Le CPM, dix ans déjà!

Février 2013 marque les dix premières années d'activité du Conseil du patrimoine de Montréal. En une décennie, celui-ci s'est réuni à plus de 150 reprises et a tenu 10 séances publiques dans le cadre de la reconnaissance municipale des monuments et sites historiques. Plus de 1500 dossiers patrimoniaux ont été étudiés et plus de 550 avis et mémoires ont été émis. Depuis sa création, trente-cinq personnes ont siégé au Conseil.

Le CPM tient sa première réunion le 12 février 2003 à l'hôtel de ville. L'instance avait été formellement constituée en 2002 dans la Charte de la Ville (section IV, articles 83.11 à 83.14). Celle-ci contenait déjà certains principes, stipulant en particulier que ses membres seraient choisis en fonction de leur intérêt et de leur expérience à l'égard du patrimoine, et de façon à refléter la composition de la société québécoise et montréalaise. Le 20 août 2002, le conseil municipal adopte le règlement 02-136 précisant les modalités de sa composition et de son fonctionnement. Le 17 décembre 2002, le conseil municipal nomme Louise Letocha présidente du Conseil. Elle entre en fonction le 13 janvier suivant. Les premiers membres sont nommés le 27 janvier par le conseil municipal, le CPM comptant à sa fondation douze membres, dont trois substituts.

Le règlement instituant le Conseil s'arrime aux conditions relatives à la protection des biens culturels par les municipalités définies par la Loi québécoise sur les Biens culturels (LBC), notamment quant à la durée du mandat des membres (deux ans, renouvelable une seule fois). Il institue le CPM comme l'instance consultative de la Ville en matière de patrimoine et énumère les principales fonctions qu'il devrait exercer afin de contribuer à la protection et à la mise en valeur du patrimoine. Ses fonctions sont multiples, mais ni le terme patrimoine ni les conditions d'un tel exercice ne sont définis. Le règlement précise par ailleurs les règles relatives aux membres et aux assemblées, de même que celles régissant les relations entre l'organisme et le conseil municipal, le premier devant notamment rendre compte de ses activités une fois l'an et le second, mettre à la disposition du CPM les sommes nécessaires à son fonctionnement.

Les membres et substituts du premier Conseil du patrimoine : de gauche à droite, 1re rangée : Phyllis Lambert, Louise Letocha, présidente, France Vanlaethem, Eva Bieniecka, Susan Bronson et Sylvie Dufresne; 2e rangée : Gilles Garand, Pierre Bibeau, Raouf Boutros, Mehdi Ghafouri, vice-président, et Jacques Lecours. Absent : Normand Cazelais. Source : CPM, 2003.

Dès la première année de son existence, le CPM publie des avis, notamment sur la Déclaration de l’arrondissement historique et naturel du mont Royal (AHNMR), et contribue à l’élaboration de la Politique du patrimoine de la Ville. Il présente au Groupe-conseil sur la politique du patrimoine ses suggestions quant aux principes et objectifs qui devraient orienter la politique du patrimoine de la Ville, et c’est, entre autres contributions, sa définition du patrimoine qui est retenue dans la Politique déposée en mai 2005. Le CPM participe également à diverses consultations publiques et entame l’étude de trois demandes de citation, concernant le canal de Lachine et ses abords, l’île Sainte-Hélène (parc et fort) ainsi que le square Dorchester et ses abords. Ses activités sont présentées dans son premier Rapport d’activités 2003 et Perspectives d’action. (On peut le consulter, comme tous les rapports subséquents, dans la section Publications du site Web du CPM.)

Dès septembre 2003, le mandat du CPM est précisé pour inscrire ses interventions dans les procédures d’urbanisme de la Ville. Le nouveau règlement indique notamment les objets et territoires sur lesquels le CPM doit donner des avis, soit les immeubles et territoires protégés ou à protéger en vertu de la LBC. Les fonctions originales du CPM, par exemple son droit d’initiative, sont conservées. Le Règlement intérieur de la Ville sur la délégation de pouvoirs du conseil municipal aux conseils d’arrondissement est modifié par la même occasion pour bien différencier les fonctions du conseil municipal et du CPM de celles des conseils d’arrondissement et de leurs comités consultatifs d’urbanisme.

