Avis publics

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29 novembre 2024

• Invitation - Séance du conseil - 2 décembre 2024 à 19 heures au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée [135 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement - 3 décembre 2024 [110 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de permis de démolition - 300, rue de la Berge du Canal [148 ko]
  Lachine

28 novembre 2024

• Entrée en vigueur du règlement numéro RCA09-Z01-058 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel qu'amendé) dont l'objet concerne diverses dispositions réglementaires (omnibus) [145 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Séance du Comité consultatif d'urbanisme - Mercredi 4 décembre 2024 [174 ko]
  Saint-Laurent
• Promulgation - Règlement CA28 0011-7 [160 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Assemblée extraordinaire du conseil municipal du 9 décembre 2024 [102 ko]
  Greffe
• Assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération du 12 décembre 2024 [102 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du règlement 24-033 [99 ko]
  Greffe

27 novembre 2024

• Promulgation - Projet particulier -(PP-79-023) 7751, boul. Roi-René, lot 1 111 925 [100 ko]
  Anjou
• Service du greffe - Présentation d'études - profilage racial - 11 décembre 2024 - 15 heures - Hôtel de Ville de Montréal [92 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Commission de la sécurité publique | Présentation publique d'études sur l'interpellation et l'interception policières se rapportant au profilage racial [96 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public - Profilage racial [96 ko]
  LaSalle
• Études sur l'interpellation et l'interception policières se rapportant au profilage racial [96 ko]
  Commissions permanentes
• Greffe central - Présentation publique - Profilage racial [72 ko]
  Anjou

26 novembre 2024

• Tenue de registres du 9 au 13 décembre | Règlements d'emprunt [164 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Entrée en vigueur de la résolution CA24 30 11 0319 sur le Projet particulier numéro PP-158 visant à permettre l'aménagement d'une aire de stationnement à l'intérieur d'une cour avant, pour le bâtiment situé aux 11610-11630, 6e Avenue [147 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur de la résolution CA24 30 11 0322 sur le Projet Particulier numéro PP-157 visant à permettre l'occupation d'un bâtiment par un usage de la classe d'usages P.3 « Couvent, monastère, lieu de culte », pour le 8555-8557, av. Joliot-Curie [146 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Promulgation - Projet particulier 8101, boulevard Métropolitain et 8100, rue Édison [93 ko]
  Anjou
• Examen de la conformité d'une résolution au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal : CM24 1289 autorisant la construction d'un bâtiment résidentiel de six étages, destiné au logement social [107 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Comité d'étude des demandes de permis de démolition - 12 décembre 2024, dès 18h30 - 6824, rue Lacroix - 1121-1125, rue D'Argenson [183 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 18 novembre 2024 [86 ko]
  Greffe
• Examen de la conformité d'une résolution au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (CM24 1289) [114 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération du 21 novembre 2024 [81 ko]
  Greffe

25 novembre 2024

• Adoption - Règlement sur la taxe relatives aux services (exercice financier 2025) [163 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demande de démolition - 2330 Rachel E - 10 décembre 2024 [148 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

23 novembre 2024

• Dérogation mineure [96 ko]
  Ville-Marie
• Usage conditionnel [119 ko]
  Ville-Marie

22 novembre 2024

• Entrée en vigueur | 01-274-64 [129 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis public d'entrée en vigueur - résolution CA24 26 0204 [118 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public d'entrée en vigueur - résolution CA24 26 0235 [118 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public d'entrée en vigueur - résolution CA24 26 0203 [118 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur de la résolution CA24 30 10 0288 sur le Projet Particulier numéro PP-156 visant à autoriser l'agrandissement d'un bâtiment au 9750 boulevard Maurice-Duplessis [147 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Adoption de deux projets de règlement - Règlement décrétant une compensation relative à l'entretien et la propreté (T-25-01) et le Règlement imposant une taxe relative aux services (T-25-02) pour l'exercice financier 2025 [370 ko]
  Lachine
• Entrée en vigueur - RCA08-08-0001-171 [88 ko]
  Saint-Laurent
• Adoption - règlement taxe relatives aux services exercice financier 2025 [93 ko]
  Saint-Laurent
• Assemblée publique de consultation - Projet de résolution numéro CM24 1288 - construction d'un projet immobilier à des fins d'usages résidentiels et commerciaux sur un terrain situé sur la rue Sherbrooke Est, à l'ouest de la rue de La Famille-Dubreuil [101 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis de présentation - Adoption du projet de règlement sur taxe relative aux services (2025) [231 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique de consultation - Projet de résolution CM24 1288 visant à autoriser un projet immobilier à des fins d'usages résidentiels et commerciaux sur la rue Sherbrooke Est, à l'ouest de la rue de La Famille-Dubreuil - RDP- PAT [90 ko]
  Greffe

