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Le Sud-Ouest poursuit sa lutte pour contrer les évictions abusives

15 octobre 2020

Montréal, le 15 octobre 2020 - Réuni en séance régulière, le 13 octobre, le conseil a procédé à l'adoption de deux projets de modification réglementaire qui permettront de protéger plus adéquatement le parc de logements locatifs du Sud-Ouest, tout en respectant les besoins évolutifs des familles.

Le conseil a adopté un avis de motion et un premier projet de Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels. Ainsi, dans le cas des 6 logements et moins, l'arrondissement pourrait permettre, par usage conditionnel, la fusion de deux logements si :

 - l'implantation du bâtiment a une superficie maximale de 120 mètres carrés;
 - la demande n'a pas pour effet de retirer plus d'un logement par rapport à la typologie d'origine du bâtiment.

« L'objectif de cette disposition est d'offrir un moyen simple aux propriétaires occupants de pouvoir adapter leur habitation aux besoins évolutifs de leur famille. Nous gardons par ailleurs le cap sur notre objectif premier de mettre des bâtons dans les roues aux propriétaires malveillants qui utilisent des subterfuges pour jeter des locataires à la rue. La combinaison des deux règlements, une fois adoptés, nous permettra d'atteindre ce double objectif », a déclaré Benoit Dorais, maire du Sud-Ouest et président du comité exécutif de la Ville de Montréal.

« Cette modification réglementaire sur les usages conditionnels fait suite aux commentaires reçus lors de la consultation écrite menée cet été qui nous a sensibilisés à l'importance de soutenir les besoins évolutifs des familles désirant demeurer dans le Sud-Ouest », a précisé Anne-Marie Sigouin, conseillère de Saint-Paul–Émard–Saint-Henri-Ouest.

« Nous nous donnons des moyens de contrer des pratiques spéculatives et agressives observées ces dernières années dans le Sud-Ouest et dans la métropole. Nous sommes confiants que nos nouveaux outils réglementaires contribueront à protéger notre parc locatif qui est indispensable au maintien de la qualité de vie dans notre arrondissement », a enchaîné Craig Sauvé, conseiller de Saint-Henri-Est−Petite-Bourgogne−Pointe-Saint-Charles−Griffintown.

Le conseil a également adopté en seconde lecture son projet de Règlement visant à régir la subdivision et la réduction du nombre de logements. « Le Sud-Ouest fait face à des modifications du nombre de logements à l'intérieur des bâtiments. Le sud de la rue Wellington dans Pointe-Saint-Charles s'est distingué dans les 20 dernières années par la transformation de duplex en unifamiliales. Ce projet de règlement tient maintenant compte de cette réalité en venant protéger les logements locatifs dans ce secteur  », a pour sa part expliqué Sophie Thiébaut, conseillère de Saint-Henri-Est−Petite-Bourgogne−Pointe-Saint-Charles−Griffintown.

Consultation écrite à venir

« Les commentaires reçus lors de la consultation écrite nous ont guidés dans l'élaboration de ces modifications réglementaires. Nous espérons que la population, et particulièrement les familles qui habitent notre arrondissement, sera encore au rendez-vous de la consultation écrite à venir sur l'avis de motion portant sur les usages conditionnels », a enchaîné Alain Vaillancourt, conseiller de Saint-Paul–Émard–Saint-Henri-Ouest.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels fera sous peu l'objet d'une consultation écrite. Détails à venir.

Rappelons que depuis l'adoption en mars dernier d'un avis de motion et d'un projet de règlement visant à régir la subdivision et la réduction du nombre de logements, il est maintenant impossible d'effectuer une fusion ou un agrandissement de logement en raison de l'effet de gel.

Conformément aux mesures exceptionnelles mises en place pendant la pandémie de la COVID-19, la séance régulière conseil du 13 octobre s'est tenue à huis clos, conformément à l'arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 mars 2020. Néanmoins, elle a fait l'objet d'une captation qui sera sous peu disponible via les archives de la webdiffusion des séances régulières du conseil d'arrondissement. De plus, la présentation intégrale portant sur les modifications réglementaires est disponible sur le site de l'Arrondissement du Sud-Ouest.