La ligne éthique de la Ville de Montréal

Intégrité, objectivité et transparence, tels sont les devoirs de la Ville de Montréal, qui se doit de préserver la confiance du public et de son personnel envers son administration. C’est dans cette optique que la ligne éthique a été mise en place, afin de vous permettre de signaler tout acte répréhensible en lien avec la gestion des affaires de la Ville.

La ligne éthique est gérée par le Bureau de l’inspecteur général qui garantit la confidentialité de la démarche et votre anonymat, si vous le souhaitez.

Coordonnées du Bureau de l'inspecteur général:
Téléphone : 514 280-2800 (ligne de signalement et dénonciation)
Courriel : big@bigmtl.ca
Internet : www.bigmtl.ca


Qui peut utiliser la ligne éthique?

  • Les employés
  • Les élus
  • Les citoyens
  • Les fournisseurs de la Ville

Dans quelles situations?

Si vous êtes témoin ou informé d’actes répréhensibles tels que :

  • Falsification, altération ou destruction non autorisée de document
  • Manipulation de données informatiques ou autres
  • Utilisation inappropriée de biens, d’équipements ou de dossiers appartenant à la Ville
  • Détournement de fonds
  • Échange de pots-de-vin
  • Vol, gaspillage et vandalisme à l’endroit des biens de la Ville
  • Conflit d’intérêt potentiel, réel ou apparent
  • Paiement pour des biens ou des services n’ayant pas été fournis
  • Non-respect des politiques et procédures en vigueur

Quelles informations transmettre?

  • Description de l’acte répréhensible
  • Le nom ou la description des personnes impliquées
  • Les éléments circonstanciels (date, heure, lieu, etc.) et tout élément de preuve

Prenez note que la ligne éthique n’a pas pour objectif de recevoir les plaintes pour lesquelles il existe des mécanismes déjà mis en place. Par exemple, l’application de la politique du respect de la personne de la Ville permet de répondre aux plaintes pour harcèlement alors que l’ombudsman reçoit les plaintes de citoyens sur la qualité des services offerts directement par des fonctionnaires.

Ma confidentialité est-elle assurée?

  • Au nom du Bureau de l’inspecteur général, la firme externe qui collecte les renseignements garantit la confidentialité de l’information et l’anonymat des utilisateurs de la ligne éthique.
  • Le Bureau de l’inspecteur général traite d’une manière confidentielle, objective et impartiale tous les signalements obtenus, et ce, sans égard à la fonction, au titre, au nombre d’années de service ou à la relation avec la Ville de toute partie susceptible d’être impliquée dans une enquête éventuelle.
  • Tous les utilisateurs de la ligne éthique ont le droit à l’anonymat et à la confidentialité et tous les efforts sont faits pour respecter ces droits.
  • Le traitement de l’information recueillie par le Bureau de l’inspecteur général en rapport aux signalements obtenus est fait avec diligence.
  • Les utilisateurs de la ligne éthique qui signalent de bonne foi un acte répréhensible et qui acceptent de s’identifier sont protégés contre toutes mesures de représailles éventuelles.
  • Tout employé qui se livre à des actes d’intimidation, de harcèlement ou de représailles à l’encontre d’un utilisateur de la ligne éthique, peut encourir des sanctions disciplinaires imposées par la Ville ou par la loi. Ces sanctions peuvent aller d’amendes jusqu’au congédiement.

Que se passe-t-il ensuite?

  • Un numéro de référence et un mot de passe sécurisé vous sont assignés pour tout signalement reçu. Ils vous permettront de vérifier en tout temps le cheminement de votre démarche.
  • Après chaque signalement, les informations sont compilées dans un rapport confidentiel d’événement.
  • Le Bureau de l’inspecteur général examine le rapport afin de déterminer comment donner suite à cette information et note le statut directement sur l’application Internet pour en informer l’utilisateur.
  • Il se donne le droit de refuser de donner suite à un signalement après avoir considéré notamment la pertinence, la force de la preuve et la crédibilité des informations signalées.
  • À la suite d’une enquête, tout acte répréhensible commis par un employé ou un fournisseur peut entraîner l’imposition d’une mesure par l’autorité administrative ou la politique concernée.