21 novembre 2024

• Vente aux enchères 2024 [130 ko]
  Verdun
• Règlement sur la taxe sur les services (exercice financier 2025) (2290) - Adoption [135 ko]
  Saint-Léonard
• AVIS D'ADOPTION - « Règlement visant l'imposition d'une taxe sur les services de l'arrondissement d'Anjou - Exercice financier 2025 » RCA 180 [104 ko]
  Anjou
• Demande d'autorisation de démolition | 9823, Boulevard Saint-Laurent [119 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

20 novembre 2024

• Avis - Étude publique budget de fonctionnement 2025 [104 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Approbation référendaire : second projet de résolution CA24 09 0280 visant à autoriser l'usage « éducation collégiale ou universitaire » (E.4(3)) pour l'immeuble portant les numéros 575 et 577, boul. Henri-Bourassa Est [294 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Adoption - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2025) [104 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Appel-offres - DSARCCG54-24-09 - Fourniture et travaux d'installation d'un lève-personne pour la piscine du Parc Sir-Wilfrid-Laurier [101 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances OCA24 071 et OCA24 072 [130 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis public - Assemblée publique de consultation pour le règlement de zonage CA29 0040-66 [1,96 Mo]
  Pierrefonds–Roxboro

19 novembre 2024

• ERRATUM - Assemblée publique - PPCMOI - 721-727, rue de l'Église [74 ko]
  Verdun
• Avis public - Étude publique du budget 2025 et du PDI 2025-2034 de la Ville de Montréal, de ses sociétés paramunicipales et de la STM [111 ko]
  LaSalle
• Commission sur les finances et l'administration | Étude publique du budget 2025 et du PDI 2025-2034 [111 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Étude publique du budget 2025 et du PDI 2025-2034 [146 ko]
  Anjou
• Avis_Budget2025_FR_20241119 [111 ko]
  Commissions permanentes
• Consultation publique comité de démolition du 2024-12-04 - 2 projets [201 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demandes de dérogations mineures - 1990, rue William - 4211, rue Sainte-Émilie [155 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 1990, rue William [153 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur d'ordonnances - Ord. 1 (18-066) et Ord. 1 (RCG 24-021) [89 ko]
  Greffe

18 novembre 2024

• Avis public de promulgation - Règlement d'emprunt CA29 0142 [221 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• REPORT DE DATE : VMP-24-017 - Travaux d'aménagements et de gestion des eaux pluviales dans la ruelle La Ligne Verte [109 ko]
  Ville-Marie
• Demande de dérogation mineure - 957, avenue Dunlop [168 ko]
  Outremont
• Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le Réglement concernant le zonage, relatif aux usages, constructions dans les cours et délais de stationnement des véhicules récréatifs et aux enseignes [207 ko]
  Anjou
• Dérgations mineures - 18 novembre 2024 [115 ko]
  Saint-Laurent
• Assemblée publique - 26 novembre 2024 dès 18 h - Projet de règlement 01-280-73 - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Sud-Ouest (01-280) [316 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée publique - 26 novembre 2024 dès 18 h - Projet particulier visant à autoriser, sur une façade, un escalier tournant en plusieurs parties situé au 2236-2236A, rue Saint-Antoine Ouest [295 ko]
  Le Sud-Ouest
• Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2025) - Adoption [105 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur des règlements RCA24 22007 et RCA24 22011 [84 ko]
  Le Sud-Ouest
• Report de la séance du conseil d'arrondissement du mois de décembre 2024 [80 ko]
  Le Sud-Ouest
• Calendrier des séances du conseil d'arrondissement pour l'année 2025 [82 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement [113 ko]
  Le Sud-Ouest
• Promulgation - Règlement CA28 0084 [103 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Ordonnance - OCA28-24-007 [196 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Promulgation - Règlement CA28 0041-02 [158 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