Avec l’adoption, en 2005, de la Politique du patrimoine, l’élargissement de la notion de patrimoine, auparavant centrée sur le patrimoine bâti, est confirmé. Les travaux de la Ville sur les écoterritoires, dans la foulée de la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels en 2004, et surtout le décret par le gouvernement du Québec de l’AHNMR en 2005 sont d'autres jalons importants pour le patrimoine naturel montréalais. Le CPM participe à cette évolution au moyen de ses avis et mémoires, et il adapte sa composition et celle de sa permanence. En avril 2005, le règlement est de nouveau modifié pour soutenir et faciliter l’évaluation des projets dont l’approbation relève du conseil municipal et qui sont par conséquent soumis pour avis au Conseil (en vertu de l’article 12.1 du règlement du Conseil).

À la fin du mandat de près de cinq ans de Louise Letocha, le conseil municipal nomme une deuxième présidente, Marie Lessard, urbaniste et professeure titulaire à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal, qui entre en fonction le 1er septembre 2007. Sous sa présidence, l’évolution du CPM se poursuit. L'organisme formule notamment des avis concernant plusieurs projets importants sur le domaine public dans des secteurs patrimoniaux (square Dorchester et place du Canada, Champ-de-Mars, place d’Armes). Le règlement du CPM est de nouveau modifié pour inclure ce volet à son mandat. L’aménagement d’une place publique ou le réaménagement d’une portion significative d’une voie publique — opérations qui relèvent de la compétence du conseil municipal —, sont maintenant inclus à l’article 13 de son règlement lorsqu'ils sont prévus dans un territoire ayant un statut patrimonial en vertu de la Loi.

Un autre changement important apporté au règlement du CPM est l’obligation d’accompagner certaines demandes d’avis d’un « énoncé de l’intérêt patrimonial », un énoncé résultant d’un processus d’évaluation de la valeur patrimoniale d’un lieu élaboré par la Ville de Montréal. L’énoncé de l’intérêt patrimonial a été enchâssé le 28 décembre 2011 dans le Règlement sur le Conseil pour en systématiser l’utilisation lorsque son avis est requis.

Un tournant important est entrepris en 2011 au moment où, à la demande de la Ville, le CPM accueille le Comité ad hoc d’architecture et d’urbanisme (CAU). Jouant en quelque sorte auprès du conseil municipal le rôle des comités consultatifs d’urbanisme dans les arrondissements, ce Comité relevait antérieurement du service responsable de l’urbanisme. Parallèlement, dans le cadre d’un grand chantier de la Ville sur l’urbanisme, une réflexion sur ses diverses instances consultatives s’est amorcée. Dans ce contexte, les deux instances ont commencé en février 2011 à tenir des réunions conjointes afin de rationaliser le recours à leurs expertises. Ainsi, près de 30 % des avis produits par le CPM depuis février 2011 ont été faits conjointement avec le CAU, puis le Comité Jacques-Viger (le règlement le constituant ayant été adopté en mai 2012). Le règlement du CPM a été modifié en 2012 pour formaliser l’intégration de certaines activités des deux instances. Lorsqu’un projet visé à l’article 12.1 ou au paragraphe 1.1° de l’article 13 est également soumis pour avis au Comité Jacques-Viger conformément au règlement de ce dernier, un comité mixte réunissant des membres des deux instances consultatives est constitué pour procéder à l’examen du projet.

Le 1er septembre 2012, le conseil municipal nommait Jacques Lachapelle président du CPM. Membre du CPM depuis 2011, Jacques Lachapelle est architecte et professeur titulaire à l'École d'architecture de l'Université de Montréal depuis 1982. Il est responsable de l'orientation en Conservation de l'environnement bâti de la maîtrise professionnelle en architecture et chercheur au sein du Laboratoire d'étude de l'architecture potentielle (L.E.A.P.).

Tout au long de son existence, le CPM a accru graduellement ses activités de communication-sensibilisation avec son colloque annuel (depuis 2008), son site Internet (complètement réaménagé en 2011), où il diffuse une information diversifiée, notamment des capsules du patrimoine, et, plus récemment, son bulletin électronique trimestriel, dont la première édition a été publiée en avril 2011.

Michel Lamontagne, vice-président, Marie Lessard, présidente, et Alan De Sousa, maire de l’arrondissement de Saint-Laurent, vice-président du comité exécutif, responsable du développement économique et du développement durable, lors du colloque annuel du CPM, le 10 juin 2011. Source : Vincenzo D’Alto, 2011.

L’adoption en 2011 de la Loi sur le patrimoine culturel par le gouvernement du Québec constitue un autre jalon important. Cette loi reconduit les pouvoirs accordés aux municipalités par la Loi sur les biens culturels et leur accorde de nouveaux pouvoirs. Le conseil municipal sollicite l’avis du CPM sur la reconnaissance de plusieurs types de biens patrimoniaux, tels que des éléments du patrimoine immatériel, ce qui ouvre de toutes nouvelles perspectives au CPM.