Demande de collaboration

Le Bureau de la mode accorde un soutien financier aux événements mode existants et émergents via un programme d’aide qui leur est destiné. Les sommes allouées appuient les activités qui concernent la promotion de la mode montréalaise, et encouragent l’intégration d’éléments innovants alliant le savoir-faire d’autres secteurs de pointe.

CRITÈRES GÉNÉRAUX D'ADMISSIBILITÉ

Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent:

• être constitués en corporation (personne morale) à but non lucratif;
• avoir leur siège social sur le territoire de la ville de Montréal (ci-après la “Ville”);
• produire leur événement sur le territoire de la ville;
• être en règle avec la Ville;
• soumettre une demande complète qui soit conforme aux objectifs du programme;
• déclarer les partenariats et les ententes de soutien financier avec la Ville (services centraux, arrondissements, maisons de la culture ou autres centres de diffusion) et les paliers de gouvernements provincial et fédéral.

Ne sont pas admissibles :

• les écoles de formation;
• les organismes socioculturels;
• les organismes à but non lucratif  qui présentent des demandes de contribution :
  - pour leur fonctionnement;
  - pour des levées de fonds, des galas, fondations ou concours;
  - des activités extérieures présentées sur le domaine public ou privé impliquant une tarification pour le public.

Notes : Compte tenu la réalité de l’industrie de la mode, un même projet peut faire l'objet d’un maximum de deux demandes auprès du Bureau de la mode de Montréal (BMM), au cours de la même année.

DOCUMENTS À SOUMETTRE

Le demandeur doit déposer un dossier complet comprenant :

• La description du projet :
   - le concept et les objectifs (maximum deux pages);
   -  la programmation;
   -  les prévisions budgétaires;
   -  le montant du soutien financier demandé;
   -  la description détaillée de l’occupation du domaine public et du soutien technique demandé à la Ville, s'il y a lieu;
   -  l'identification des sites choisis;
   -  l’échéancier de réalisation;
  -   le formulaire d’inscription dûment rempli.
• L’historique de l'organisme incluant un compte rendu de la dernière édition de l'événement.
• Les états financiers vérifiés du dernier exercice complété.
• La résolution du conseil d'administration de l'organisme autorisant le dépôt de la demande de soutien financier et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à cette demande.
• Les lettres patentes de l'organisme.
• Les autorisations écrites donnant accès aux lieux, biens et services nécessaires à la réalisation de l’activité.

Note : Tout dossier incomplet sera refusé.

ÉCHÉANCIER DU PROGRAMME

Les projets présentés pour la période de l’année allant de septembre 2012 à février 2013, soit pour des évènements existants ou pour des nouveaux évènements, doivent parvenir au BMM, à l’adresse mentionnée ci-après, avec tous les documents exigés, avant le 15 mai 2012.

Les projets présentés pour la période de l’année 2012 allant de mars à août 2013 soit pour des évènements existants ou pour des nouveaux évènements, doivent parvenir au BMM, à l’adresse mentionnée ci-après, avec tous les documents exigés, avant le 15 novembre 2012.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

Toutes les demandes de participation financière soumises dans le cadre du programme d‘appui aux événements du plan d’action Montréal Style Libre devront être acheminées à l'adresse suivante :

Ville de Montréal
Bureau de la mode de Montréal
303 Notre Dame Est
6e étage,
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
  
Téléphone : 514 872-MODE (6633) Télécopieur : 514 872-6249
Courriel : bureaumode@ville.montreal.qc.ca

Les demandes seront analysées par le BMM et les projets retenus seront soumis pour approbation, aux autorités compétentes. Un délai approximatif de trois mois doit être prévu entre la date limite de dépôt des demandes (le 15 mai 2011 ou le 15 novembre 2011) et l'annonce aux organismes de la décision.