Les faits saillants du comité exécutif du 23 avril 2008
25 avril 2008
Montréal, le 25 avril 2008 - Le président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Frank Zampino, a présenté un compte rendu des principales décisions qui ont été prises par le comité exécutif lors de la séance du 23 avril 2008.
Au cours de cette séance, les membres du comité exécutif (CE) ont adopté le plan d'action triennal de la Ville de Montréal en matière d'accès à l'égalité en emploi 2008-2010 et ont déposé le bilan 2007 et le bilan des mesures provisoires 2005-2007. Les membres du CE ont pris connaissance de l'analyse du suivi du dossier et ont adopté des mesures à mettre en œuvre dans le plan d'action 2008-2010 pour bonifier les résultats positifs obtenus, tel que le fait d'avoir surpassé du double, le nombre de nouveaux employés issus de l'un ou l'autre des groupes visés dans les emplois où il y a de la sous-représentation. Rappelons qu'en 2004, les élus ont adopté le Plan d'action en matière d'accès à l'égalité en emploi et des mesures provisoires d'embauche en conformité avec la Déclaration de Montréal pour la diversité culturelle et l'inclusion et la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics de plus de cent employés. La Ville de Montréal, avec ses quelque 28 000 employés, est le plus gros employeur de la région métropolitaine. En posant ces actions concrètes, la Ville s'assure que son personnel soit représentatif de la population active de la région. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse aura à donner son aval à ce Plan d'action triennal.
Les membres du CE ont également accordé les contrats suivants :
• un contrat au montant de 66 110 $ à la firme 2949-4747 Québec Inc. Aqua Services, soumissionnaire unique, pour la fourniture de quatre embarcations pneumatiques de 12,5 pieds, de marque ZODIAC g380 FIRE brigade, avec un moteur hors bord de 15 HP et de quatre remorques. Ces équipements sont indispensables à la pleine réalisation de la mission du service de Sécurité incendie de Montréal (SIM) qui doit, entre autre, offrir le service de sauvetage nautique et effectuer des recherches sur l'eau peu profonde et le bord des rives. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération. • deux ententes cadres d'une durée de 12 mois, avec la firme Construction DJL inc., soumissionnaire unique, pour la fourniture sur demande d'émulsion de bitume et avec la firme Talon Sebeq inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture sur demande de bitume fluidifié utilisé comme liant d'accrochage. Ces matériaux sont nécessaires pour réaliser l'entretien des infrastructures routières montréalaises. De surcroît, la conclusion de ces ententes-cadres permet de réaliser des économies d'échelle tout en assurant la constance et la facilité d'approvisionnement de ces matériaux. • un contrat au montant de 173 828 $ à Briquetal Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour l'exécution des travaux de réfection de la maçonnerie et des fondations du Monument à Dollard des Ormeaux situé au parc La Fontaine, dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal. La restauration du monument est cohérente avec les engagements de la Ville à mettre en valeur son patrimoine culturel et nécessaire pour assurer l'intégrité physique et maintenir la valeur artistique de cette œuvre d'art public. À défaut d'être exécutées au moment où ces travaux sont nécessaires, des interventions plus complexes et plus coûteuses seront requises ultérieurement. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération. • un contrat de gré à gré en services professionnels, au montant de 95 944 $, à DOLLÉANS inc. ART CONSERVATION pour la restauration des bronzes du Monument à Dollard des Ormeaux. Rappelons que la restauration du monument est cohérente avec les engagements de la Ville à mettre en valeur son patrimoine culturel et nécessaire pour assurer l'intégrité physique et maintenir la valeur artistique de cette œuvre d'art public. Cette dépense sera entièrement assumée par l'agglomération. • un contrat au montant de 50 850 $ à l'Université du Québec à Montréal pour la réalisation d'une étude patrimoniale sur le développement urbain et bâti du centre-ville moderne de Montréal afin de soutenir la création d'un site du patrimoine comprenant le square Dorchester et la place du Canada. Connus autrefois sous l'appellation du square Dominion, ces places publiques pourraient recevoir le statut de site du patrimoine en vertu de la Loi sur les biens culturel, soit la plus haute forme de reconnaissance patrimoniale pouvant être accordée par une municipalité. Toutefois, l'attribution du statut de site de patrimoine nécessite une documentation exhaustive des composantes de ces places publiques. Pour ce faire, la Ville de Montréal s'adjoint les services de l'UQÀM et ce, en conformité avec la Loi sur les cités et villes. Mentionnons que l'École de design de la Faculté des arts de l'UQÀM est un partenaire de premier plan de par son expertise et la notoriété de ses chercheurs en égard à la connaissance du centre-ville. Cette dépense sera entièrement assumée par la ville centrale.
