AVIS DE RETRAIT - RÈGLEMENTS DE ZONAGE 1700-71-1 ET 1700-71-2
17 décembre 2009
AVIS est donné que, conformément à la résolution CA09 210476, adoptée par le conseil d'arrondissement de Verdun lors de la séance ordinaire tenue le mardi 1er décembre 2009, les règlements de zonage 1700-71-1 et 1700-71-2 sont retirés.
Règlement de zonage 1700-71-1
Le Règlement 1700-71-1 modifie le Règlement de zonage 1700, tel qu'amendé, de façon à :
-Retirer l'obligation de fournir des espaces de stationnement lors de la modification ou de l'occupation d'un immeuble existant;
-Autoriser l'utilisation de l'aluminium soudé pour une clôture avant;
-Spécifier l'emplacement des « enclos à chiens » pour les normes sur les clôtures;
-Ajouter une disposition spécifique à la classe d'usages « habitation » de manière à interdire l'aménagement de logement sous le niveau du rez-de-chaussée;
-Remplacer l'article 158 sur le traitement des ouvertures;
-Autoriser l'utilisation dufibrociment imitant la brique ou la pierrecomme matériau de revêtement des murs arrière;
-Ajouter les zones assujetties au contrôle des biogaz;
-Ajouter l'obligation de maintenir en bon état les systèmes de mesure de biogaz;
-Autoriser les garde-corps en verre ou en plexiglas dans le quartier de L'Île-des-Soeurs;
-Autoriser que les écrans d'intimité soient composés de fer ornemental et de verre ou de plexiglas dans le quartier de L'Île-des-Soeurs;
-Spécifier le caractère public des aires de jeux dans les normes relatives aux clôtures;
-Retirer l'obligation qu'une pergola soit rattachée au bâtiment principal dans le quartier de L'Île-des-Soeurs;
-Spécifier le caractère public des enclos à chiens dans les normes relatives aux clôtures dans le quartier de L'Île-des-Soeurs;
-Modifier la distance minimale d'une paroi de piscine par rapport aux limites des boisés;
-Ajouter des dispositions spéciales applicables aux zones H03-22, H03-24, H03-25, H03-26, H03-40, H03-49, H03-55, H02-100, H02-102 et H02-112 de manière à préciser les matériaux de revêtement autorisés d'un bâtiment principal;
-Ajouter des normes relatives aux enseignes d'avis de remorquage dans les stationnements;
-Ajouter l'obligation d'intégrer les politiques de l'arrondissement dans le processus d'analyse des PIIA;
-Modifier la grille des usages et normes C02-60 de manière à autoriser la classe d'usages « h2-habitation familiale, h3-habitation multiplex, h4-habitation multifamiliale »;
-Abroger la grille des usages et normes C02-61;
-Modifier la grille des usages et normes C03-99 de manière à autoriser l'usage « agence immobilière » de la classe d'usages « c1 - commerce de voisinage »;
-Modifier le plan de zonage 2/2 de manière à supprimer la zone C02-61 et de l'intégrer à même la zone C02-60.
Règlement de zonage 1700-71-2
Le Règlement 1700-71-2 modifie le Règlement de zonage 1700, tel qu'amendé, de façon à :
-Modifier les normes relatives à l'entreposage des bacs de matières recyclables et de matières résiduelles.
Donné à Montréal, arrondissement de Verdun, Québec