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Code d'éthique

Code d’éthique à l’intention des internautes et des responsables des sites hébergés sur les infrastructures Internet de la Ville

La Ville de Montréal a pour priorité le respect dans les communications avec toute personne s’adressant à elle.

La Ville invite les internautes à adhérer à cette même règle lorsqu’ils s’adressent à la Ville de Montréal par courriel via le bureau Accès Montréal virtuel ou via les diverses applications interactives du site Web de la Ville.

Les responsables et les utilisateurs des sites Web hébergés sur les infrastructures Internet de la Ville de Montréal sont également tenus de mettre de l’avant ce principe de respect dans les communications qui apparaissent en ligne, peu importe la forme que prennent ces communications : contenu informatif, contenu visuel (graphisme, photographies, etc.), clavardage («chat»), forum, etc.

Les organismes dont le site Web est hébergé sur les infrastructures Internet de la Ville de Montréal assument l’entière responsabilité des contenus (textuels et visuels) de leur site et doivent prendre fait et cause pour la Ville, ses employés et mandataires dans toute poursuite intentée contre eux.

En vertu de la convention que signent les organismes communautaires pour l’hébergement de leur site sur les infrastructures Internet de la Ville de Montréal, la Ville se réserve le droit de résilier, en tout temps et pour quelque motif que ce soit, toute convention avec de tels organismes. S’il s’avère que l’un ou l’autre desdits organismes ne respecte pas ou tolère la violation des règles élémentaires de respect, de politesse et de décence en matière de communication, la Ville pourra exercer son droit de mettre fin à la convention d’hébergement intervenue avec un tel organisme. La diffusion d’accusations, de calomnies, de libelles, de propos haineux, sexistes, racistes, discriminatoires, diffamatoires, vulgaires, etc., est strictement interdite sur le site Web de la Ville et les divers sites hébergés sur les infrastructures Internet de la Ville de Montréal.

La Ville de Montréal se réserve par ailleurs le droit de retirer de son site Web les hyperliens qu’elle offre de divers sites si ces sites venaient à ne plus correspondre aux normes de la Ville.