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Relance économique: Une Politique d'approvisionnement responsable pour soutenir l'économie locale et sociale

8 septembre 2021

Montréal, le 8 septembre 2021 - La mairesse de Montréal, Valérie Plante, et Jean-François Parenteau, membre du comité exécutif responsable notamment des services aux citoyens et de l'approvisionnement, ont présenté la nouvelle Politique d'approvisionnement responsable de la Ville de Montréal qui vise à encadrer les achats de la Ville en favorisant l'achat local, responsable et social et ainsi positionner la Ville comme un véritable modèle en la matière.

« En cette période de relance verte et inclusive de Montréal, il est essentiel de privilégier les entreprises d'ici. Je suis très heureuse que le processus d'approvisionnement de la Ville mette davantage l'accent sur la production et les achats locaux comme leviers de relance économique. En privilégiant l'intégration de critères environnementaux, sociaux et économiques aux processus d'achat, et en tenant compte des impacts des produits et des services tout au long de leur cycle de vie, la Politique d'approvisionnement responsable permettra d'assurer une utilisation des fonds publics cohérente avec nos orientations en matière de développement économique et de développement durable, au bénéfice de toute la collectivité », a déclaré la mairesse Plante.

« Depuis quelques années et plus particulièrement depuis la pandémie, en raison de ses impacts sur les commerces, plusieurs organisations actives dans la réflexion sur la relance économique ont demandé à la Ville de faire de la place à de nouveaux critères d'approvisionnement. La nouvelle Politique de la Ville répond à la demande, tout en intégrant les principes du développement durable et de la transition écologique au processus d'acquisition de biens et de services. Le potentiel d'acquisition de biens et de services est de l'ordre de 600 M$ par année envers des entreprises représentatives de la diversité des modèles économiques, qui incluent notamment les entreprises d'économie sociale », a précisé le responsable du développement économique et commercial et du design au comité exécutif, Luc Rabouin.

Favoriser l'achat local et responsable
Un des objectifs de la Politique est d'intégrer les principes du développement durable dans les processus d'acquisition en considérant les enjeux sociaux, économiques et environnementaux lors de la prise de décision. À cet effet, la Ville introduira trois nouveaux critères d'approvisionnement pour favoriser l'achat local et responsable. Ceux-ci sont le critère environnemental (écologie et circularité), le critère économique (achat local) et le critère social (diversité, économie sociale, santé et sécurité au travail et respect des droits du travail).

Ces nouveaux critères de sélection, qui s'ajouteront au critère existant du prix, permettront de stimuler le développement de l'économie locale, circulaire et sociale et d'optimiser les achats municipaux auprès des secteurs innovants montréalais. La Politique permettra ainsi de s'approvisionner auprès d'un bassin élargi de fournisseurs et de favoriser des solutions innovantes et durables, selon le meilleur rapport qualité-prix, le tout dans le respect des lois, pouvoirs et obligations de la Ville.

Contrats visés
La politique s'appliquera en premier lieu aux contrats accordés par la Ville de gré à gré avec différents fournisseurs, dont la valeur est de 105 700 $ ou moins. Les contrats de gré à gré sont ceux dont la valeur se situe sous le seuil des appels d'offres publics. La valeur annuelle des contrats gré à gré est d'environ 600 M$ par année, ce qui confère à la Ville un levier important sur le marché. La nature d'un contrat peut porter sur l'acquisition de biens, des services généraux et techniques, des services professionnels ou l'exécution de travaux.

Fichier des fournisseurs
Montréal invite les fournisseurs actuels à mettre à jour leur statut dans le fichier des fournisseurs de la Ville afin d'identifier ceux qui répondent aux nouveaux critères. Par ailleurs, les entreprises, organismes et individus désireux de faire affaire avec la Ville de Montréal sont également invités à s'inscrire au fichier des fournisseurs afin de proposer leurs produits ou services à la Ville.

Le comité exécutif a adopté une résolution par laquelle il recommande au conseil municipal et au conseil d'agglomération d'adopter la nouvelle Politique. Le dossier sera soumis pour adoption à ces instances, en septembre.

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