16 novembre 2024

• Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2025 [94 ko]
  Ville-Marie
• Entrée en vigueur_Réglements et ordonnances [1,3 Mo]
  Ville-Marie

15 novembre 2024

• Modification au calendrier annuel des séaces ordinaires du conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville pour le mois de décembre 2024 [126 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Usage conditionnel - 7258 à 7264, avenue Henri-Julien [100 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Usage conditionnel - 8289-8291, rue Saint-Dominique [100 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Usage conditionnel - 7467 à 7471, rue Drolet [100 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Usage conditionnel - 635-637, rue Villeray [126 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Dérogation mineure - 1829-1835, rue Bélanger [142 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Promulgation - PPCMOI 2760 - 3150 rue Remembrance [225 ko]
  Lachine
• Demandes d'usage conditionnel pour les immeubles situés aux 4303-4307, rue Louis-Veuillot, 2380-2382, rue Saint-Germain, 3979-3989, rue Ontario Est, 8934, rue de Marseille et 2443-2447, avenue Jeanne-D'Arc [107 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Dérogations mineures-7050, rue Jean-Talon, 7745-7875, rue Bombardier et 10301-10305, rue Colbert [140 ko]
  Anjou
• Demande de dérogation mineure : 13608, rue Bellerive [152 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel - 3830 Dandurand [182 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Séance du conseil d'arrondissement du 2 décembre 2024 - Adoption du Règlement sur la taxe relative aux services - Exercice financier 2025 (2024-10) [142 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'usage conditionnel - 4662-4664, rue de Mentana [154 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'usage conditionnel - 4699-4701, rue Saint-Hubert [174 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'usage conditionnel - 817-821, rue Marie-Anne Est [173 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 5564-5566, avenue Clanranald [126 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de dérogation mineure - 4925-5025, avenue de Courtrai [105 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de dérogation mineure - 6690, chemin de la Côte-Saint-Luc [107 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de dérogation mineure - 5350, avenue Victoria [105 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur des règlements RCG 24-033, RCG 24-029-1 et RCG 24-034 [103 ko]
  Greffe

14 novembre 2024

• Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville [135 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation : Premier projet de résolution CA24 09 0293 visant à autoriser l'unification des bâtiments situés au 1649, rue Fleury Est et 10310, rue Taché pour en faire un seul bâtiment résidentiel de 3 étages [650 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis public - Dérogations mineures numéros 3003412738, 3003459537 et 3003469194 [135 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 1243-1245, rue Rolland [116 ko]
  Verdun
• Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 101, rue de la Rotonde [116 ko]
  Verdun
• Entrée en vigueur - Règlement RCA 147-2 modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil d'arrondissement d'Anjou (RCA 147) [160 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur - Ordonnance 1607-089 [153 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur - « Règlement RCA 98-2 modifiant le Règlement particulier sur l'occupation du domaine public par Astral media affichage, S.E.C. (RCA 98) » [653 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur ordonnances_1333-O.162_163_164_165 [2,05 Mo]
  Anjou

13 novembre 2024

• Arr. de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement RCA24 17405 [8,2 Mo]
  Le Sud-Ouest
• Arr. de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce - Avis d'assemblée publique de consultation - Projet de règlement RCA24 17404 [273 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis public de promulgation du règlement CA29 0144 [5,26 Mo]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrée en vigueur des règlements 24-032, 22-030-1 et 23-013-1 [92 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur d'ordonnance - 16 (02-102) [83 ko]
  Greffe

