Avis publics

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31 octobre 2020

• Avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [16 ko]
  Le Sud-Ouest
• Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [24 ko]
  Ville-Marie

30 octobre 2020

• Demande écrite tenant lieu de registre pour le Règlement 01-279-65-06 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) afin de régir notamment les divisions et subdivisions de logements (zone 0746) [365 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande écrite tenant lieu de registre pour le Règlement 01-279-65-05 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) afin de régir notamment les divisions et subdivisions de logements (zone 0538) [505 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande écrite tenant lieu de registre pour le Règlement 01-279-65-04 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) afin de régir notamment les divisions et subdivisions de logements (zone 0393) [400 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande écrite tenant lieu de registre pour le Règlement 01-279-65-03 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) afin de régir notamment les divisions et subdivisions de logements (zone 0264) [417 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande écrite tenant lieu de registre pour le Règlement 01-279-65-02 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) afin de régir notamment les divisions et subdivisions de logements (zone 0215) [441 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande écrite tenant lieu de registre pour le Règlement 01-279-65-01 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) afin de régir notamment les divisions et subdivisions de logements (zone 0093) [569 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [83 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Annulation de consultation écrite - Demande d'autorisation d'un usage conditionnel [38 ko]
  Montréal-Nord
• Entrée en vigueur du Règlement sur les districts électoraux (20-010) [12 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du règlement 20-033 [11 ko]
  Greffe

29 octobre 2020

• Invitation - séance du conseil du 2 novembre 2020 à 19 heures par vidéoconférence [106 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement - 2 novembre 2020 à 18 h 30 [94 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Séance du Comité consultation d'urbanisme - Mardi 10 novembre 2020 [43 ko]
  Saint-Laurent

28 octobre 2020

• Évictions - 28 octobre 2020 [15 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur - Ordonnance [155 ko]
  Ville-Marie
• Examen de la conformité de règlement au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (04-047-215) [191 ko]
  Greffe
• Calendrier des assemblées ordinaires du conseil d'agglomération pour l'année 2021 [189 ko]
  Greffe
• Calendrier des assemblées ordinaires du conseil municipal pour l'année 2021 [188 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération du 22 octobre 2020 [251 ko]
  Greffe

27 octobre 2020

• Projet de règlement RGCA21-10-0002 sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [25 ko]
  Montréal-Nord

26 octobre 2020

• Présentation d'un avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [99 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Consultation écrite - Appel d'une décision du comité de démolition – 10147, av. Péloquin [90 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 19 octobre 2020 [196 ko]
  Greffe

23 octobre 2020

• Promulgation - Projet particulier PP-116 - 4801, avenue Lacombe [8,83 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Présentation, dépôt et avis de motion - Règlements T-21-01 et T-21-02 [443 ko]
  Lachine
• Second projet de règlement - « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40) », afin de modifier certaines dispositions relatives aux abris temporaires [248 ko]
  Anjou
• Avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services - exercice financier 2021 [115 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel [81 ko]
  Ville-Marie
• Entrée en vigueur du règlement adopté par le conseil d'agglomération du 22 octobre 2020 [12 ko]
  Greffe

22 octobre 2020

• Adoption au conseil d'arrondissement du 2 novembre 2020 du « Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) » [204 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis de motion - Projet de règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [335 ko]
  Outremont
• Demandes de dérogations mineures [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis de promulgation - Règlement CA29 0122 [56 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• CA-24-321 Règlement autorisant un emprunt de 7 096 000 $ pour la réalisation du programme de réfection routière [107 ko]
  Ville-Marie

21 octobre 2020

• Consultation écrite - Demande d'autorisation d'un usage conditionnel (10636, avenue l'Archevêque) [25 ko]
  Montréal-Nord
• Consultation écrite - Demandes de dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage [27 ko]
  Montréal-Nord
• Ordonnance OCA20 041 - Relative aux manœuvres obligatoires [105 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis public - Motion règlement sur la taxe sur les services [16 ko]
  Saint-Laurent
• Retrait d'une demande - autorisation de démolition - 5575, avenue Notre-Dame-de-Grâce [93 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Adoption - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) [33 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

20 octobre 2020

• Consultation publique écrite - Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels (RCA10 22016) à l'égard de la réduction du nombre de logement pour un bâtiment dans un secteur où est autorisée une catégorie d'usages de la famille «Habitation» [35 ko]
  Le Sud-Ouest
• Adoption et entrée en vigueur du règlement 01-275-126 [94 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services 2021 [15 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) (2259) - Avis de motion [34 ko]
  Saint-Léonard

19 octobre 2020

• Avis public de Ville-Marie - Demandes de participation référendaire [411 ko]
  Le Sud-Ouest
• Approbation référendaire - Second projet de règlement CA28 0024-11 [423 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Avis de motion - Taxe - Anjou [268 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur des règlements RCG 20-027 et RCG 20-028 [103 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur d'ordonnance 6 (14-012) [190 ko]
  Greffe

