Avis publics

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1^er septembre 2020

• Consultation publique écrite - Demande de dérogation mineure - 11687, rue Fernand-Gauthier [248 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

31 août 2020

• Tenue de registre - Projet particulier relatif à l'occupation d'un bâtiment à des fins de maison de chambre - 6900, 15e Avenue [711 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public_Règlement No RCA20 210006 [438 ko]
  Verdun
• Avis public_Règlement No RCA20 210004 [439 ko]
  Verdun
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 24 août 2020 [206 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du réglement adopté par le conseil d'agglomération du 31 août 2020 [197 ko]
  Greffe

28 août 2020

• Ordonnance O-0.1, o. 121 [49 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de dérogation mineure - 2572-2580, rue du Centre [77 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances adoptées par le conseil d'arrondissement [74 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée extraordinaire du conseil municipal, le lundi 31 août 2020, à 13h [186 ko]
  Greffe
• Assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération, le lundi 31 août 2020, à 16h [188 ko]
  Greffe

27 août 2020

• Demolition2020_02_2295_Bord-du-Lac [120 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

26 août 2020

• Demande de tenue de registre - Projet particulier autorisant l'usage « activité communautaire et socioculturelle » pour le bâtiment situé au 6201-6213, rue Laurendeau et 1806, rue Jolicoeur [450 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur d'un projet particulier - Résolution CA20 220213 [74 ko]
  Le Sud-Ouest

25 août 2020

• Entrée en vigueur des ordonnances (2020-26-037 à 2020-26-040) [262 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement - 31 août 2020 [95 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrée en vigueur de l'ordonnance 1 (04-026) [64 ko]
  Greffe

24 août 2020

• Demande de participation à un référendum - Seconf projet de résolution CA20 26 0200 - Bâtiment situé au 6545, rue Clark [374 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

20 août 2020

• Ordonnance - Exemption en matière d'unité de stationnement [74 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation écrite du 21 août au 4 septembre 2020 - Projet particulier de construction et d'occupation d'un immeuble mixte sur le lot 4 141 241 (cadastre du Québec) situé au 700, rue Bourget [183 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation écrite du 21 août au 4 septembre 2020 - Projet particulier d'occupation d'un immeuble afin d'autoriser la catégorie d'usage « C.2 A » pour le bâtiment situé au 3955, rue Saint-Jacques [138 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation écrite du 21 août au 4 septembre 2020 - Projet particulier de modification et d'occupation d'un immeuble autorisant la division d'un logement afin de permettre l'ajout d'un logement entièrement au sous-sol au 5955-5961, rue Drake [334 ko]
  Le Sud-Ouest
• Étude des demandes de permis de démolition - Consultation écrite du 21 août au 4 septembre 2020 - 2660, rue Saint-Charles et 2012, rue Dubois [81 ko]
  Le Sud-Ouest

19 août 2020

• Demande de permis de démolition - 280-292, 12e Avenue [115 ko]
  Lachine
• Demande de permis de démolition - 270-278, 12e Avenue [115 ko]
  Lachine
• Usage conditionnel - 2000, rue Courval, sur le lot portant le numéro 1 706 568 du cadastre du Québec [127 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - 1100 - 1200, rue Norman [129 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - 655, 49e Avenue [128 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - 331-347, Chemin du Canal [128 ko]
  Lachine

