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Nouvelle mouture du Règlement pour une métropole mixte - Pour une meilleure offre en logement social, abordable et familial

5 novembre 2020

Montréal, le 5 novembre 2020 - La mairesse de Montréal, Valérie Plante, et le responsable de la gestion et planification immobilière, de l'habitation, des grands parcs et du parc Jean-Drapeau au sein du comité exécutif, Robert Beaudry, sont fiers de présenter la nouvelle mouture du Règlement pour une métropole mixte.

« Si nous voulons que davantage de familles s'installent à Montréal, nous devons nous assurer d'avoir une offre de logements qui leur est destinée. La crise de la COVID-19 a touché de plein fouet les populations les plus vulnérables, les familles et les ménages à revenu moyen, notamment ceux qui souhaitent accéder à la propriété à Montréal. Avec ce Règlement pour une métropole mixte, nous nous donnons les moyens de construire un milieu de vie accueillant partout à Montréal, où se loger à un prix raisonnable est possible et où les familles ont les moyens de s'établir », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

« La construction à Montréal doit être diversifiée pour répondre aux besoins de toutes et de tous. Nous avons pris bonne note des recommandations de l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) et nous avons aussi entendu les préoccupations de l'industrie de la construction. Avec cette nouvelle version du règlement, nous atteignons un équilibre entre le besoin pour davantage de logements sociaux, abordables et familiaux, et le développement naturel du marché privé », a affirmé Robert Beaudry.

Un règlement amélioré

Les principales modifications contenues dans la nouvelle version du règlement concernent le volet abordable et ont comme objectif d'offrir des logements plus abordables, plus pérennes, et accessibles aux ménages dans le besoin.

 Afin de maintenir un impact économique le plus faible possible auprès des promoteurs immobiliers, les exigences de construction du logement abordable seront concentrées dans les secteurs de densification de la métropole. Dès l'entrée en vigueur du règlement, une zone dans l'arrondissement de Saint-Laurent sera ciblée, par exemple. Le volet abordable s'appliquera progressivement, avec le développement de nouveaux marchés immobiliers et de nouveaux quartiers, pour s'assurer que le futur de Montréal se développe de façon inclusive et mixte.

Des retombées importantes

Le Règlement pour une métropole mixte maximisera les retombées des différents programmes en habitation de la Ville et des gouvernements supérieurs, en amenant les projets privés à intégrer des logements bénéficiant d'une subvention. Ceci permettra d'assurer la mixité des quartiers en transformation grâce à la construction de 600 logements sociaux par année. Le règlement créera aussi un nouveau levier pour protéger les immeubles locatifs anciens où l'on souhaite maintenir des loyers abordables. De plus, il permettra l'émergence d'une nouvelle offre intermédiaire, entre le logement social et la propriété. Enfin, il devrait amener la réalisation de 500 logements familiaux au prix du marché par année. Les retombées du règlement auront pour effet d'améliorer significativement la diversité de l'offre sur le marché immobilier montréalais.

Règlement pour une métropole mixte

Applicable à compter du 1er avril 2021, le règlement encadre l'émission des permis de construction pour les projets immobiliers de cinq logements et plus. Ainsi, pour obtenir un permis de construction résidentiel, le promoteur devra conclure une entente avec la Ville de Montréal en vue d'améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial, soit par la construction de logements, la cession de terrains ou une contribution financière.

 Le Règlement pour une métropole mixte est l'un des nombreux outils dont s'est dotée Montréal pour agir sur l'habitation et s'assurer d'avoir une métropole inclusive. Il s'ajoute, entre autres, au droit de préemption, à l'achat de terrains par la Ville pour des projets d'habitation sociale, aux nouveaux programmes de subvention de même qu'au programme AccèsLogis Montréal.

Une consultation par écrit d'une durée de 20 jours conclura la démarche amorcée à l'automne 2019.


Pour en savoir plus, consultez le document explicatif et la synthèse de la révision ainsi que les pages Internet sur le Règlement.