COVID-19
Montréal est au palier alerte maximale. S'informer

Appels d'offres et contrats

COVID-19

Des informations à l'intention des soumissionnaires aux appels d'offres de la Ville sont disponibles au lien suivant. Nous vous recommandons de le consulter régulièrement afin d'être informés des mises à jour qui pourraient y être apportées. .

COVID-19 - INFORMATIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES AUX APPELS D'OFFRES DE LA VILLE DE MONTRÉAL

En raison des travaux de restauration et de mise aux normes de l'hôtel de ville, le Service du greffe déménage

Nouvelle adresse à partir du lundi 29 avril 2019, à 8 h 30 :

Édifice Lucien-Saulnier
155, rue Notre-Dame Est
Montréal (QC), H2Y 1B5
(Rez-de-chaussée)

Rapport sur les contrats accordés

Nouvelles dispositions de la loi 108

La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics, L.Q. 2017, c. 27a introduit de nouveaux articles dans la Loi sur les cités et villes. Cette loi amène des changements en matière de sollicitations des marchés. À cet effet, la Ville de Montréal s'est dotée d'une procédure lui permettant de recevoir et de traiter de façon équitable les plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat.

Pour connaître la procédure afin de porter plainte, veuillez consulter le document suivant.

 SÉAO

Conformément à l'article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Montréal publie dans le Système électronique d'appel d'offres (SÉAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les contrats comportant une dépense d'au moins 25 000 $, conclus depuis le 1er avril 2011. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur le lien figurant ci-après et en choisissant ensuite l'unité de la Ville qui vous intéresse.

Accéder au rapport sur les contrats accordés (SEAO)

Si vous avez de la difficulté à retrouver un contrat en particulier, nous vous suggérons d'utiliser l'option de recherche avancée du site SEAO. Plusieurs critères de recherche peuvent être utilisés, notamment le "numéro du contrat", la "date" et la "région de livraison".

Pour toute autre question sur le contenu d'un contrat spécifique, veuillez faire une demande en vertu de la loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Contrats prévus à l'article 477.6 de la loi sur les cités et villes

La ville doit publier au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l'objet du contrat.

Politique d'approvisionnement responsable et équitable de la Ville de Montréal

Règlement de gestion contractuelle

Le Règlement de gestion contractuelle (RGC) vise à encadrer davantage les relations contractuelles existant entre la Ville et ses contractants.

Évaluation du rendement des fournisseurs pour les contrats de 100 000 $ et plus

La Ville de Montréal applique les modifications apportées à la Loi sur les cités et villes (LCV), lesquelles lui permettent de donner un « bulletin » de rendement aux entrepreneurs et fournisseurs sur les contrats exécutés. Voyez les grandes lignes de cette pratique en cliquant sur le lien ci-dessous.

Consulter la liste des firmes à rendement insatisfaisant.

Consultez les appels d'offres

Visionnez les séances d'ouverture des soumissions déposées dans le cadre d'appels d'offres publics

Pour consulter les documents en archives, choisissez l'année et le mois correspondant à votre recherche :    

30 octobre 2020

29 octobre 2020

28 octobre 2020

26 octobre 2020

23 octobre 2020

22 octobre 2020

21 octobre 2020

19 octobre 2020

16 octobre 2020

15 octobre 2020

14 octobre 2020

13 octobre 2020

9 octobre 2020

8 octobre 2020

7 octobre 2020

6 octobre 2020

5 octobre 2020

2 octobre 2020

1er octobre 2020