Ligne de signalement et de dénonciation

La ligne de signalement et de dénonciation a été mise sur pied afin de permettre à l’inspecteur général de recevoir, de la part de toute personne désirant communiquer avec lui, des informations et des renseignements pertinents à la réalisation de son mandat, qui est de surveiller les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci par la Ville de Montréal ou une personne morale qui lui est liée.

L’inspecteur général s’est vu attribuer la gestion de la ligne éthique de la Ville de Montréal en juin 2014. Celle-ci a été fusionnée et intégrée à la ligne de signalement et de dénonciation du Bureau de l’inspecteur général dans le but d’avoir une porte d’entrée unique.

L’inspecteur général garantit la confidentialité de la démarche entreprise et l’anonymat des personnes qui communiquent avec lui.

Les signalements qui ne relèvent pas de la compétence de l'inspecteur général seront redirigés, avec l'accord du plaignant, à l'organisme compétent.

Coordonnées de la ligne de signalement et de dénonciation
Téléphone : 514 280-2800
Télécopieur : 514 280-2877
Courriel : [email protected]
Service en ligne pour faire une dénonciation : www.bigmtl.ca/signalement-denonciation


Qui peut utiliser la ligne de signalement et de dénonciation?

Toute personne peut utiliser la ligne de signalement et de dénonciation :

  • Les employés
  • Les élus
  • Les citoyens
  • Les entrepreneurs
  • Les fournisseurs de la Ville

Dans quelles situations?

Si vous êtes témoin ou informé d’actes répréhensibles tels que :

  • Irrégularité au processus d’octroi ou d’exécution de contrat(s)
  • Corruption, malversation, collusion, fraude ou trafic d'influence
  • Vol, perte ou utilisation inappropriée des biens de la Ville
  • Perte et inefficacité
  • Conflit d’intérêts
  • Manquement à l’éthique par un élu ou un employé
  • Mauvaise gestion ou non-respect des politiques et procédures en vigueur

Quelles informations transmettre?

  • La description de l’acte répréhensible
  • Le nom ou la description des personnes impliquées
  • Les éléments circonstanciels (date, heure, lieu, etc.) et tout élément de preuve

Ma confidentialité est-elle assurée?

L’inspecteur général prend toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat d’une personne qui fait un signalement ou une dénonciation soit préservé.

Nous traitons d’une manière confidentielle, objective et impartiale tous les signalements obtenus, et ce, sans égard à la fonction, au titre, au nombre d’années de service ou à la relation avec la Ville de toute partie susceptible d’être impliquée dans une enquête éventuelle.

Toute personne qui communique avec l’inspecteur général est protégée contre toutes mesures de représailles éventuelles ou menaces en ce sens.

Ceux qui exercent ou menacent d’exercer des mesures de représailles à l’égard d’une personne qui communique avec l’inspecteur général commettent une infraction pénale et sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 $ (l’infraction est doublée en cas de récidive).

Que se passe-t-il ensuite?

Après chaque signalement ou dénonciation, les informations sont compilées dans un rapport confidentiel d’événement. Chaque rapport confidentiel d’événement est analysé et traité par le Bureau de l’inspecteur général.

Lorsque le signalement ou la dénonciation relève de la compétence de l’inspecteur général, ce dernier peut, à la suite d’une analyse ou d’une enquête :

  • annuler un processus de passation d’un contrat;
  • résilier ou suspendre l’exécution d’un tel contrat;
  • transmettre, au conseil municipal ou à toute instance de la Ville, un rapport faisant état de constatations ou de recommandations.

L’inspecteur général se donne le droit de refuser de donner suite à un signalement ou une dénonciation après avoir considéré, notamment :

  • que le signalement n’est pas pertinent;
  • qu’à sa face même, aucun fait ne permet de supporter les allégations;
  • que les informations signalées manquent de crédibilité;
  • que le signalement n’est pas dans le mandat ou la compétence de l’inspecteur général, auquel cas celui-ci sera transféré à l’organisme responsable, avec l’accord de la personne qui a communiqué avec l’inspecteur général.