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Conseil d'agglomération

Depuis sa création le 1er janvier 2006, le conseil d'agglomération est composé de 31 élus de Montréal et des villes reconstituées qui se répartissent comme suit :

  • la mairesse de Montréal;
  • 15 élus du conseil municipal de Montréal;
  • 14 maires des villes reconstituées (L'Île-Dorval et Dorval ont un représentant)
  • un représentant supplémentaire de Dollard-Des Ormeaux (en raison de la taille de sa population), désigné par le maire de cette ville.

C'est le conseil municipal qui détermine, par ses orientations, la manière dont les élus qui siègent au conseil d'agglomération exercent leur droit de vote.

Les représentants de la Ville de Montréal détiennent environ 87 % des votes au conseil d'agglomération, tandis que ceux des 15 villes reconstituées ont, collectivement, environ 13 % des votes. Ces pourcentages sont proportionnels au poids démographique respectif de chacune des villes sur l'île de Montréal.

De quoi est-il question lors du conseil d’agglomération?

La Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations précise les compétences qui doivent être exercées par le conseil d'agglomération sur l'ensemble de son territoire. Ces compétences sont, notamment :

  • l'évaluation foncière;
  • les services de sécurité, notamment la police, les pompiers et le 9-1-1;
  • le logement social;
  • l'aide destinée aux sans-abri;
  • le plan de gestion des matières résiduelles dont l'élimination et la valorisation des matières résiduelles et la gestion des déchets dangereux;
  • l'alimentation en eau et l'assainissement des eaux usées, sauf les réseaux de distribution locale;
  • le transport collectif des personnes;

Le conseil d'agglomération a, à l'égard des services communs à l'ensemble des citoyens de l'île, le pouvoir d'adopter tout règlement, d'autoriser toute dépense et d'imposer toute taxe sur l'ensemble du territoire de l'île de Montréal.

Toutes les municipalités regroupées au sein de l'agglomération sont appelées à verser une contribution afin de financer les services communs placés sous l'autorité du conseil d'agglomération.

Le Service du greffe produit les ordres du jour et les procès-verbaux du conseil d'agglomération.

Consultez les ordres du jours et procès verbaux du conseil d'agglomération

Webdiffusion des séances du conseil d'agglomération

Comment participer en tant que citoyenne ou citoyen?

Consulter la brochure citoyenne : La période de questions du public au conseil municipal et au conseil d’agglomération de Montréal : Comment y participer?

Vous pouvez assister au conseil en simultanée dans le hall d’honneur de l’hôtel de ville, situé au 510, rue Gosford (métro Champ-de-Mars, autobus 14 - 129 - 715). Vous pouvez également suivre les débats en direct où que vous soyez grâce à la webdiffusion.

Il vous est également possible d’aller poser une question à une personne élue lors de la période de questions du conseil d’agglomération . La période de questions a lieu de 17 h à 17h30 h les jeudis

Voici les étapes :

Étape 1. Inscription à la période de questions du public du conseil d’agglomération pour l’obtention d’un droit de parole :

Séance du conseil d’agglomération :

Lieu : sous-sol de l’édifice Chaussegros-De-Léry, au 303, rue Notre-Dame Est

Document requis : carte d’identité valide avec photo

Déroulement :

15 h 00 à 16 h 30 : inscription au tirage au sort. Un numéro vous sera remis afin de déterminer votre tour de parole.

16 h 30 : tirage au sort des numéros d’inscription déterminant l’ordre de parole.

16 h 30 à 17 h : inscription selon l’ordre établi par le tirage au sort et déplacement vers le hall d’honneur de l’hôtel de ville afin d’attendre son tour de parole.

Lors de l'inscription à la période de questions, vous devrez préciser :

  • Votre nom et prénom
  • L’organisme que vous représentez (si c’est le cas)
  • le nom du membre du conseil à qui s’adresse la question
  • Le sujet de votre question

Une fois cette étape complétée, vous devez vous déplacer à l’hôtel de ville, au 510, rue Gosford.

 

Jeudi

Séance

17 h à 18 h 30

Inscription au tirage au sort

15 h à 16 h 30

Accompagnement des personnes à mobilité réduite

15 h à 16 h 20

Tirage au sort

16 h 30

Période de questions

17 h à 17 h 30

Fin de la période d’inscription à la période de questions**

17 h

**Il est toujours possible de s’inscrire après le tirage au sort, votre tour de parole viendra après ceux qui se sont inscrits

Étape 2 : Déroulement de la période de questions

Une aire d’attente est aménagée dans le hall d’honneur de l’hôtel de ville où vous pourrez regarder la transmission du conseil en direct. Lorsque votre tour de parole arrivera, un agent de sécurité viendra vous chercher.

Comment poser une question écrite à un membre du conseil (personne élue)?

S’il n’est pas possible pour vous de poser votre question ou vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer à l’hôtel de ville, vous pouvez la transmettre par écrit au greffier de la Ville de Montréal, Maître Yves Saindon. Veuillez indiquer les éléments suivants :

  • le nom du membre du conseil à qui s'adresse la question
  • votre question
  • votre nom et prénom
  • vos coordonnées

Votre question doit être transmise à :

Maître Yves Saindon
Greffier de la Ville
Courriel : ysaindon@ville.montreal.qc.ca
Courrier : 275, rue Notre-Dame Est, bureau R. 134, Montréal (Québec), H2Y 1C6
Télécopieur : 514 872-5655

Quels services sont à votre disposition?

Plusieurs services sont offerts afin de faciliter votre participation à la vie citoyenne : soutien aux personnes à mobilité réduite, webdiffusion des assemblées et salle familiale.

Calendrier 2018

  • 10 janvier 2018 - 19 h - Assemblée extraordinaire - dépôt du budget 2018
  • 25 janvier 2018 - 14 h - Assemblée extraordinaire - Adoption du budget 2018
  • 25 janvier 2018 - 17 h
  • 1er février 2018 - 9 h 30 - Assemblée extraordinaire - dépôt du PTI 2018-2019-2020
  • 14 février 2018 - 14 h - Assemblée extraordinaire - Adoption du PTI 2018-2019-2020
  • 22 février 2018 - 17 h
  • 29 mars 2018 - 17 h
  • 26 avril 2018 - 17 h
  • 31 mai 2018 - 17 h
  • 21 juin 2018 - 17 h
  • 23 août 2018 - 17 h
  • 20 septembre 2018 - 17 h
  • 25 octobre 2018 - 17 h
  • 22 novembre 2018 - 17 h
  • 20 décembre 2018 - 17 h
  • Lieu : Salle du conseil de l'hôtel de ville, 275 rue Notre-Dame Est, Montréal