Le comité exécutif a ensuite approuvé un projet d'accord de développement décrivant l'ensemble des conditions par lesquelles l'agglomération montréalaise et DEVIMCO inc. s'engagent dans la réalisation d'un projet immobilier dans le secteur Peel-Wellington du secteur Griffintown. Le projet d'accord de développement propose des principes et modalités d'exécution sur le développement résidentiel, les opérations immobilières entre la Ville et le promoteur, le partage des coûts et les modalités de réalisation des infrastructures et des parcs, des modalités relatives au commerce de détails, au développement durable, au transport, à la concertation et au développement communautaire, à la sécurité et au patrimoine, à l'archéologie et à la culture. L'accord de développement permet de mettre en œuvre plusieurs éléments du Programme particulier d'urbanisme (PPU) proposé en complément aux projets de règlements qui seront adoptés par l'arrondissement du Sud-Ouest, soit le règlement de concordance, le règlement sur les plans d'implantation et d'intégrité architecturale (PIIA) et le règlement relatif aux démolitions. Soulignons que ce projet d'accord est conforme aux politiques, règlements et encadrements administratifs de la Ville de Montréal. Cette résolution devra recevoir l'aval du conseil d'agglomération.
Les élus ont également décrété l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots 1 179 727, 1 179 781, 1 179 783, 1 179 856, 1 179 857, 1 179 938, 1 853 527, 1 853 528, 1 853 531, 1 853 640, 1 853 739, 1 853 747, 1 853 748, 1 853 749, 1 853 751, 1 853 752, 1 853 753, 1 853 754, 1 853 755, 1 853 756, 2 296 318, 2 596 620, 2 925 344, 2 925 345, 3 805 329, 3 805 330 aux fins d'aliénation à DEVIMCO, pour la réalisation de son projet en respectant les balises fixées par le programme particulier d'urbanisme (PPU) de Griffintown, et du lot 2 596 619 à des fins de rue. Rappelons que ces expropriations par la Ville sont réalisées en conformité avec les pouvoirs que lui confère l'article 85 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. En vertu de cette législation, la Ville peut exproprier pour un tiers, sous certaines conditions, dans le cadre d'un PPU. Une des principales conditions est liée à la « détention » par le promoteur des deux-tiers de la propriété requise au projet. Le conseil municipal aura à donner son aval à cette résolution.
Les membres du CE ont aussi autorisé le dépôt à l'assemblée du conseil municipal du 28 avril 2008 et du conseil d'agglomération du 30 avril 2008 du rapport financier vérifié de la Ville de Montréal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007. Rappelons qu'en décembre 2007, constatant l'impossibilité de déposer au bureau du greffier les états financiers vérifiés avant le 31 mars 2008, la Ville s'est prévalue de l'article 91 de l'annexe C de la charte de la Ville afin que les instances municipales lui accordent ce délai additionnel.
Le CE a aussi approuvé les documents de clôture de l'emprunt de 250 000 000 $ CA sur le marché international autorisé le 2 avril 2008 par le comité exécutif.
