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Confidentialité et sécurité

Le site Web de la Ville de Montréal gère l'utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5) et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Règle générale, le site Web de la Ville de Montréal ne recueille pas de renseignements personnels sur les internautes. La navigation sur le site Web de la Ville se fait de façon anonyme.

Dans certains cas, cependant, la Ville peut demander à un internaute de lui fournir des renseignements personnels, comme son nom, son adresse et son adresse de courrier électronique lorsqu’ils sont nécessaires dans les cas ci-après énumérés. L'internaute peut refuser de se plier à cette demande, auquel cas, l’internaute ne pourra réaliser la transaction recherchée ou bénéficier de l’accès requis. En aucun cas, votre adresse de courrier électronique ne peut être enregistrée sans que vous nous l'ayez expressément communiquée.

Les cas où la Ville recueille des renseignements personnels

Consciente de son devoir de protéger tout renseignement personnel qui pourrait lui être transmis par les utilisateurs de son Site, la Ville de Montréal tient à informer les internautes des raisons pour lesquelles de tels renseignements peuvent être recueillis et de l'utilisation qui peut en être faite. Si l’internaute accepte de fournir les renseignements personnels demandés, il sera réputé avoir consenti à leur collecte et à leur utilisation par la Ville. Si des renseignements personnels fournis par les internautes sont susceptibles d’être utilisés à d’autres fins que celles ci-après énumérées ou qui peuvent en découler raisonnablement, la Ville, sauf si la loi l’en dispense, en avisera l’internaute et obtiendra son consentement.

1) Correspondance avec le réseau Accès Montréal

Un internaute peut s'adresser par courriel au réseau Accès Montréal pour toute demande d'information concernant les services de la Ville. Pour être en mesure de répondre à la demande ainsi acheminée au réseau Accès Montréal, nous demandons à l'internaute de nous fournir à tout le moins son adresse de courrier électronique. Il demeure à la discrétion de l'internaute de nous fournir ou non ses nom, adresse, et numéro de téléphone.

2) Concours

Dans le cadre de concours organisés par la Ville, nous vous demandons certains renseignements personnels tels votre adresse de courrier électronique, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone pour nous permettre de vous joindre.

3) Sondages

Il nous arrive de mener des sondages en ligne. Vous êtes libre de répondre ou non à ces sondages, qui visent, essentiellement, à améliorer la prestation des services offerts par la Ville. Les sondages menés sur le site Web de la Ville ne colligent pas des informations qui permettraient de vous identifier, mais uniquement des données qui permettent à l'internaute de conserver l'anonymat (par exemple, l’âge et le code postal).

4) Sites transactionnels

Il se peut qu’un site transactionnel de la Ville de Montréal nécessite la fourniture de renseignements personnels tels vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse de courrier électronique. Le numéro de votre carte de crédit n’est pas entré sur le site de la Ville de Montréal, mais sur celui de la Banque Nationale. C'est le cas, notamment, de CITÉ+, le service de consultation informatisée sur la taxation et l'évaluation, une application de commerce électronique réservée exclusivement aux professionnels de l'immobilier qui implique la création d’un dossier d’usager et l’inscription de transactions en votre nom. Pour la transmission des données nécessaires à l'ouverture d'un dossier, nous recommandons fortement aux clients de naviguer avec un fureteur ayant un protocole de cryptage (chiffrement) de 128 bits, soit la version la plus performante et la plus sécuritaire en matière de protection des renseignements transmis virtuellement.

5) Forums électroniques de discussion et d’échange

Lorsque l’administration municipale ouvre des forums en ligne dans Internet en marge des modes traditionnels de consultations publiques, les internautes qui désirent participer à ces forums électroniques sont tenus de fournir leur adresse de courrier électronique afin que la Ville puisse identifier son interlocuteur. Le refus de l’internaute de communiquer cette information constitue un empêchement à sa participation. L’internaute doit également respecter les règles élémentaires de politesse et de décence dans ses communications. Les accusations, les calomnies, les libelles, les propos haineux, sexistes, racistes, discriminatoires, diffamatoires, vulgaires, etc., sont strictement interdits dans les forums électroniques de discussion, tout comme sur l’ensemble du site Web de la Ville.

Limite de responsabilité

À l’exception des applications de commerce électronique, dans lesquelles toutes les données transmises sont chiffrées grâce à un système de cryptage de pointe, le site Web de la Ville de Montréal n’est pas un site sécurisé./p>

Dans les cas de commerce électronique, le niveau de protection est fonction du protocole de chiffrement (cryptage) du navigateur utilisé par l’internaute (plus le protocole est élevé, plus la protection est élevée).