17 octobre 2020

• Arrondissement de Ville-Marie - Demande de participation référendaire - Seconds projets de résolution [414 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demandes d'autorisation d'exercer un usage conditionnel [86 ko]
  Ville-Marie
• Demandes de dérogations mineures [189 ko]
  Ville-Marie
• Demandes de participation référendaire [949 ko]
  Ville-Marie
• Entrée en vigueur - Règlement - Ordonnances [229 ko]
  Ville-Marie

16 octobre 2020

• Adoption d'un règlement imposant une taxe sur les services [18 ko]
  LaSalle

15 octobre 2020

• Registre PP-116 - 4801, avenue Lacombe - Certificat des résultats [95 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme [94 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrée en vigueur du règlement LAS-0139 [24 ko]
  LaSalle
• Promulgation - Règlement CA28 0052-04 [74 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Promulgation - Règlement CA28 0018-3 [73 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Promulgation - Règlement CA28 0064 [73 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Adoption - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2021) numéro CA28 0065 [56 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

14 octobre 2020

• Règlement numéro 878-47 sur la sécurité routière [16 ko]
  Saint-Laurent
• Consultation écrite - Dérogation mineure: 1590, rue Sauriol Est [119 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Dérogation mineure: 9771, avenue Christophe-Colomb [113 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Premier projet de résolution CA20 09 0304 visant à autoriser la démolition du bâtiment existant et la recons. nouv. pavillon, le remplament des gradins et le réamén. de la surface de jeu (stade Gary-Carter)-10655, rue Lajeunesse [1,26 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Premier projet de résolution CA20 09 0303 visant à autoriser l'agrandissement du bâtiment, son occupation à des fins de lieux de culte et de salle de réunion et le réaménagement du stationnement - 10555, boulevard Saint-Laurent [1,3 Mo]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Premier projet de résolution CA20 09 0302 visant à autoriser l'agrandissement de l'immeuble commercial portant le numéro 8870, rue Lajeunesse [568 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée écrite - Demande de démolition - 5007, rue Saint-Denis [51 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée écrite - Demande de démolition - 4490, rue Saint-Denis [51 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée écrite - Demande de démolition - 2015, rue Rachel Est [51 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis public - Dérogation mineure 5035-5045, boulevard des Sources - Consultation écrite [28 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Dérogations mineures et PPCMOI - 14 octobre 2020 [47 ko]
  Saint-Laurent
• Avis public - Dérogation mineure 5055-5065, boulevard des Sources - Consultation écrite [28 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Dérogations mineures - 7171 rue Jean Talon et 6944 avenue Baldwin - Anjou [113 ko]
  Anjou
• Dérogation mineure - Consultation écrite - 7201, avenue de Pruniers - Anjou [371 ko]
  Anjou
• VMP-20-015 - CONCOURS d'architecture de paysage pluridisciplinaire en deux (2) étapes dans le cadre du projet d'aménagement du terrain 066 et de ses abords, situé dans l'arrondissement de Ville-Marie. [60 ko]
  Ville-Marie
• Demande d'approbation référendaire - PP-22 (avenue Dollard) [205 ko]
  LaSalle
• Demande d'approbation référendaire - PP-23 (rue Airlie et 80e avenue) [175 ko]
  LaSalle
• Consultation publique écrite - Premier projet de résolution numéro RCA09-Z01-040 [191 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrées en vigueur - Ordonnances [36 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

13 octobre 2020

• Consultation écrite - Règlement CA28 0023-35 [325 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Consultation écrite - Règlement CA28 0023-36 [124 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• arrondissement de Saint-Léonard - consultation écrite pour le projet de règlement 1886-357 [38 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis public de consultation pour l'arrondissement de Saint-Léonard premier projet de règlement 1886-357 [38 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Avis public de consultation pour l'arrondissement de Saint-Léonard demande de dérogations mineures 1883-485 [289 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de dérogation mineure - 8018-8022, rue Saint-Denis [110 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Consultation publique écrite - Projet particulier PP-123 - Gare Montréal-Ouest [14,44 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Consultation publique écrite - Projet particulier PP-122 - église Saint-Columba [12,85 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement - mercredi 14 octobre à 14 h [109 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Règlement numéro 1886-357 - Consultation publique écrite [38 ko]
  Saint-Léonard
• Demandes de dérogations mineures numéros 1883-484, 1883-485 et 1883-486 - Consultation publique écrite [77 ko]
  Saint-Léonard
• Projet particulier PPCMOI 2020-02/C02-01 - Approbation référendaire [364 ko]
  Saint-Léonard
• Projet particulier PPCMOI 2020-03/C04-30 - Consultation publique écrite [147 ko]
  Saint-Léonard
• Consultation publique écrite - Premier projet de règlement numéro RCA09-Z01-039 [189 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution numéro PP-134 [97 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur de règlements et résumé de modifications au Plan d'urbanisme (règlements 04-047-211, 4-047-212 et 04-047-213) [200 ko]
  Greffe
• Entrées en vigueur - Ordonnances [30 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération, le jeudi 22 octobre 2020 [188 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil municipal le 19 octobre 2020 [186 ko]
  Greffe