12 novembre 2024

• Avis public - Objets et ameublements non réclamés - 460, 31e Avenue #10 [111 ko]
  LaSalle
• Entrée en vigueur - PPCMOI - 24, rue des Mésanges [115 ko]
  Verdun
• Adoption - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2025) [188 ko]
  Outremont
• Ordonnances OCA24 160268 - OCA24 160269 [113 ko]
  Outremont
• Avis Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce - Assemblée de consultation publique - Règ RCA24 17405 modif. le Règ d'Urba (01-276), le Règ sur les certifs d'autor. et d'occ. (RCA22 17368) et le Règ sur les PIIA (RCA22 17379) – dossier 1246290021 [8,2 Mo]
  Outremont
• Avis Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce - Assemblée de consultation publique - Règ RCA24 17404 intitulé « Règ de lotissement » remplaçant le Règ sur les opérations cadastrales à l'égard de CDN-NDG (R.R.V.M., C.O-1) – Dossier 1246290020 [273 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur du règlement RCA09-DM01-1 : « Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-DM01) » [142 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée publique de consultation | Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) afin de créer une nouvelle zone de densité 01-26 [140 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis public - Entrée en vigueur du règlement no. LAS-0167 [108 ko]
  LaSalle
• Avis public - Adoption du règlement modifiant le règlement établissant le traitement des conseillers [132 ko]
  LaSalle
• Assemblée de consultation publique sur le projet de résolution CA24 20 0459 [110 ko]
  LaSalle
• Avis de promulgation du règlement de zonage CA29 0040-64 [225 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Approbation référendaire - PPCMOI - 5005 et 5105, boulevard Henri-Bourassa ouest [173 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur - PPCMOI - 1626, rue Lloyd-George [115 ko]
  Verdun
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 21 novembre 2024 [82 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil municipal du 18 novembre 2024 [85 ko]
  Greffe
• Assemblée de consultation publique - Projet de règlement RCA24 17404 - 20 novembre 2024 - 18h30 - 5160, boul. Décarie, rez-de-chaussée [273 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée de consultation publique - Projet de règlement RCA24 17405 - 20 novembre 2024 - 18h30 - 5160, boul. Décarie, rez-de-chaussée [8,2 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

11 novembre 2024

• Adoption - Règlement sur le traitement des membres du conseil d'arrondissement de L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève [121 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Promulgation - Règlement 01-279-79 [268 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur - Règlement modifiant le Règlement sur les PIIA de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (RCA23-14001-1) [123 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrée en vigueur - Règlement modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (01-283-121) [122 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique - PPCMOI - 721-727, rue de l'Église [535 ko]
  Verdun
• Adoption et entrée en vigueur des règlements RCA24-27001, RCA24-27004 et RCA06-27001-1 [125 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Entrées en vigueur - Règlements AO-661 (Règ modif le Règ modif le traitement membres du conseil (AO-459), AO662 (Règ modif le Règ relatif à la circulation et au stat. (1171) - Annexe H et AO-663 (Règ modif Règ relatif à la circulation et au stat. (1171) [146 ko]
  Outremont
• Autorisation de démolition - 6260-6254, avenue Somerled et 5504-5522, chemin de la Côte-St-Luc - 27 novembre 2024 à 18h30 au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée [132 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

9 novembre 2024

• Entrée en vigueur - RCA08-08-0002-8 sur le lotissement [89 ko]
  Saint-Laurent
• Calendrier 2025 - séance ordinaire du conseil d'arrondissement [91 ko]
  Saint-Laurent
• Adoption - RCA19-08-4-1 sur le traitement des membres du conseil d'arrondissement [96 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur - RCA24-08-3 sur la publication des avis publics [88 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur - PPCMOI - 3175, chemin de la Côte-de-Liesse [92 ko]
  Saint-Laurent

8 novembre 2024

• Entrée en vigueur - Règlements RCA08-19002-14, RCA19-19003-001, et Ordonnances OCA24-RCA09-19002-006, OCA24-RCA24-19004-007, OCA24-RCA24-19001-009 [809 ko]
  Lachine
• Entrée en vigueur du règlement - 24-024 [94 ko]
  Greffe

7 novembre 2024

• Entrée en vigueur | Règlement 01-274-63 [129 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis public - Adoption du règlement CA29 0146 [100 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis public de promulgation du règlement CA29 0116-3 [169 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis de promulgation du règlement des tarifs 2025 [700 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis de promulgation - Résolution CA24 290279 (projet situé au 14 045, boulevard Gouin Ouest) [306 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Dates des ventes-débarras de l'année 2025 - arrondissement de Lachine [136 ko]
  Lachine
• Promulation et entrée en vgueur_PP064 [83 ko]
  Montréal-Nord
• Promulgation - Règlements RCA24 17406 et RCA24 17407 [346 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances [154 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération du 20 novembre 2024 [83 ko]
  Greffe
• Assemblée extraordinaire du conseil municipal du 20 novembre 2024 [84 ko]
  Greffe
• Séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour 2025 [128 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

