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Conseil municipal

Mission

Le conseil municipal est la principale instance décisionnelle de la Ville de Montréal. Il est composé de 65 élus qui se répartissent comme suit :

  • le maire de Montréal, qui est aussi le maire de l'arrondissement de Ville-Marie;
  • 18 maires d’arrondissement;
  • 46 conseillers de la ville.

Le maire de Montréal est élu au suffrage universel par tous les citoyens de la ville de Montréal : les résidants des villes reconstituées ne participent donc pas à l’élection du maire de Montréal.

La Charte de la Ville de Montréal précise, entre autres, les compétences locales qui relèvent du conseil municipal. Ce dernier les exerce sur le territoire de la Ville de Montréal seulement, et dans certains domaines dont :

  • la sécurité publique;
  • les ententes avec les gouvernements;
  • les programmes de subvention à la rénovation immobilière;
  • l’environnement;
  • le plan d’urbanisme;
  • le programme triennal d’immobilisations, etc.

Par ailleurs, le conseil est aussi appelé à encadrer, à normaliser ou à approuver certaines décisions prises par les conseils d’arrondissement.

Le conseil municipal se réunit une fois par mois, à l’exception de juillet. Au début de chaque assemblée, une période de questions du public est à l’ordre du jour selon des dispositions établies. À cet effet, veuillez prendre note qu'à compter de l'assemblée de septembre 2009, l'inscription des citoyens à la période de questions se fera par tirage au sort, selon les modalités décrites dans le document intitulé « Résumé des dispositions sur la procédure d'assemblée et la période de questions » apparaissant ci-après.

Le Service du greffe produit les ordres du jour et les procès-verbaux du conseil municipal.