Conseil d’agglomération

Depuis sa création le 1er janvier 2006, le conseil d'agglomération, présidé par le maire de Montréal, est composé de 31 élus de Montréal et des villes reconstituées qui se répartissent comme suit :

  • le maire de Montréal;
  • 15 élus du conseil municipal de Montréal;
  • 14 maires des villes reconstituées (L'Île-Dorval et Dorval ont un représentant)
  • un représentant supplémentaire de Dollard-Des Ormeaux (en raison de la taille de sa population), désigné par le maire de cette ville.

Le conseil d’agglomération a une structure légère et démocratique. Le maire nomme les 15 élus qui l’accompagneront au conseil d’agglomération, lesquels détiennent leurs mandats du conseil municipal qui détermine les orientations que prennent les élus au conseil d’agglomération. Il en est de même des maires des villes reconstituées qui sont liés aux orientations de leur conseil municipal respectif.

Les représentants de la Ville de Montréal détiennent environ 87 % des votes au conseil d'agglomération, tandis que ceux des 15 villes reconstituées ont, collectivement, environ 13 % des votes. Ces pourcentages sont proportionnels au poids démographique respectif de chacune des villes sur l'île de Montréal.

La Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations précise les compétences qui doivent être exercées par le conseil d’agglomération sur l’ensemble de son territoire :

  • l'évaluation foncière;
  • les services de sécurité, notamment la police, les pompiers et le 9-1-1;
  • la cour municipale;
  • le logement social;
  • l'aide destinée aux sans-abri;
  • le plan de gestion des matières résiduelles dont l'élimination et la valorisation des matières résiduelles et la gestion des déchets dangereux;
  • l'alimentation en eau et l'assainissement des eaux usées, sauf les réseaux de distribution locale;
  • le transport collectif des personnes;
  • la gestion des rues et des grandes artères;
  • la promotion économique, y compris à des fins touristiques, hors du territoire d'une municipalité liée;
  • les parcs-nature.

Le conseil d'agglomération a, à l'égard des services communs à l'ensemble des citoyens de l'île, le pouvoir d'adopter tout règlement, d'autoriser toute dépense et d'imposer toute taxe sur l'ensemble du territoire de l'île de Montréal.

Tous les contribuables de l'île de Montréal, peu importe la ville reconstituée ou l'arrondissement où ils habitent, sont appelés à verser une taxe commune pour tous les services communs placés sous l'autorité du conseil d'agglomération.

Le Service du greffe produit les ordres du jour et les procès-verbaux du conseil d'agglomération.

Consultez les ordres du jours et procès verbaux du conseil d’agglomération

Calendrier 2016

  • 24 novembre 2016 - 17 h
  • 29 novembre 2016 - 9 h 30
    (Séance extraordinaire)
    Adoption du PTI 2017-2018-2019
  • 30 novembre 2016 - 19 h 
    (Séance extraordinaire)
    Dépôt du budget 2017
  • 16 décembre 2016 - 9 h 30
    (Séance extraordinaire)
    Adoption du budget 2017
  • 22 décembre 2016 - 17 h

Calendrier 2017

  • 26 janvier 2017 - 17 h
  • 23 février 2017 - 17 h
  • 30 mars 2017 - 17 h
  • 27 avril 2017 - 17 h
  • 18 mai 2017 - 17 h
  • 15 juin 2017 - 17 h
  • 24 août 2017 - 17 h
  • 28 septembre 2017 - 17 h
  • L'année 2017 étant une année d'élection générale, le conseil ne peut plus siéger à compter de 16 h 30, le 6 octobre. Les dates des séances de novembre et décembre seront déterminées par le comité exécutif après l'assermentation des élus qui suivra l'élection du 5 novembre 2017.
  • Heure : 17 h
  • Lieu : Salle du conseil de l'hôtel de ville, 275, rue Notre-Dame Est, Montréal