6 novembre 2024

• Ordonnance - 14-24-38 - Enseignes temporaires - SDC du Quartier Villeray [106 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique - 21 novembre 2024 - projet de résolution PP24-14015 - 9350, boulevard Pie-IX [636 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrée en vigueur - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2025) (RCA24 210010) [131 ko]
  Verdun
• Assemblée publique - 21 novembre 2024 - projet de résolution PP24-14017 - 9190 à 9252, boulevard Pie-IX [422 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Évènements publics de novembre et décembre 2024 [243 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Approbation référendaire - Second projet de règlement 01-283-120 [387 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrée en vigueur - Règlement modifiant le Règlement RCA04 210012 établissant le traitement des conseillers d'arrondissement et les rémunérations additionnelles (RCA04 210012-4) [131 ko]
  Verdun
• Demande d'ouverture de registre - Second projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage (1700), le Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation (RCA23 210018) et le Règlement sur les tarifs (exercice 2024) (RCA23 210018) afin de prop [14,51 Mo]
  Verdun
• Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles pour l'année 2025 [170 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur du règlement RCA19-30093-1 : Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (RCA19-30093) [140 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrées en vigueur - Ordonnances [159 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Calendrier et les lieux des séances ordinaires du conseil d'arrondissement de Lachine pour l'année 2025 [136 ko]
  Lachine
• Erratum_Demandes de dérogation mineure [96 ko]
  Ville-Marie
• Erratum_Usage conditionnel [97 ko]
  Ville-Marie
• Calendrier des CA 2024_modification [105 ko]
  Ville-Marie

5 novembre 2024

• Promulgation Règlements RCA-192 et RCA-108-1 [382 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - 12 novembre 2024 - Projet de résolution afin d'autoriser la démolition d'un bâtiment afin de permettre la construction d'un bâtiment résidentiel de 5 étages sur le lot 2 332 591 (5500, rue Saint-Hubert). [201 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Promulgation - Règlement RCA-191 [202 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Projet particulier PPCMOI 2024-03 - Entrée en vigueur [138 ko]
  Saint-Léonard
• Ordonnances numéros 2024-26-049 à 2024-26-053 [489 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances adoptées à la séance ordinaire du 4 novembre 2024 [142 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - 12 novembre 2024 - Premier projet du Règlement (2024-11) modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles (2004-19) afin notamment de revoir les paramètres d'encadrement des démolitions d'immeubles. [213 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Projet de Règlement (2024-16) modifiant le Règlement établissant la rémunération annuelle des conseiller(e)s d'arrondissement de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, afin de modifier la formule d'indexation applicable aux rémunérations (2019-05), [133 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique - Projet particulier 2151, avenue du Mont-Royal Est [198 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Promulgation et entrée en vigueur_ RGCA19-10-0009-1 [79 ko]
  Montréal-Nord
• Promulgation et entrée en vigueur_ Règlement RGCA19-10-0011-2 [80 ko]
  Montréal-Nord
• Avis public_Adoption taxe relative aux services 2025 [87 ko]
  Montréal-Nord
• Avis public_consultation publique PP065 [213 ko]
  Montréal-Nord
• Avis de consultation publique_PP066 [214 ko]
  Montréal-Nord
• Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du conseil d'arrondissement afin de remplacer la formule d'indexation et de suspendre toute indexation pour l'exercice financier 2024 (2248-1) - Adoption [139 ko]
  Saint-Léonard
• Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2025 [94 ko]
  Saint-Léonard
• Approbation référendaire - Second projet du règlement (01-277-97) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) afin de favoriser la construction de bâtiments de logements sociaux ou communautaires. [1015 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - Modification au Plan d'urbanisme (04-047) - 20 novembre 2024, 18h30 - 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée [14,52 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur - RCA08-08-0001-170 et RCA08-08-0003-32 [87 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur d'ordonnance - 5 (RCG 18-042) [82 ko]
  Greffe

4 novembre 2024

• Avis de motion - « Règlement visant l'imposition d'une taxe sur les services de l'arrondissement d'Anjou (exercice financier 2025) » [119 ko]
  Anjou

2 novembre 2024

• Taxe relative aux services (exercice financier 2025) [114 ko]
  Ville-Marie

1^er novembre 2024

• Invitation - Séance du conseil - 4 novembre 2024 à 19 heures - Centre Westhaven, 7405, avenue Harley [142 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnance - OCA28-24-006 [167 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement - 5 novembre 2024 [139 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de permis de démolition - 1050, rue Norman [148 ko]
  Lachine

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