10 octobre 2020

• MESURES SPÉCIALES APPLICABLES DURANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE – SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DU 13 OCTOBRE 2020 [76 ko]
  Ville-Marie

9 octobre 2020

• Assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération le mercredi 14 octobre 2020 [65 ko]
  Greffe
• Assemblée écrite - Règlement (01-277-88) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin de mieux encadrer l'implantation, la construction et l'agrandissement des bâtiments principaux... [46 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée écrite - PPCMOI - 3760, rue Saint-Denis [46 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée écrite - Règlement (2020-08) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mon-Royal (01-277) et le Règlement sur le certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation (R.R.V.M. c. C-3.2) [46 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Projet de règlement sur la taxe relative aux services 2021 - Avis précédant l'adoption [161 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Règlement CA29 0116-1 - Rémunération des élus [26 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis de promulgation - Règlement CA29 0040-42 [51 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis de promulgation - Règlement CA29 0040-43 [118 ko]
  Pierrefonds–Roxboro

8 octobre 2020

• Entrée en vigueur - Règlement RCA20 210010 [111 ko]
  Verdun
• Ordonnance adoptée au conseil d'arrondissement du 6 octobre 2020 [205 ko]
  Verdun
• Ordonnances [101 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation - Règlement RCA20 17337 [189 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve - Demande d'approbation référendaire - Règlement 01-275-129 [93 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'approbation référendaire - règlement 01-275-133 [1,03 Mo]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'approbation référendaire - règlement 01-275-129 [92 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnance 1333-O.60 - Anjou [356 ko]
  Anjou

7 octobre 2020

• Entrée en vigueur des ordonnances (2020-26-048 à 2020-26-050) [157 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Calendrier des séances du conseil ordinaire pour l'année 2021 [49 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption - Règlement sur la taxe relative aux services - Exercice financier 2021 [49 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances [92 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Consultation écrite - Projet particulier PP27-0290 - 9510, rue Notre-Dame Est [216 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande de dérogation mineure - 9395, rue de Limoilou [82 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles [90 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Autorisation de démolition - consultation écrite et séance du 21 octobre 2020 à 18 h 30 par vidéoconférence [91 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Consultation écrite pour le projet de Règlement RGCA02-10-0006-2 [52 ko]
  Montréal-Nord
• Consultation publique écrite - RCA08-08-0001-130 [287 ko]
  Saint-Laurent
• Promulgation et entrée en vigueur du Règlement 1530-14 et des résolutions PP-041 et PP-042 [26 ko]
  Montréal-Nord
• Dérogation mineure - 7620 place d'Aubigny - Arrondissement d'Anjou [111 ko]
  Anjou

6 octobre 2020

• Avis public de Villeray - Saint-Michel - Parc Extension - Consultation écrite relative au projet de règlement 01-283-110 [311 ko]
  Outremont
• Ordonnances du mois d'octobre 2020 [49 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis de modification - BUDGET 2021 et PDI 2021-2030 [95 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• AC_Règlement_01-283-110_Consultation écrite_20201006 - Arrondissement de Villeray-Parc-Extension-Saint-Michel [311 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Consultation écrite - Projet de règlement - 01-283-110 [311 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Consultation écrite - Projet particulier - 7444 à 7456, avenue De Chateaubriand [318 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - murale - 450, rue Jean-Talon Ouest [101 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - murale - 3150, rue Jean-Talon Est [86 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Consultation écrite - Projet particulier - 3111, rue Jarry Est [333 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

3 octobre 2020

• Règlement sur la taxe relative aux services - Exercice financier 2021 [75 ko]
  Ville-Marie

2 octobre 2020

• Séance du Comité consultation d'urbanisme - Mercredi 14 octobre 2020 [37 ko]
  Saint-Laurent
• Invitation - Séance du conseil - lundi 5 octobre 2020 à 19 heures en vidéoconférence [108 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

1^er octobre 2020

• Budget de fonctionnement 2021 [112 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Programme décennal d'immobilisations 2021-2030 [113 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement - lundi 5 octobre à 18 h 30 [94 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Consultation écrite d'une durée de 15 jours tenant lieu d'une assemblée publique de consultation [396 ko]
  Verdun
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - 2221-2223, avenue de Melrose [19 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

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