18 août 2020

• Avis public de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie - premier projet de règlement 01-279-67 - consultation écrite [169 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Avis public de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie - premier projet de règlement 01-279-66 - consultation écrite [199 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Avis public de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie - premier projet de règlement 01-279-65 - consultation écrite [178 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Arrondissement de Rosement-La Petite-Patrie - Consultation écrite - projet de règlement 01-279-67 [169 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Arrondissement de Rosement-La Petite-Patrie - Consultation écrite - projet de règlement 01-279-66 [199 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Arrondissement de Rosement-La Petite-Patrie - Consultation écrite - projet de règlement 01-279-65 [178 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Consultation écrite - Premier projet de règlement (01-279-67) - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite Patrie (01-279) afin de procéder à des corrections de nature technique [169 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation écrite - Premier projet de règlement (01-279-66) - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite Patrie (01-279) afin de procéder à des modifications de nature technique [199 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation écrite - Premier projet de règlement (01-279-65) - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite Patrie (01-279) afin de régir la division et la subdivision de logements [178 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis de l'arrondissement de Rosemont-La -Petite-Patrie "Consultation écrite - Premier projet de règlement numéro 01-279-67" [151 ko]
  Outremont
• Avis de l'arrondissement de Rosemont-La -Petite-Patrie "Consultation écrite - Premier projet de règlement 01-279-66" [199 ko]
  Outremont
• Avis de l'arrondissement de Rosemont-La -Petite-Patrie "Consultation écrite - Premier projet de règlement 01-279-65" [159 ko]
  Outremont
• Politique montréalaise pour l'action communautaire | Assemblée publique d'adoption des recommandations | Commission sur le développement social et la diversité montréalaise [87 ko]
  Commissions permanentes
• Arrondissement de Rosemont-La-Petite-Patrie - Consultation écrite - Premier projet du Règlement 01-279-67 [132 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Arrondissement de Rosemont-La-Petite-Patrie - Consultation écrite - Premier projet du Règlement 01-279-66 [199 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Arrondissement de Rosemont-La-Petite-Patrie - Consultation écrite - Premier projet du Règlement 01-279-65 [136 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée ordinaire du conseil municipal, le lundi 24 août 2020 [64 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération, le jeudi 27 août 2020 [66 ko]
  Greffe

17 août 2020

• Consultation publique écrite - Projet de règlement numéro 2710-100 modifiant le Règlement sur le zonage (2710) [517 ko]
  Lachine
• Consultation écrite | Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal pour intégrer une mixité des usages - Affectation du sol sur le site de la Brasserie Molson Coors dans l'arrondissement de Ville-Marie [99 ko]
  Commissions permanentes
• Entrée en vigueur des ordonnances 10 (RCG 15-083) et 20 (RCG 15-082) [68 ko]
  Greffe

14 août 2020

• 02-2020_DM_417 Charles-Renaud [64 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• 03-2020_DM_15 croissant Barabé [65 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• 04-2020_DM_50 Charron [64 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Demande de démolition - consultation écrite - 7473, avenue Champagneur [117 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• 0024-11_Avis pub1 consultation écrite (1) [255 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• 0023-33_ Avis pub1 consultation écrite [100 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

13 août 2020

• Avis public - Ordonnance pour travaux [181 ko]
  Verdun
• Dérogations mineures - Conseil du 1er septembre 2020 [112 ko]
  Anjou

12 août 2020

• Avis public - dérogations mineures et usage conditionnel [21 ko]
  Saint-Laurent
• PU 04-047 - consultation publique [28 ko]
  Saint-Laurent
• PPCMOI 2020, rue Lucien-Thimens - Tenue de registre [87 ko]
  Saint-Laurent

11 août 2020

• Règlements numéro 2247-1, 2255 et 2256 - Entrées en vigueur [32 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1886-356 - Approbation référendaire [163 ko]
  Saint-Léonard
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 15 juin 2020 [68 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des ordonnances 9 (RCG 15-083), 19 (RCG 15-082) et 3 (RCG 17-023) [70 ko]
  Greffe

10 août 2020

• Avis de Ville-Marie - Demande de participation à un référendum - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin de modifier les dispositions relatives aux usages industriels et aux usages situés à proximité de réseaux ferroviaire et routier [354 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis de Ville-Marie - Demande de participation à un référendum - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin d'interdire la division et la subdivision de logements [84 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis de Ville-Marie - Consultation écrite - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) [79 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis Ville-Marie - Approbation référendaire du second projet de règlement modifiant le règlement d'urbanisme 01-282 [84 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis Ville-Marie - Consultation écrite - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (01-282) [79 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES [153 ko]
  LaSalle
• Avis public 0820-002 [43 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

8 août 2020

• Arrondissement de Ville-Marie - Consultation écrite - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin de tenir compte des études numériques dans l'évaluation des impacts éoliens requise préalablement à la construction d'un bâtiment... [83 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Arrondissement de Ville-Marie - Demande d'approbation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin d'interdire la division et la subdivision de logements (CA-24-282.121) [89 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Arrondissement de Ville-Marie - Demande de participation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin de modifier les dispositions relatives aux usages industriels (CA-24-282.124) [357 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis de l'arrondissement de Ville-Marie - Consultation écrite sur 15 jours - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) [79 ko]
  Outremont
• Avis de l'arrondissement de Ville-Marie - Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation référendaire [84 ko]
  Outremont
• Demande de participation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin de modifier les dispositions relatives aux usages industriels (CA-24-282.124) [2,35 Mo]
  Ville-Marie
• Demande de participation référendaire - 1240, rue Sanguinet [292 ko]
  Ville-Marie
• Consultation écrite - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282)afin de tenir compte des études numériques dans l'évaluation des impacts éoliens ... [272 ko]
  Ville-Marie
• Demande de participation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282) afin d'interdire la division et la subdivision de logements (CA-24-282.121) [581 ko]
  Ville-Marie
• Demande de participation référendaire - 2320-2340, rue Sainte-Catherine Est [292 ko]
  Ville-Marie