Les membres du CE ont ensuite adopté le Règlement sur le transport par taxi et le Règlement modifiant le règlement sur les tarifs de l'agglomération de Montréal. Ces amendements ont été proposés par le Bureau du taxi à la suite d'un travail de concertation auprès de l'industrie. Ils permettront de mieux servir les Montréalais, notamment les personnes à mobilité réduite. Une première modification vise la création d'un permis d'intermédiaire spécialisé en services restreints permettant une offre de service 24 heures sur 24, sur le territoire de l'île, pour les personnes à mobilité réduite. Une seconde modification concerne l'introduction d'une formation spécifique pour les chauffeurs de limousines axée sur cette spécialité de service haut de gamme. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à cette résolution.
Les élus ont également approuvé les règlements d'emprunts R-102, R-103, R-104 et R-077-1 autorisant un emprunt total de 11 130 000 $ pour financer différents projets à la Société de transport de Montréal (STM). Le conseil d'agglomération aura à donner son aval aux règlements suivants : • Le règlement R-102 autorisant un emprunt de 1 178 000 $ pour financer trois projets en immobilisation pour le réseau du métro : la mise à jour des principaux systèmes de CVAC (chauffage, ventilation et air climatisé) du poste Duvernay, l'amélioration de l'éclairage extérieur et intérieur pour douze stations de métro et le remplacement complet des réseau de plomberie à l'atelier Villeray. • Le règlement R-103 autorisant un emprunt de 3 195 000 $ pour financer un projet en immobilisation pour le réseau d'autobus visant à installer des systèmes d'extinction auxiliaires à mousse de type ICAF (système intégré à mousse à air comprimé) et de modifier les systèmes de ventilation aux postes de distribution de carburant dans six centres de transport afin d'y renforcer la protection en cas d'incendie. • Le règlement R-104 autorisant un emprunt de 2 601 000 $ pour financer la modification de la loge de conduite des voitures de métro de type MR-73 afin de la rendre plus ergonomique. Le remplacement du siège de l'opérateur et le déplacement du frein à main améliorera les conditions de travail des opérateurs. Mentionnons que ce projet est conforme à l'entente négociée entre la STM et le Syndicat des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport de la STM. • Le règlement R-077-1 modifiant le règlement R-077 autorisant un emprunt de 4 156 000 $ pour financer des projets informatiques reliés à l'amélioration de la performance afin d'y ajouter un projet et d'augmenter le montant de l'emprunt à 4 589 748 $. De ce fait, la STM pourra informatiser tout le processus administratif de dotation des postes afin de réduire les délais d'affichage et les mouvements de personnel et ainsi assurer une plus grande stabilité dans les équipes d'entretien. Ce faisant, la STM honore l'entente signée avec le Syndicat du transport de Montréal prévoyant la simplification et l'accélération du processus administratif de dotation des postes.
Les membres du comité exécutif ont ensuite approuvé le projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) pour y introduire le Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur Peel-Wellington modifié afin de faire écho le plus fidèlement possible aux principales préoccupations exprimées par les intervenants lors de la consultation publique réalisée en mars 2008.
De plus, les élus ont renouvelé, pour une durée de trois ans, l'assignation de Mme Chantal Morasse, à titre de directrice de la Direction de la production de l'eau potable de la Direction de l'eau, du Service des infrastructures, du transport et de l'environnement, conformément à l'article 1 c) des Conditions et avantages des cadres de direction et des cadres administratifs.
Enfin, les membres du comité exécutif ont donné leur aval au dépôt du Bilan annuel 2007 sur l'état de préparation face à un sinistre des services corporatifs, des arrondissements et des autres villes liées tel que prescrit par la Politique de sécurité civile de l'agglomération de Montréal. En adoptant le Bilan 2007 sur l'état de préparation de l'agglomération, le comité exécutif affiche l'importance accordée au dossier de la sécurité civile et souligne sa préoccupation prioritaire pour la protection, en cas de sinistre majeur, des citoyens, des intervenants, des infrastructures et des entreprises. Le conseil d'agglomération aura à donner son aval à cette décision.