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19 décembre 2016 13h00
Assemblée ordinaire
Détail de l'événement
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Salle du conseil de l'hôtel de ville
07 - Article 7.09 - Rapport du greffier - décl. hospitalité avantage- 2015-11-16 au 2016-11-16.pdf
[158 ko]
80 - Article 80.01 (42.02) Annexes A_B_C.pdf
[32328 ko]
Ordre du jour et documents décisionnels
[202227 ko]
Ordre du jour
[276 ko]
Procès verbal
[554 ko]
14 décembre 2016 14h00
Assemblée extraordinaire
Détail de l'événement
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Ordre du jour et documents décisionnels
[21663 ko]
Ordre du jour
[120 ko]
Procès verbal
[159 ko]
30 novembre 2016 14h00
Assemblée extraordinaire
Détail de l'événement
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Ordre du jour et documents décisionnels
[4338 ko]
Ordre du jour
[69 ko]
Procès verbal
[104 ko]
28 novembre 2016 14h00
Assemblée extraordinaire
Détail de l'événement
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Ordre du jour et documents décisionnels
[7324 ko]
Ordre du jour
[80 ko]
Procès verbal
[135 ko]
21 novembre 2016 13h00
Assemblée ordinaire
Détail de l'événement
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Salle du conseil de l'hôtel de ville
80 - Article 30.01 Cartes 1 à 5.pdf
[18281 ko]
Ordre du jour et documents décisionnels
[145764 ko]
Ordre du jour
[217 ko]
Résolutions à la suite d'une motion d'un conseiller
[21 ko]
Procès verbal
[593 ko]
2 novembre 2016 14h00
Assemblée extraordinaire
Détail de l'événement
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Ordre du jour et documents décisionnels
[132 ko]
Procès verbal
[89 ko]
24 octobre 2016 13h00
Assemblée ordinaire
Détail de l'événement
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Salle du conseil de l'hôtel de ville
09 - CM_Article 9.01 CG_Article 9.01.pdf
[4629 ko]
80 - Annexes_44.01.pdf
[5960 ko]
Ordre du jour et documents décisionnels
[87928 ko]
Ordre du jour
[205 ko]
Résolutions à la suite d'une motion d'un conseiller
[75 ko]
Procès verbal
[355 ko]
26 septembre 2016 13h00
Assemblée ordinaire
Détail de l'événement
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Ordre du jour et documents décisionnels
[137549 ko]
Ordre du jour
[228 ko]
Résolutions à la suite d'une motion d'un conseiller
[23 ko]
Procès verbal
[458 ko]
22 août 2016 13h00
Assemblée ordinaire
Détail de l'événement
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Ordre du jour et documents décisionnels
[357402 ko]
Ordre du jour
[285 ko]
Résolutions à la suite d'une motion d'un conseiller
[16 ko]
Procès verbal
[573 ko]
20 juin 2016 13h00
Assemblée ordinaire
Détail de l'événement
Salle du conseil de l'hôtel de ville
Salle du conseil de l'hôtel de ville
80 - Article 80.01 (20.30) - recom et sommaire.pdf
[110 ko]
Ordre du jour
[292169 ko]
Résolutions à la suite d'une motion d'un conseiller
[39 ko]
Procès verbal
[619 ko]
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