Jugements dans le dossier Sanimax: la Ville satisfaite de deux décisions rendues par la Cour supérieure

18 janvier 2022

Montréal, le 18 janvier 2022

La Ville de Montréal salue la décision de la Cour supérieure qui reconnaît la culpabilité de l'entreprise Sanimax à certaines dispositions de la réglementation sur l'assainissement de l'air et de l'eau de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

« Après de longues années devant les tribunaux, nous sommes satisfaits des jugements rendus contre Sanimax.  L'entreprise doit en prendre acte et enfin agir pour redonner leur qualité de vie aux quartiers environnants. J'espère que l'entreprise prendra ses responsabilités, une fois pour toutes, sans quoi nous continuerons de la talonner sans relâche jusqu'à ce qu'elle se conforme. L'entreprise devra maintenant se soumettre au contrôle de nos inspecteurs en environnement et se conformer aux normes environnementales applicables », a expliqué Valérie Plante, mairesse de Montréal.

Dans son jugement, le tribunal reconnaît que les odeurs sont un agent polluant en soi et qu'il est légitime de vouloir les mesurer et les contrôler. À cet effet, la grande majorité des plaintes de citoyens reçues chaque année par la Ville de Montréal, étaient en lien avec des nuisances olfactives.

« Les citoyens de Rivière-des-Prairies ont de quoi se réjouir de ces jugements qui sont sans équivoque. Ces jugements nous donnent des outils supplémentaires pour donner à nos citoyens la qualité de vie à laquelle ils sont en droit de s'attendre. La population peut compter sur nous pour continuer à poser les actions nécessaires dans ce dossier », affirme la mairesse de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Caroline Bourgeois.