapitre III de la Loi québécoise sur le patrimoine culturel); 
  • tout projet de démolition d’un immeuble reconnu pour sa valeur patrimoniale (en vertu de la Loi québécoise sur les patrimoine culturel).

Les avis du Conseil peuvent également porter sur des politiques municipales ou sur toute autre question relative à la protection et à la mise en valeur des patrimoines naturel et culturel.

Les avis comprennent une analyse du projet, parfois précédée d’un bref historique des lieux, ainsi que l’avis du Conseil, assorti, s’il y a lieu, de recommandations visant à bonifier le projet.

Quant aux mémoires, ils portent sur des questions plus générales relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine et contiennent aussi des recommandations.