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Montréal, métropole du Québec

Le 21 septembre 2017, Montréal a officiellement obtenu son statut de métropole du Québec.

Par l’adoption de la Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, le gouvernement provincial a ainsi reconnu le statut particulier de Montréal à titre de métropole du Québec. Avec cette décision, la métropole pourra jouer pleinement son rôle de moteur du développement économique et de tremplin du Québec sur le monde. Cette adoption de la Loi sur la métropole, qui vient s’ajouter à l’entente Réflexe Montréal signée en décembre dernier, constitue une reconnaissance du rôle unique que Montréal joue à titre de métropole du Québec.

Les métropoles sont des actrices incontournables pour doter les nations d’avantages compétitifs sur la scène internationale. Plus que jamais, elles sont les pôles mondiaux du développement économique, social, culturel et durable.

Les nouveaux pouvoirs et responsabilités découlant de l’adoption de la loi sur la métropole et de l’entente Réflexe Montréal, constituent un tout cohérent destiné à accorder à Montréal une plus grande marge de manœuvre et les outils dignes de la métropole du Québec.

Développer Montréal

Plusieurs mesures mettent l’accent sur le rôle de moteur économique de la métropole. Elles renforceront la capacité de la métropole à intervenir sur le plan économique à l’échelle de son territoire, en lui donnant les moyens de ses ambitions. Outre le transfert financier à la Ville à terme de 50 M$ par année prévu dans l’entente Réflexe Montréal, la métropole obtient plusieurs nouveaux pouvoirs, parfois très innovateurs.

Ce nouveau statut permettra d’adopter des programmes d’aide aux entreprises afin de mieux soutenir les activités économiques créatrices de richesse, ainsi qu’à attirer et à retenir les investissements étrangers et soutenir la réalisation de projets d’envergure.

Également, ce statut donne le droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles à des fins municipales ; la pleine autonomie pour créer des sociétés de développement commercial et au pouvoir de fixer les heures d’exploitation des permis de vente de boissons alcooliques et les périodes légales d’admission dans les commerces.

Sur le plan du vivre ensemble, les nouveaux pouvoirs accordés la Ville de Montréal lui permettront de renforcer son rôle de métropole solidaire et inclusive.

La Ville se réjouit particulièrement des avancées en immigration, en gestion du patrimoine et en habitation comme :

  • La reconnaissance de la contribution de la Ville à la pleine participation, en français, des personnes immigrantes à la vie collective de la métropole;
  • Les pouvoirs en gestion du patrimoine qui permettront à la Ville de gérer de façon autonome les demandes de permis dans les sites classés comme le Vieux-Montréal et le Mont-Royal pour accélérer la réalisation des projets;
  • Les pouvoirs accrus d’intervention en matière de lutte contre l’insalubrité dans les immeubles à logements afin de maintenir une offre locative salubre sur l’ensemble du territoire et responsabiliser les propriétaires.
  • Le pouvoir de rendre obligatoire l’inclusion de logements abordables ou familiaux dans les projets de développement résidentiel;
  • Le pouvoir de concevoir et de mettre en œuvre nos propres programmes d’habitation afin de développer une offre plus importante et diversifiée de logements abordables et familiaux, un élément crucial pour attirer et retenir la main-d’œuvre et favoriser la rétention des familles. 

Loi sur la métropole et entente « Réflexe Montréal » (décembre 2016)

Consulter le communiqué de presse.

Télécharger les documents :

Archives

Propositions de la métropole du Québec

Rapport du Comité de travail sur le statut de métropole (octobre 2015)

Consultations de la CRÉ (janvier 2015)