7 août 2020

• PPCMOI - 325, 7e Avenue - Consultation publique écrite [383 ko]
  Lachine
• Avis de consultation écrite - Dérogation mineure 4 rue Paquette [734 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis d'approbation référendaire - Règlement CA29 0040-42 - Kiosques saisonniers pour la vente extérieure de fruits et légumes [1,23 Mo]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis de consultation écrite - Demandes d'autorisation d'un usage conditionnel 3435, rue Mont-Joli [312 ko]
  Montréal-Nord
• Avis de consultation écrite - Demandes de dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage [354 ko]
  Montréal-Nord
• Avis de consultation écrite - Premier projet de règlement R.R.1562.055 [846 ko]
  Montréal-Nord
• Avis de consultation écrite - Premier projet de règlement R.R.1562.056 [1,19 Mo]
  Montréal-Nord
• Avis de consultation écrite - Règlement CA29 0040-44 concernant l'agrandissement du parc des Anciens Combattants [1,29 Mo]
  Pierrefonds–Roxboro

6 août 2020

• Étude des demandes de permis de démolition - Consultation écrite - 363, rue Bridge et 1163, rue Laprairie [81 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis de modification du calendrier des séances - Changement de lieu [26 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Ordonnances - Juillet 2020 [30 ko]
  Outremont
• Avis de registre - règlement d'emprunt LAS-0135 [34 ko]
  LaSalle

5 août 2020

• Ordonnance - Musiciens de rue [25 ko]
  Outremont
• Ordonnance - Grandes Oreilles - 5 septembre 2020 [21 ko]
  Outremont
• RCA08-08-0001-129 - consultation publique écrite [204 ko]
  Saint-Laurent

4 août 2020

• OBJETS ET AMEUBLEMENT NON RÉCLAMÉS [73 ko]
  LaSalle

3 août 2020

• Consultation prébudgétaire 2021 [15 ko]
  Ville de Montréal
• Demande d'autorisation de démolition - 9771, avenue Christophe-Colomb [98 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0203 visant à autoriser la transformation d'un local commercial en logement pour l'immeuble portant les numéros 690 à 694, rue Legendre Est [613 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0205 visant à autoriser la démolition du bâtiment portant le numéro 10720, rue de Lille et la construction d'un immeuble de 11 logements [832 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0207 visant à autoriser l'occupation du bâtiment portant le numéro 450, rue de Port-Royal Ouest, à des fins de production, de culture et de transformation de produits à base de cannabis [1,26 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0209 visant à autoriser en cour avant du bâtiment portant le numéro 12520, avenue Albert-Prévost, l'installation d'une piscine et d'une clôture d'une hauteur maximale de 1,8 mètre [604 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0211 visant à autoriser le développement de la dernière phase d'un centre commercial sur les lots 2 985 071, 2 985 076 et 2 349 642 du cadastre du Québec (9187, boulevard de l'Acadie - Marché central) [803 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0213 visant à autoriser la démolition des bâtiments sis aux 9870 à 9872 et 9878 à 9880, avenue Papineau et l'agrandissement, sur le terrain des bâtiments démolis, du bâtiment sis au 1750, rue Sauriol Est [1,39 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA20 09 0222 visant à autoriser l'occupation d'une partie de l'immeuble portant le numéro 9515, rue Saint-Hubert à des fins d'activités communautaires, socioculturelles et commerciales [768 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Résolution CA20 09 0215 visant à autoriser la transformation et l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 155, boulevard Crémazie Ouest aux fins de dépanneur avec poste d'essence [913 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande d'autorisation de démolition - 11561, avenue du Bois-de-Boulogne [99 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Résolution CA20 09 0214 visant à autoriser le réaménagement des stationnements pour le bâtiment portant le numéro 12225, rue Grenet [1,32 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis public_Règlement No RCA20 210001 [119 ko]
  Verdun

1^er août 2020

• Évictions - 1er août 2020 [76 ko]
  Ville-Marie

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