Le Règlement pour une métropole mixte adopté en première lecture en conseil municipal
17 novembre 2020
Montréal, le 17 novembre 2020 - Le Règlement pour une métropole mixte, qui permettra d'assurer la mixité de Montréal grâce à la construction de logements sociaux, abordables et familiaux, a franchi une nouvelle étape aujourd'hui qui le rapproche de son adoption finale, lors de la séance du conseil municipal.
« La présentation de la nouvelle version du Règlement pour une métropole mixte est un moment phare dans l'histoire de Montréal. La crise du logement est criante à Montréal depuis de nombreuses années et les besoins en matière de logements sociaux et abordables ont été exacerbés par la pandémie de la COVID-19. Après des années de statu quo, il était temps de passer à l'action pour permettre à toutes les Montréalaises et à tous les Montréalais qui le veulent de rester à Montréal. Grâce à ce règlement, les familles de la classe moyenne pourront faire le choix de rester dans la métropole tout en respectant leur budget. Grâce à ce règlement, nos enfants pourront, comme nous, choisir Montréal », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
Le conseil municipal a adopté en première lecture, à 40 voix contre 20, le Règlement pour une métropole mixte. L'équipe Ensemble Montréal, qui compte notamment le chef de l'Opposition officielle et élu de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, la leader de l'Opposition et élue de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, la mairesse de Montréal-Nord, le maire de Saint-Laurent, le maire de Pierrefonds-Roxboro et le maire de Saint-Léonard, tous des arrondissements où les besoins en matière de logements sociaux et abordables sont flagrants, s'est opposée au Règlement. L'équipe de l'arrondissement d'Anjou a fait de même.
« Partout à Montréal, les besoins en logements sociaux, abordables et familiaux sont évidents. Notre administration a choisi d'aller de l'avant avec un Règlement qui permettra d'offrir à toutes les Montréalaises et à tous les Montréalais, peu importe leur situation, peu importe leur revenu, un logement de qualité. L'opposition d'Ensemble Montréal, pourtant présente dans certains des arrondissements où les besoins en logements sont clairs, est carrément déplorable et honteuse et démontre une profonde déconnexion avec la réalité de trop nombreuses familles de Montréal », a souligné Robert Beaudry, responsable de la gestion et planification immobilière et de l'habitation au sein du comité exécutif.
Le Règlement pour une métropole mixte maximisera les retombées des différents programmes en habitation de la Ville et des gouvernements supérieurs, en amenant les projets privés à intégrer des logements bénéficiant d'une subvention. Ceci permettra d'assurer la mixité des quartiers en transformation grâce à la construction de 600 logements sociaux par année. Le règlement créera aussi un nouveau levier pour protéger les immeubles locatifs anciens où l'on souhaite maintenir des loyers abordables. De plus, il permettra l'émergence d'une nouvelle offre intermédiaire, entre le logement social et la propriété. Enfin, il devrait amener la réalisation de 500 logements familiaux au prix du marché par année. Les retombées du règlement auront pour effet d'améliorer significativement la diversité de l'offre sur le marché immobilier montréalais.
Applicable à compter du 1er avril 2021, le règlement encadre l'émission des permis de construction pour les projets immobiliers de cinq logements et plus. Ainsi, pour obtenir un permis de construction résidentiel, le promoteur devra conclure une entente avec la Ville de Montréal en vue d'améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial, soit par la construction de logements, la cession de terrains ou une contribution financière.
Le Règlement pour une métropole mixte est l'un des nombreux outils dont s'est dotée Montréal pour agir sur l'habitation et s'assurer d'avoir une métropole inclusive. Il s'ajoute, entre autres, au droit de préemption, à l'achat de terrains par la Ville pour des projets d'habitation sociale, aux nouveaux programmes de subvention de même qu'au programme AccèsLogis Montréal.
Une consultation par écrit d'une durée de 20 jours conclura la démarche amorcée à l'automne 2020.