Dans les autres cas, la Ville ne peut garantir la protection des renseignements qui lui sont transmis via des pages non sécurisées.

Malgré l’adoption par la Ville de Montréal d’une politique sur la protection des renseignements personnels à l’intention de ses gestionnaires et employés, il se peut que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit, auquel cas l’internaute tient la Ville indemne de toute responsabilité, sauf en cas de faute lourde commise par celle-ci.

Non-divulgation à des tiers

Si vous communiquez des renseignements personnels à la Ville via son site Web -- que ce soit dans un but de correspondance, pour vous abonner à un service ou effectuer un paiement -- sachez que la Ville ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue à des tiers l'information fournie par les internautes sur son Site.

La Ville de Montréal s'engage à ne pas divulguer à une tierce partie tout renseignement personnel concernant les internautes, si ce n'est en les combinant avec d'autres renseignements de sorte que leur divulgation rend impossible l'identification d'un internaute en particulier. Ainsi, jamais le nom et l'adresse d'un internaute ne seront divulgués, mais, dans nos relevés statistiques, nous pourrions publier par exemple que «50 % des internautes qui visitent le site Web de la Ville de Montréal sont des citoyens montréalais âgés de 25 à 45 ans, et que 25 % viennent d'Europe.»

La Ville de Montréal se réserve cependant le droit de transmettre des renseignements personnels vous concernant afin de protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs et dans les cas où la loi l'obligerait à le faire.

Sites transactionnels et cartes de crédit

Dans les sites transactionnels de la Ville de Montréal, la solution de paiement en ligne est fournie par la Banque Nationale du Canada. Les données relatives aux cartes de crédit ne sont pas entrées sur le site de la Ville de Montréal, mais bien sur celui de la Banque Nationale, et elles ne sont en aucune façon interceptées par la Ville. Ces données sont chiffrées par la Banque Nationale au moyen d’un système de cryptage de pointe appelé le protocole SSL (Secure Socket Layers protocol) utilisant une clé de 128 bits.

Droit d’accès et de modification

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous disposez en tout temps d'un droit d'accès, de modification, de rectification et dans les cas qui le permettent, de suppression des renseignements personnels vous concernant que vous auriez fournis sur le site Web de la Ville de Montréal. C'est la Direction du greffe qui est responsable des demandes d'accès à un document ou à un renseignement personnel ou des demandes de rectification d'un renseignement vous concernant.

Traces de connexion et relevés statistiques

La Ville de Montréal peut garder des traces des connexions effectuées sur son site Web pour des fins exclusivement statistiques. Les données ainsi collectées permettent de déterminer quel navigateur (Microsoft Explorer ou Netscape) a été utilisé pour naviguer sur le Site, à quelle heure la visite a eu lieu, combien de temps elle a duré et quelles pages ont été visitées. Ces traces de connexions ne permettent en aucun cas d’identifier l’internaute qui a navigué sur le Site. Il s’agit de données statistiques totalement anonymes.

Listes de diffusion

En tout temps, vous pouvez choisir de ne plus recevoir l'information envoyée par la Ville par les listes de diffusion auxquelles vous vous seriez abonné.

«Cookies»

Un témoin (communément appelé «cookies» dans le jargon Internet) est un élément d'information -- une simple séquence numérique -- qu'un site Web envoie à votre navigateur et qui est temporairement logé en mémoire dans votre fureteur ou sur le disque dur de votre ordinateur.

De façon générale, le site Web de la Ville de Montréal n'envoie pas de «cookies» au navigateur des internautes. Cependant, le site demande occasionnellement l'utilisation de "cookies" pour améliorer l'expérience utilisateur, par exemple en évitant d'afficher plusieurs fois les mêmes avis ou messages.

De plus, certaines applications interactives, comme les sites transactionnels de la Ville de Montréal, doivent envoyer des «cookies» pour nous permettre de vérifier que nous traitons bel et bien avec le bon client. Le témoin permet notamment d'améliorer la communication entre notre serveur et votre navigateur.

Les témoins ainsi placés par les sites transactionnels de la Ville de Montréal sont incapables d'aller chercher tout autre type d'information sur votre disque dur. Dès que la connexion entre votre appareil et les applications interactives de la Ville est désactivée, les témoins ne sont plus opérationnels.