Règlement complet et final du dossier opposant la Ville de Montréal et Valérie Plante à Formula E Opérations Limitée
12 juillet 2021
Montréal, le 12 juillet 2021 - Benoit Dorais, président du comité exécutif, responsable notamment des finances et des affaires juridiques, annonce qu'une entente est intervenue dans le dossier opposant la Ville de Montréal et sa mairesse à l'entreprise Formula E Opérations Limitée (FEO), portant sur la tenue de la course de Formule E à Montréal, organisée en 2017 par l'ancienne administration. Ainsi, le comité exécutif a autorisé un règlement hors cour au montant en capital, intérêts et frais de 3 M$ payable par la Ville à FEO en règlement complet et final du dossier. Le règlement inclut également le désistement de la poursuite contre la mairesse.
« Nous sommes heureux de finalement tourner la page sur ce dossier et d'être parvenus à un règlement hors cour qui est dans le meilleur intérêt de la Ville et des citoyennes et citoyens. Bien que notre position et nos arguments étaient solides, une solution négociée était la voie à suivre. Ce règlement de 3 M$ par rapport à une poursuite de 16,1 M$ est fait aux bénéfices des Montréalaises et Montréalais. Il permet de finaliser cette saga, de réduire les coûts liés à la préparation d'une audience au tribunal et de mettre fin à toute réclamation de FEO », a déclaré M. Dorais.
Rappelons qu'en 2017, l'administration de l'époque avait organisé la première et dernière course de Formule E en sol montréalais. En 2018, FEO et la firme Price Waterhouse Coopers, cette dernière agissant à titre de syndic à la faillite de l'organisme Montréal C'est Électrique, ont intenté un recours de 33,1 M$ contre la Ville et la mairesse de Montréal. Le tribunal a autorisé FEO à poursuivre la réclamation en son nom et au nom de MCE. Le recours a ensuite été amendé à la baisse à 24,8 M$ et ensuite à 16,1 M$.
La Ville contestait la position de FEO. Afin de trouver une issue au litige, des pourparlers de règlement ont eu lieu entre les procureurs des parties. Ceux-ci ont conclu une entente de principe prévoyant notamment le versement d'un montant de 3 M$ à FEO et l'approbation du règlement par le comité exécutif. Le règlement est sans préjudice ni admission faites par les parties.